1. À quel moment le droit moderne de l’urbanisme apparaît-il en France, lorsque l’aménagement des agglomérations fait l’objet d’une législation spécifique ?
2. Quelle évolution décrit correctement la population urbaine française entre 1846 et 2021 ?
3. Quelle description correspond au droit de l’urbanisme lorsqu’on cherche à cerner son objet ?
Quand le droit moderne de l’urbanisme apparaît-il en France ?
Après la Première Guerre mondiale.
À combien s’élevait la population urbaine française en 2021 ?
À plus de 50 millions de personnes, soit environ 80 % de la population.
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
L’ensemble des règles et institutions encadrant l’aménagement, le développement urbain et l’évolution physique de l’urbanisation.
Quelle finalité poursuit le droit de l’urbanisme et à quelle branche appartient-il ?
Il poursuit une finalité d’intérêt général et relève du droit public.
Quelles lois ont décentralisé des compétences d’urbanisme au profit des communes ?
Les lois des 7 janvier 1983 et 18 juillet 1985.
Quel rapport a introduit le concept de développement durable en 1987 ?
Le rapport Brundtland.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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