Qu'est-ce que le droit public organise et fait fonctionner ?
Les organes suprêmes de l’État.
Qui édicte les règles juridiques ?
L’État.
Quel caractère ont les règles juridiques ?
Un caractère obligatoire.
Qu'entraîne le non-respect des règles juridiques ?
Une sanction.
Que désigne le droit naturel ?
Des principes moraux ou religieux fondant le droit.
Que désigne le droit positif ?
Les règles applicables dans un État à un moment donné.
Que désigne la justice en droit ?
L’ensemble des juridictions ou une idée philosophique du juste.
Le droit positif garantit-il toujours une justice conforme à l'idée du juste ?
Non, il ne garantit pas toujours cela.
Que régit le droit public ?
Les personnes publiques et leurs rapports avec les personnes privées.
Que régit principalement le droit privé ?
Les rapports entre personnes privées.
De qui provient le droit public sur le plan organique ?
Des organes de l’État, collectivités territoriales ou établissements publics.
De qui provient le droit privé sur le plan organique ?
Des personnes privées.
Quelles sont les étapes de l’élaboration de la loi ?
Initiative, vote, promulgation, publication au Journal officiel.
Comment s’impose l’acte administratif unilatéral aux administrés ?
Sans discussion préalable.
Sur quoi repose en principe le contrat privé ?
La négociation et l’accord des parties.
Quelle contribution Rome et Athènes ont-elles apportée au droit public ?
Ils ont organisé la cité, ses services et son domaine public.
Qu'est-ce que le démembrement de l'État ?
L'éclatement du territoire de l'État.
Qu'est-ce que le remembrement de l'État ?
La constitution d'un État dominant un territoire étendu.
Quelles sont les dates des premières constitutions modernes citées ?
1787 pour la Constitution américaine et 1791 pour la Constitution française.
Quels événements ont entraîné la rédaction de nombreuses constitutions au XXe siècle ?
Les décolonisations et l’éclatement du bloc de l’Est.
Qu'étudie le droit constitutionnel ?
Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’État.
Qui prend les décrets en France ?
Le président de la République ou le Premier ministre.
Que doit respecter chaque norme selon la hiérarchie des normes ?
Les normes qui lui sont supérieures.
Quel contrôle exerce le Conseil constitutionnel ?
La conformité des lois à la Constitution.
Quel pouvoir a le juge administratif sur les actes administratifs contraires à la loi ?
Il peut annuler ces actes.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir de décision attribué au gouvernement et aux autorités politiques ou administratives.
Que répartit la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif entre plusieurs titulaires.
Comment le pouvoir est-il encadré dans les démocraties libérales ?
Par le pluralisme, les règles juridiques et les sanctions des juridictions.
Quelle dualité des juridictions existe en France ?
La distinction entre juridictions judiciaires et juridictions administratives.
Quelle différence existe-t-il entre légalité et légitimité ?
La légalité est conformité à un ordre juridique, la légitimité est acceptation par les gouvernés.
Comment le régime de Vichy est-il présenté en termes de légalité et légitimité ?
Il est présenté comme légal mais illégitime.
Comment le gouvernement de la France libre est-il présenté initialement ?
Il est présenté comme légitime mais dépourvu de légalité.
Quelles formes peut prendre l’adhésion active au pouvoir ?
Elle se manifeste par les cérémonies et les serments.
Quelles formes peut prendre l’adhésion passive au pouvoir ?
Elle inclut la participation aux élections, le paiement des impôts et le service militaire.
Selon Max Weber, quelles sont les trois formes de légitimité ?
La légitimité traditionnelle, charismatique et rationnelle.
Sur quoi repose la légitimité rationnelle selon Max Weber ?
Elle repose sur le respect de règles établies.
Qui a distingué les formes traditionnelle, charismatique et rationnelle de légitimité ?
Max Weber.
Qu'est-ce qui distingue l'état de police de l'État de droit ?
L'état de police applique des règles arbitraires, l'État de droit soumet tous à un juge.
Qu'impose l'État de droit aux citoyens et autorités ?
Une règle encadrante applicable à tous.
Quel organe peut appliquer la règle dans un État de droit ?
Un juge.
Quel est le principal mécanisme d'encadrement politique dans la démocratie libérale ?
L'élection.
Quelles sont des formes légales de contestation du pouvoir ?
Les manifestations autorisées, grèves, syndicats et pétitions.
Qu'est-ce que la démocratie libérale ?
Un régime combinant pouvoir populaire, libertés, pluralisme et encadrement juridique.
Que privilégie la théorie démocratique ?
L'égalité.
Que privilégie la théorie libérale ?
La liberté et la protection de l'individu contre l'État.
Que lie Montesquieu à la protection des libertés ?
La séparation des pouvoirs.
Que prévient la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
La concentration excessive de l'autorité étatique.
Vers quel type d'État tend la théorie libérale ?
Un État modeste centré sur les fonctions régaliennes.
Vers quel type d'État tend la théorie démocratique ?
Un État correcteur intervenant dans l'économie et la société.
En combien de générations les droits et libertés se sont-ils développés ?
En trois générations.
Quelles sont les trois générations de droits et libertés ?
Libertés individuelles, droits économiques et sociaux, puis droits liés aux évolutions scientifiques, techniques et environnementales.
Que sont les droits-créances ?
Des droits économiques et sociaux exigeant une action positive de l’État.
Que garantit la Charte de l’environnement de 2004 ?
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Quel devoir impose la Charte de l’environnement de 2004 ?
Le devoir de contribuer à la protection de l’environnement.
Que signifie le principe pollueur-payeur ?
La personne causant un dommage environnemental doit en assumer la responsabilité.
Que doit faire la personne responsable d’un dommage environnemental selon le principe pollueur-payeur ?
Compensé financièrement les conséquences du dommage.
À qui appartient la souveraineté nationale ?
À une nation abstraite et indivisible.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
À l’ensemble des citoyens directement.
À quoi correspond la souveraineté nationale ?
À l’électorat-fonction et au mandat représentatif.
À quoi correspond la souveraineté populaire ?
À l’électorat-droit et au mandat impératif.
Que permet le mandat représentatif à l’élu ?
De décider indépendamment de la volonté de ses électeurs.
Que contraint le mandat impératif à l’élu ?
À respecter les instructions de ses électeurs.
Que disent les constitutions de 1946 et 1958 sur la souveraineté nationale ?
Qu’elle appartient au peuple français.
Qu'impose le suffrage universel aux citoyens ?
Le droit de participer aux élections.
En quelle année la Constitution a-t-elle instauré le suffrage universel masculin en France ?
En 1848.
Quelle ordonnance a reconnu le suffrage féminin en France ?
L’ordonnance d’avril 1944.
Qu'impose le suffrage censitaire pour avoir le droit de vote ?
De payer un impôt atteignant un certain seuil.
À quoi conditionne le suffrage capacitaire le droit de vote ?
À une capacité supposée, notamment culturelle.
Que permet le traité de Maastricht aux ressortissants de l’Union européenne en France ?
De participer aux élections locales.
Auxquelles élections les ressortissants de l’UE ne peuvent-ils pas participer selon le traité de Maastricht ?
Aux élections nationales.
Quelle différence principale existe entre inéligibilité et incompatibilité ?
L'inéligibilité interdit la candidature, l'incompatibilité impose un choix entre mandats.
Qu'impose la règle du vote personnel ?
Le vote doit être exprimé par l'électeur lui-même.
Comment le vote par correspondance ou par procuration respecte-t-il le vote personnel ?
Ils permettent à un tiers de transmettre matériellement le choix de l'électeur.
Quelles sont les étapes de l'opération électorale ?
Dépôt des candidatures, vote des électeurs, dépouillement des bulletins.
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1. Quel est l’objet principal du droit public ?
2. Quelle caractéristique distingue une règle juridique d’une simple recommandation morale ?
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