À qui la théorie divine attribue-t-elle la création de l’État ?
À Dieu.
Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes expose-t-il sa théorie du contrat ?
Dans *Le Léviathan*, en 1651.
Quel est le rôle du roi dans le contrat selon Hobbes ?
Il en est le dépositaire et détient un pouvoir absolu.
Quelle différence distingue l’état de nature de Locke de celui de Hobbes ?
Celui de Locke est relativement favorable, tandis que celui de Hobbes est dangereux.
Selon quelle œuvre, quelle année et quel auteur le roi doit-il assurer un bonheur accru aux citoyens ?
John Locke, *le second traité du gouvernement civile*, 1690.
Selon Jean Gicquel, qu’est-ce que l’État ?
Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé, soumis à une autorité politique exclusive.
Quels espaces composent le territoire de l’État ?
Un espace terrestre, une mer territoriale et un espace aérien.
Qu’est-ce qui distingue une population d’une nation ?
Une nation suppose des caractéristiques communes plus nombreuses ou une volonté de vivre ensemble.
Selon Ernest RENAN (1823-1892), à quoi la conception subjective de la nation l’associe-t-elle ?
À un héritage partagé et au consentement actuel à vivre ensemble.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État doté d’une seule organisation politique et juridique souveraine pour son territoire et sa population.
Comment l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit-il la France ?
Comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Qu’a jugé le Conseil constitutionnel le 9 mai 1991 au sujet du peuple corse ?
La mention du « peuple corse, composante du peuple français » est contraire à la Constitution.
Qui vote les lois dans un État unitaire indivisible ?
Le Parlement national.
Quelle différence distingue centralisation et déconcentration ?
La centralisation concentre les décisions auprès des organes centraux ; la déconcentration confie des compétences à des autorités locales nommées agissant au nom de l’État.
Qu’est-ce que la décentralisation territoriale ?
Le transfert de compétences de l’État à des entités locales distinctes, dirigées par des autorités élues sans lien hiérarchique avec l’État.
Quelles collectivités l’article 72 cite-t-il et quel principe leur reconnaît-il ?
Les communes, les départements et les régions, auxquels il reconnaît la libre administration.
Selon Pierre Avril et Jean Gicquel, sur quoi repose une confédération ?
Sur un traité.
Quelle différence distingue une confédération d’un État fédéral ?
Une confédération ne forme pas un nouvel État, contrairement à un État fédéral.
Qu’est-ce qu’un État fédéral selon Michel de Villiers ?
Un État composé d’États fédérés autonomes dans les compétences attribuées par la Constitution fédérale, qui participent à la formation de la volonté fédérale.
Qu’est-ce que le fédéralisme par association ?
La réunion de plusieurs États distincts dans un État fédéral.
Qu’est-ce que le fédéralisme par dissociation ?
La transformation d’un État unitaire en État fédéral.
Dans un État fédéral, quel texte répartit les compétences entre les deux niveaux de gouvernement ?
La Constitution.
Dans un État unitaire, quel texte répartit les compétences ?
La loi.
Selon le Xe amendement de 1791, à qui sont réservées les compétences non déléguées à l’Union ?
Aux États ou au peuple.
Dans le modèle américain, quel texte énumère les compétences fédérales ?
La Constitution.
En Allemagne, à qui revient par défaut le pouvoir législatif dans les domaines non attribués à la Fédération ?
Aux Länder.
En Allemagne, quand la Fédération peut-elle légiférer dans un domaine de compétence concurrente ?
Tant qu’elle n’a pas exercé sa compétence, les deux niveaux peuvent légiférer.
Dans la plupart des États fédéraux, quelles entités le parlement bicaméral représente-t-il ?
Une chambre représente la population fédérale et l’autre les États fédérés.
Aux États-Unis, quelle proportion des États fédérés doit approuver une révision constitutionnelle ?
Les trois quarts des États fédérés.
Dans la hiérarchie fédérale présentée, quel ordre suivent les normes constitutionnelles et législatives ?
Constitution fédérale, lois fédérales, Constitution fédérée, lois fédérées.
Par quel acte juridique l’Union européenne a-t-elle été créée ?
Par des traités, notamment le traité de Rome de 1957.
Quelle logique la majorité qualifiée des décisions européennes illustre-t-elle ?
Une logique fédérale.
Quelle règle la Cour de justice affirme-t-elle dans l’arrêt Costa c/ ENEL ?
Les États ne peuvent refuser d’appliquer le droit communautaire au motif qu’il serait contraire au droit national.
Quelle juridiction a rendu l’arrêt Costa c/ ENEL le 15 juillet 1964 ?
La Cour de justice des Communautés européennes.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Un pouvoir absolu et originaire, non soumis à une limite extérieure, que l’État peut toutefois autolimiter.
Que désigne la souveraineté internationale d’un État ?
Son indépendance à l’égard des autres États et leur égalité juridique.
Que désigne la souveraineté interne d’un État ?
Sa capacité à fixer les règles administrant son territoire et sa population.
Comment Charles Debbasch définit-il l’État de droit ?
Un système juridique où les autorités publiques sont soumises à la règle de droit par le contrôle juridictionnel.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
À l’ensemble des individus vivant sur un même territoire à un moment donné.
Quelle conséquence le vote comme droit individuel entraîne-t-il dans la souveraineté populaire ?
Le suffrage universel.
À qui appartient la souveraineté nationale ?
À la nation, entité abstraite et intergénérationnelle qui s’exprime par des représentants.
Quel mandat détiennent les élus dans la souveraineté nationale ?
Un mandat représentatif.
Selon la Constitution de 1791, où réside essentiellement la souveraineté ?
Dans la nation.
Selon l’article 25 de la Constitution de 1793, où réside la souveraineté ?
Dans le peuple.
Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, à qui appartient la souveraineté nationale ?
Au peuple.
À quoi le suffrage capacitaire subordonne-t-il le droit de vote ?
À certaines capacités.
Quelles conditions limitent notamment le droit de vote dans un suffrage universel ?
La nationalité et l’âge.
Quand les femmes ont-elles voté pour la première fois en France ?
En 1945.
Comment la représentation proportionnelle répartit-elle les élus ?
Proportionnellement aux suffrages obtenus par chaque liste.
Qui élit le scrutin majoritaire ?
Le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix.
Sur quoi le corps électoral se prononce-t-il lors d’un référendum ?
Sur l’adoption d’un texte.
Sur quoi porte le plébiscite, contrairement au référendum ?
Sur l’approbation d’une personne ou de son action.
Qui défend l’origine divine de l’État au XVIIe siècle ?
Bossuet (1627 - 1704).
Quelle origine de l’État les monarchomaques défendent-ils au XVIe siècle ?
Une origine humaine, contestataire de l’influence du pape sur les rois.
À combien de milles marins s’étend aujourd’hui la mer territoriale ?
12 milles marins, soit environ 20 km.
Jusqu’où s’étend la zone économique exclusive au large des côtes ?
Jusqu’à 200 milles marins.
Que proclame l’article premier de la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Le royaume est « un et indivisible ».
Qu’a rappelé le Conseil constitutionnel le 17 janvier 2002 sur la délégation législative ?
Le législateur ne peut déléguer sa compétence hors des cas prévus par la Constitution.
À quelle condition une règle de droit locale peut-elle exister en France ?
Une règle nationale doit l’autoriser et l’encadrer.
Depuis quand la France est-elle déconcentrée ?
Depuis le 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800, sous Napoléon Bonaparte.
Quelle révision constitutionnelle a inscrit que l’organisation de la France est décentralisée ?
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Quelles lois participent à la décentralisation française ?
Les lois des 2 mars et 22 juillet 1982.
Quelle distinction oppose expérimentation locale et différenciation locale ?
L’article 72 permet l’expérimentation depuis 2003, tandis que la loi 3DS du 21 février 2022 permet d’adapter l’organisation ou les compétences des collectivités.
Comment sont prises les décisions de l’organe commun d’une confédération ?
À l’unanimité.
Quel pouvoir l’unanimité confère-t-elle à chaque membre d’une confédération ?
Le pouvoir de bloquer une décision.
Quels États ont créé la Confédération des États du Sahel ?
Le Mali, le Niger et le Burkina Faso.
Quelle forme de coopération la Confédération des États du Sahel met-elle en place ?
Une coopération militaire d’assistance entre ses membres en cas d’invasion.
Qui décrit la république fédérative comme une « société de sociétés », et dans quel ouvrage et quelle année ?
Montesquieu, *L’esprit des lois*, 1748.
Quelle convention, selon Montesquieu, fonde la république fédérative ?
Une convention par laquelle plusieurs corps politiques deviennent citoyens d’un État plus grand.
Quels pays illustrent le fédéralisme par association et par dissociation ?
Les États-Unis illustrent l’association ; la Belgique et le Canada, la dissociation.
Quel résultat ont eu les trois référendums néo-calédoniens organisés par les accords de Nouméa ?
Ils ont tous été remportés par le non.
Selon Georges Scelle, dans quel ouvrage l’autonomie figure-t-elle parmi les principes du fonctionnement fédéral ?
Dans *Précis du droit des gens*.
Quelles sont les deux chambres du Congrès fédéral des États-Unis ?
La Chambre des représentants et le Sénat.
Quelles institutions allemandes participent au pouvoir législatif fédéral ?
Le Bundestag et le Bundesrat.
En Allemagne, quelle majorité chaque chambre doit-elle réunir pour réviser la Constitution ?
Une majorité des deux tiers dans chacune des chambres.
Qui le Conseil des ministres de l’Union européenne rassemble-t-il ?
Les ministres des États membres.
Quelle limite le Conseil constitutionnel pose-t-il à la primauté du droit communautaire ?
Le droit communautaire européen ne peut s’imposer sur le droit constitutionnel français.
Quel terme Olivier Beaud emploie-t-il pour caractériser l’Union européenne ?
Une fédération, sans que ce terme soit synonyme d’État fédéral.
Quelle voie permet de contester l’action de l’État dans un État de droit ?
La saisine d’un juge indépendant.
Comment l’État de droit encadre-t-il l’exercice du pouvoir ?
Par des compétences et des procédures précises ainsi que par la hiérarchisation des actes.
Dans quel ouvrage Jean Bodin développe-t-il le concept de souveraineté ?
Les six livres de la république.
Qui exerce la souveraineté de droit divin ?
Un représentant de Dieu, généralement le roi.
Que déclare le préambule de la Charte du 4 juin 1814 sur l’autorité ?
« L’autorité tout entière réside dans les mains du roi. »
Quel mandat Rousseau attribue-t-il aux députés dans Du contrat social, publié en 1762 ?
Un mandat impératif, comme commis du peuple révocables si la volonté populaire n’est pas respectée.
Selon l’article 29 de la Constitution de 1793, à qui appartient chaque député ?
À la nation entière.
Quelle Constitution affirme que l’universalité des citoyens est le souverain ?
La Constitution du 22 août 1795.
Que répondent les électeurs le 21 octobre 1945 sur le rôle constituant de l’Assemblée élue ?
Ils répondent oui.
Quel projet les électeurs rejettent-ils le 5 mai 1946 ?
Le projet de Constitution élaboré le 19 avril 1946.
Quel âge fixe la loi du 5 juillet 1974 pour voter en France ?
18 ans.
À quoi sert le secret du vote ?
À protéger la liberté du choix électoral contre les influences.
Qu’est-ce que le gerrymandering ?
Un découpage des circonscriptions électorales visant à procurer un avantage politique à un parti.
Que permet le suffrage direct aux électeurs ?
Choisir directement leurs élus.
Quelle légitimité le référendum peut-il donner à une décision populaire ?
Une forte légitimité.
Selon Esmein, comment l’État est-il défini ?
« L’État est la personnification juridique d’une nation. »
En quelle année le Tribunal fédéral suisse impose-t-il le vote des femmes aux élections locales d’Appenzell Rhodes-Intérieures ?
En 1990.
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1. Quelle opposition distingue la théorie divine de la théorie volontaire de l’origine de l’État ?
2. Dans le raisonnement de Hobbes, des individus confrontés à une insécurité et à une rivalité constantes acceptent de céder leurs droits à un souverain. Quel objectif recherchent-ils ?
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