QCM : Introduction au droit civil — 18 questions

Explication

L’abolition définitive de l’esclavage en 1848 a consacré la personnalité juridique de l’ensemble des êtres humains. Elle n’a pas supprimé la distinction fondamentale entre les personnes et les biens, qui structure encore le droit.

Explication

Le droit civil régit notamment les successions, ainsi que le statut personnel, les biens, les obligations et la responsabilité. La politique monétaire, l’organisation des ministères et la procédure électorale ne correspondent pas à ce champ.

Explication

Le Code civil comprend quatre livres consacrés aux personnes, aux biens, à la propriété et aux sûretés, ainsi qu’un cinquième livre relatif à Mayotte. Les autres propositions modifient le nombre de livres ou leurs matières.

Explication

La jurisprudence interprète les règles civiles, les adapte aux situations rencontrées et contribue ainsi à leur évolution. Le Code civil demeure la source législative écrite, et la jurisprudence ne se substitue ni au Parlement ni au Code.

Explication

Le droit administratif appartient au droit public, qui organise notamment les rapports impliquant l’État et les collectivités territoriales. Le droit commercial, le droit civil et le droit du travail relèvent du droit privé.

Explication

La Cour de cassation a refusé la qualification d’homicide involontaire, car l’enfant à naître ne possède pas la personnalité juridique d’une personne née. L’homicide involontaire concerne le décès d’une personne juridiquement reconnue comme telle.

Explication

Une cour d’appel rend un arrêt, tandis qu’un tribunal rend un jugement. Le terme « jugement » désigne donc ici une décision de tribunal, et non celle d’une cour d’appel.

Explication

Le droit commercial fait partie du droit privé et régit notamment les activités des sociétés et des commerçants. Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal sont classés parmi les branches du droit public.

Explication

La personnalité juridique désigne l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, alors que la capacité juridique désigne l’aptitude à les exercer soi-même. Les autres propositions inversent les notions ou les rattachent à des conditions qui ne les définissent pas.

Explication

La multiplication et la technicité croissante des règles ont favorisé la spécialisation de certaines matières issues du droit civil. La diminution des relations économiques ne rend pas compte de cette autonomisation, qui résulte au contraire d’une complexification normative.

Explication

Un article de loi dispose, car le verbe « stipuler » s’emploie pour les contrats, les traités et les conventions internationales. Employer « stipuler » pour une loi confond deux vocabulaires juridiques distincts.

Explication

L’embryon, le fœtus et le cadavre ne disposent pas de la personnalité juridique au sens strict, mais leur traitement est encadré par le respect de la dignité de la personne humaine. Ils ne sont donc ni des personnes juridiques, ni de simples biens ordinaires.

Explication

L’arrêt reconnaît la filiation en donnant priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant et exige la reconnaissance du lien de filiation sans contourner la procédure d’adoption. Le refus de toute filiation ou la suppression de l’adoption contredit cette décision.

Explication

La summa divisio oppose les personnes, qui sont des sujets et titulaires de droits, aux biens, qui sont les objets sur lesquels portent ces droits. La distinction ne repose ni sur l’âge ni sur le caractère matériel ou immatériel des biens.

Explication

Napoléon Bonaparte a promulgué le Code civil le 21 mars 1804. Les autres dates renvoient à d’autres événements historiques ou ne correspondent pas à sa promulgation.

Explication

La personne juridique est une entité dotée de la personnalité juridique, donc apte à avoir des droits et des obligations. Un bien fait l’objet de droits, tandis que l’exercice personnel de ces droits relève de la capacité juridique.

Explication

La personnalité juridique commence lorsque l’enfant naît vivant et viable, la viabilité étant généralement située à 22 semaines d’aménorrhée et 500 grammes. La déclaration parentale constitue une formalité d’état civil, mais elle ne définit pas cette condition juridique.

Explication

La personnalité juridique s’éteint avec la mort physique, c’est-à-dire l’arrêt complet et irréversible des fonctions vitales constaté par un médecin. Une perte de conscience ou une disparition peut entraîner des conséquences juridiques, sans mettre directement fin à la personnalité.