Quand le droit moderne de l’urbanisme apparaît-il en France ?
Après la Première Guerre mondiale.
À combien s’élevait la population urbaine française en 2021 ?
À plus de 50 millions de personnes, soit environ 80 % de la population.
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
L’ensemble des règles et institutions encadrant l’aménagement, le développement urbain et l’évolution physique de l’urbanisation.
Quelle finalité poursuit le droit de l’urbanisme et à quelle branche appartient-il ?
Il poursuit une finalité d’intérêt général et relève du droit public.
Quelles lois ont décentralisé des compétences d’urbanisme au profit des communes ?
Les lois des 7 janvier 1983 et 18 juillet 1985.
Quel rapport a introduit le concept de développement durable en 1987 ?
Le rapport Brundtland.
Depuis quelle loi l’article L.101-2 vise-t-il la lutte contre l’artificialisation des sols ?
Depuis la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Quel cadre réglementaire spécifique de l’urbanisme manquait à la France avant 1914 ?
La France ne disposait d’aucune réglementation spécifique de l’urbanisme.
Quelle exigence encadre l’aménagement communal après les lois de décentralisation ?
Il doit rester cohérent avec les espaces voisins et tenir compte des intérêts de l’État, de la région et du département.
Que permettait l’édit royal de Sully de 1607 ?
Il permettait aux collectivités publiques de délimiter les voies publiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Plans locaux d’urbanisme.
1. À quel moment le droit moderne de l’urbanisme apparaît-il en France, lorsque l’aménagement des agglomérations fait l’objet d’une législation spécifique ?
2. Quelle évolution décrit correctement la population urbaine française entre 1846 et 2021 ?
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