La personne comme acteur entre dans la société avec un support abstrait de droits.
★ À maîtriser
📌 La personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique, tandis que la personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique.
Compléments
L’être humain s’oppose au groupement : personne physique contre personne morale.
L’esclavage a organisé la vie des esclaves dans le cadre du Code Noir, sans que les esclaves soient toujours considérés comme des personnes.
En 1848, l’esclavage a été aboli.
L’esclavage nie la qualité de personne, puis l’abolition de 1848 la rétablit juridiquement.
Personnes physiques et morales
| Notion | Nature | Exemple |
|---|---|---|
| Personne physique | Être humain doté de la personnalité juridique | Être humain |
| Personne morale | Groupement doté de la personnalité juridique | Association ou société |
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1. Quelle distinction oppose correctement une personne physique à une personne morale ?
2. Dans l’ordre juridique, comment caractériser une personne ?
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Qu'est-ce qu'une personne en droit ?
Un sujet de droit et un acteur qui agit dans la société.
Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
Un droit attribué à une personne.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
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