★ À maîtriser
📌 Deux conceptions du commencement de la personnalité juridique sont discutées : la conception, qui fait commencer la vie dès le stade embryonnaire, et la naissance, qui fait débuter la personnalité juridique au premier souffle.
📌 En France, la personnalité juridique commence à la naissance si l’enfant naît vivant et viable.
Compléments
📌 La viabilité signifie que l’enfant est en mesure de survivre grâce au fonctionnement de ses organes.
Conception possible, naissance décisive
1. Quelle distinction décrit correctement les conceptions du commencement de la personnalité juridique ?
2. À quelle condition la personnalité juridique commence-t-elle en France ?
3. Dans quel délai et auprès de quelle autorité la naissance doit-elle être déclarée ?
Quelles sont les deux conceptions du commencement de la personnalité juridique ?
La conception et la naissance.
Quand commence la personnalité juridique en France ?
À la naissance si l’enfant est vivant et viable.
Que présume l’article 311 du Code civil concernant la conception ?
Une période de 180 jours avant la naissance d’un enfant vivant et viable.
Que signifie la viabilité d’un enfant ?
La capacité de survivre grâce au fonctionnement de ses organes.
Dans quel délai doit-on déclarer une naissance à la mairie ?
Dans les 5 jours suivant l'accouchement.
Qui doit déclarer la naissance en priorité ?
Le père doit déclarer la naissance.
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