Flashcards : Personne et personnalité juridique — 9 cartes

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1Question

Qu'est-ce qu'une personne en droit ?

Réponse

Un sujet de droit et un acteur qui agit dans la société.

2Question

Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?

Réponse

Un droit attribué à une personne.

3Question

Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

Réponse

L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.

4Question

Qui a défini la personnalité comme « support abstrait de droit » ?

Réponse

Hans Kelsen (1881 - 1973).

5Question

Comment Hans Kelsen définit-il la personnalité ?

Réponse

Comme le support abstrait de droit et l’unité de base du système juridique.

6Question

Qu'est-ce qu'une personne physique en droit ?

Réponse

Un être humain doté de la personnalité juridique.

7Question

Qu'est-ce qu'une personne morale en droit ?

Réponse

Un groupement doté de la personnalité juridique.

8Question

Quelle est la différence principale entre personne physique et personne morale ?

Réponse

La personne physique est un individu, la personne morale est un groupement.

9Question

Donnez un exemple de personne morale.

Réponse

Une association ou une société.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 5 questions sur Personne et personnalité juridique.

1. Quelle distinction oppose correctement une personne physique à une personne morale ?

2. Dans l’ordre juridique, comment caractériser une personne ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Personne et personnalité juridique.

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