Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Un modèle de comportement créé par un groupe social pour éviter ou régler les conflits.
Quels sont les trois caractères de la règle de droit ?
Elle est obligatoire, générale et durable.
Que tranche une décision de justice, contrairement à une règle générale ?
Une situation déterminée.
Quel intérêt les règles impératives protègent-elles notamment ?
L’intérêt général.
Qu’est-ce que le droit naturel ?
Un ensemble de principes universels et immuables, inhérents à la nature humaine et orientés vers un idéal de justice.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles applicables à un instant donné dans une société donnée.
Qu’est-ce que la morale ?
Un ensemble de règles de conduite orientées vers des comportements jugés positifs et vertueux.
Quel objectif la morale poursuit-elle ?
Le bien.
Qu’est-ce que la religion ?
Un rapport au divin comprenant des croyances et des pratiques et constituant un système normatif.
Quelle loi consacre la séparation des Églises et de l’État ?
La loi du 9 décembre 1905.
Quels modes formels de production du droit sont mentionnés ?
Les textes, les ordres de juridiction, la coutume et la jurisprudence.
Qu’est-ce que la Constitution ?
L’acte fondateur de l’État et le pacte social entre les citoyens et leurs gouvernants.
À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
À quelle institution appartient le pouvoir législatif en France ?
Au Parlement.
Quelles assemblées composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Qui présente un projet de loi en France ?
Le gouvernement.
Qui présente une proposition de loi en France ?
Un parlementaire.
Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, les PFRLR et la Charte de l’environnement de 2004.
Selon l’article 89, quelle majorité le Congrès doit-il réunir pour adopter une révision constitutionnelle ?
Les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Quelle norme vient immédiatement après la Constitution dans la hiérarchie présentée ?
La loi.
Comment la règle générale garantit-elle l’égalité de traitement ?
Elle est formulée de manière abstraite et impersonnelle.
Quel droit l’article 9 du Code civil reconnaît-il à chacun ?
Le droit au respect de sa vie privée.
Jusqu’à quand une règle de droit demeure-t-elle en vigueur ?
Jusqu’à sa modification ou son abrogation.
Selon l’article 1583 du Code civil, quand la propriété est-elle transférée ?
Dès le consentement, sauf volonté contraire.
À quel type de droit le cours rattache-t-il l’interdiction de l’esclavage ?
Au droit naturel.
À quelles exigences les règles de droit doivent-elles être conformes pour être légitimes ?
Aux exigences de la démocratie et de l’État.
D’où provient la morale ?
De la conscience individuelle ou collective.
Comment la morale est-elle sanctionnée ?
Intérieurement, par le remords ou la confession.
Que peut empêcher l’indignité successorale pour un enfant ayant tué son parent ?
L’accès à la succession.
Qui sanctionne les règles de droit ?
Les autorités étatiques.
Quels tribunaux composent l’ordre judiciaire français ?
Le tribunal judiciaire et la Cour de cassation.
Quelles juridictions composent l’ordre administratif français ?
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Qu’organise la Constitution concernant le régime politique ?
Le régime politique, la séparation des pouvoirs, le mode de désignation des dirigeants et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Combien de députés composent l’Assemblée nationale française ?
577 députés.
Combien de sénateurs composent le Sénat français ?
348 sénateurs.
Par quel mécanisme l’examen parlementaire d’un texte passe-t-il entre les deux assemblées ?
Par une navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Quel pouvoir produit les règlements en France ?
Le pouvoir exécutif.
Quels types de règlements le pouvoir exécutif produit-il ?
Des décrets et des arrêtés ministériels, préfectoraux ou municipaux.
Combien de membres composent le Conseil constitutionnel français ?
Neuf membres nommés.
Quelle liberté la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 a-t-elle consacrée ?
La liberté d’association.
Quel sujet le référendum du 28 octobre 1962 portait-il ?
L’élection du président de la République.
Quelle durée le référendum du 24 septembre 2000 a-t-il fixée pour le mandat présidentiel ?
Cinq ans.
Quel adage le cours rapporte-t-il au sujet du contrat entre les parties ?
Le contrat fait loi entre les parties.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il étendu le contrôle des lois au Préambule ?
En 1971.
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1. Quels modes formels de production du droit sont mentionnés ?
2. Quelle description rend compte du rôle fondamental d’une Constitution ?
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