QCM : Personne et personnalité juridique — 5 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction oppose correctement une personne physique à une personne morale ?

La personne physique est une société, tandis que la personne morale est un être humain doté de droits civils.
La personne physique est un droit attribué à un individu, tandis que la personne morale est une obligation collective.
La personne physique est un groupement organisé, tandis que la personne morale est une personne agissant dans la société.
La personne physique est un être humain, tandis que la personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique.

La personne physique est un être humain, tandis que la personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique.

Explication

La personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique, tandis que la personne morale est un groupement qui en est également doté. Une société ou une association relève donc de la personne morale et non de la personne physique.

2. Dans l’ordre juridique, comment caractériser une personne ?

Comme une obligation juridique attribuée à un groupement
Comme un ensemble de droits détaché de toute activité sociale
Comme une aptitude abstraite dépourvue de titulaire concret
Comme un sujet de droit et un acteur qui agit dans la société

Comme un sujet de droit et un acteur qui agit dans la société

Explication

Une personne est à la fois un sujet de droit et un acteur qui agit dans la société. La personnalité juridique ou les droits ne constituent pas, à eux seuls, la définition complète de la personne.

3. Que désigne la personnalité juridique ?

L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations
La capacité à exercer personnellement tous ses droits
La qualité de sujet qui agit dans la société
L’attribution d’un droit particulier à une personne

L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations

Explication

La personnalité juridique correspond à l’aptitude générale à être titulaire de droits et d’obligations. La capacité d’exercer personnellement ses droits constitue une notion distincte, qui n’est pas visée ici.

4. Laquelle des situations suivantes illustre une personne morale ?

Un individu qui conclut un contrat de travail
Une société constituée pour exercer une activité commune
Un enfant reconnu par ses parents
Un consommateur qui achète un bien

Une société constituée pour exercer une activité commune

Explication

Une société constitue un groupement doté de la personnalité juridique et représente donc une personne morale. Les autres situations concernent des êtres humains, qui sont des personnes physiques.

5. Quelle proposition distingue correctement le droit subjectif de la personnalité juridique ?

Le droit subjectif correspond au sujet qui agit dans la société, tandis que la personnalité juridique désigne un droit attribué à ce sujet.
Le droit subjectif désigne l’aptitude à recevoir des obligations, tandis que la personnalité juridique accorde un droit particulier.
Le droit subjectif est attribué à une personne, tandis que la personnalité juridique est l’aptitude à recevoir des droits et des obligations.
Le droit subjectif et la personnalité juridique désignent deux formes équivalentes d’aptitude juridique.

Le droit subjectif est attribué à une personne, tandis que la personnalité juridique est l’aptitude à recevoir des droits et des obligations.

Explication

Un droit subjectif est un droit attribué à une personne, alors que la personnalité juridique désigne l’aptitude générale à recevoir des droits et des obligations. Les autres réponses inversent ces notions ou les présentent à tort comme équivalentes.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Personne et personnalité juridique.

Qu'est-ce qu'une personne en droit ?

Un sujet de droit et un acteur qui agit dans la société.

Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?

Un droit attribué à une personne.

Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.

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