1. À quelle période et à quel mouvement le constitutionnalisme moderne est-il associé, malgré l’ancienneté des règles organisant une autorité ?
2. Dans un État, une autorité détermine les compétences des autres institutions et fixe la répartition des pouvoirs. Quelle notion décrit cette prérogative ?
3. Un dirigeant prend une décision qui n’est encadrée par aucune règle de droit. Comment qualifie-t-on cet exercice du pouvoir ?
À quel siècle apparaît le constitutionnalisme moderne avec les Lumières ?
Au XVIIIe siècle.
Que signifie la souveraineté comme « compétence de la compétence » ?
Le pouvoir de déterminer les compétences des autres autorités.
Qu’est-ce que l’arbitraire dans l’exercice du pouvoir ?
Un pouvoir qui n’est pas limité par le droit.
Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Un ensemble de règles fondamentales organisant politiquement un pays, répartissant les pouvoirs et protégeant les droits et libertés.
Quels aspects de l’État une Constitution détermine-t-elle ?
Son identité et sa forme, l’organisation de ses institutions, la distribution des pouvoirs et les droits et libertés des personnes.
Qu’est-ce qui distingue les critères matériel et formel d’une Constitution ?
Le critère matériel dépend du contenu des règles, le critère formel de la procédure d’adoption et de révision.
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