1. Quel nom complet correspond au sigle FIFA ?
2. Une association de football est reconnue par la FIFA, mais le texte applicable ne précise pas qu’elle est membre : quel terme général la désigne ?
3. Des associations reconnues par la FIFA proviennent d’un même continent ou de régions géographiques apparentées; quel ensemble forment-elles ?
Que signifie le sigle FIFA ?
Fédération Internationale de Football Association.
Qu’est-ce qu’une association au sens des Statuts de la FIFA ?
Une association de football reconnue comme telle par la FIFA et, sauf indication contraire, membre de la FIFA.
Quels objectifs la FIFA poursuit-elle pour le football ?
Le développer et le diffuser, organiser des compétitions internationales, édicter et faire respecter ses règles, le rendre accessible, promouvoir le football féminin et protéger l’intégrité sportive.
Quelle est la forme juridique de la FIFA selon le Code civil suisse ?
Une association au sens des articles 60 ss.
Qui décide de l’admission, de la suspension et de l’exclusion des associations membres ?
Le Congrès, uniquement sur recommandation du Conseil.
Quelle association peut devenir membre de la FIFA ?
Une association responsable de l’organisation et du contrôle du football dans son pays, déjà membre d’une confédération.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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