QCM : Statuts et règlements de la FIFA (70 questions)

Explication

FIFA est le sigle de la Fédération Internationale de Football Association. L’IFAB est un organisme distinct, une confédération regroupe des associations régionales et une fédération nationale n’est pas la FIFA.

Explication

Une association reconnue comme telle par la FIFA est, sauf indication contraire, un membre de la FIFA. « Association membre » suppose une admission par le Congrès, tandis qu’une confédération regroupe des associations et qu’une ligue est une organisation subordonnée à une association.

Explication

Une confédération regroupe des associations reconnues par la FIFA qui appartiennent au même continent ou à des régions géographiques apparentées. L’admission par le Congrès définit l’association membre, tandis qu’une ligue est subordonnée à une association.

Explication

La définition inclut les préparateurs exerçant une fonction dans un club parmi les officiels; les joueurs et les agents figurent parmi les exceptions. Être employée par un club n’exclut donc pas cette classification.

Explication

La FIFA vise à rendre le football accessible aux personnes qui souhaitent y prendre part, indépendamment du sexe ou de l’âge. L’organisation des compétitions, la promotion du football féminin et l’établissement des règles sont d’autres objectifs, mais ne décrivent pas cet objectif d’accès.

Explication

La discrimination fondée notamment sur la religion est interdite sous peine de suspension ou d’exclusion. Un simple avertissement, une restriction de compétition ou une réparation financière ne correspond pas à la conséquence disciplinaire indiquée.

Explication

Seul l’IFAB est habilité à promulguer et à modifier les Lois du Jeu; ses membres comprennent la FIFA et les quatre associations britanniques. La FIFA seule, une confédération ou le Congrès ne détient pas cette compétence à lui seul.

Explication

L’affiliation à une confédération est une condition préalable à l’admission à la FIFA. Le contrôle national ne remplace pas cette affiliation, et la règle d’une association par pays ne constitue pas une interdiction absolue de toute demande.

Explication

Les associations membres peuvent proposer des candidatures à la présidence et participer aux élections de la FIFA en y votant. La nomination par le Conseil et le vote lors des compétitions ne correspondent pas à ces droits.

Explication

Les associations membres doivent notamment faire respecter les règles de la FIFA par leurs propres membres. Proposer des candidatures, participer aux programmes de développement et soumettre des points à l’ordre du jour sont des droits, non des obligations.

Explication

L’absence de participation à au moins deux compétitions de la FIFA sur quatre années consécutives entraîne la perte du droit de vote jusqu’à ce que l’obligation soit remplie. Cette conséquence n’est pas une suspension générale ni une sanction limitée à une période fixe.

Explication

Les confédérations doivent organiser leurs compétitions internationales conformément au calendrier international. Cela ne signifie pas que la FIFA organise directement toutes leurs compétitions ni que le calendrier propre à la confédération prévaut.

Explication

Une confédération peut, à titre exceptionnel et avec l’accord de la FIFA, autoriser une association affiliée à une autre confédération à participer à ses compétitions. L’accord de la seule confédération d’affiliation ne suffit pas, et l’autorisation relève de la confédération organisatrice.

Explication

En présentiel, seules les associations membres présentes votent et le vote par procuration ou par correspondance est interdit. La délégation limitée à trois personnes ne transfère pas le droit de vote, et le vote à distance concerne les Congrès tenus à distance.

Explication

Les propositions des associations membres doivent être transmises par écrit au secrétariat général au moins deux mois avant le Congrès et être brièvement motivées. Le délai de quatre mois concerne notamment les candidatures à la présidence, et une proposition orale ou non motivée ne satisfait pas les exigences.

Explication

L’ordre du jour d’un Congrès ordinaire peut être modifié à la demande des trois quarts des associations présentes et ayant le droit de vote. La majorité simple et la majorité absolue sont des seuils distincts, et les associations absentes ne sont pas incluses dans le dénominateur de cette règle.

Explication

Le Congrès est compétent pour adopter et modifier les Statuts, leur Règlement d’application et le Règlement du Congrès. La compétence ne se limite pas aux Statuts et ne comprend pas, dans cette règle, les Lois du Jeu.

Explication

La mise aux voix d’une modification des Statuts exige la présence de la majorité absolue des associations membres ayant le droit de vote, c’est-à-dire plus de la moitié. Les trois quarts constituent le seuil d’approbation, pas le quorum, tandis que la majorité simple concerne d’autres règlements.

Explication

La modification du Règlement d’application des Statuts exige la majorité simple, soit plus de 50 % des suffrages valablement exprimés; 51 % suffit donc. Le seuil des trois quarts s’applique aux modifications des Statuts, et le décompte ne porte pas sur le nombre d’associations présentes.

Explication

Les élections se déroulent à bulletin secret, tandis que les autres décisions nécessitant un vote se prennent à main levée ou par vote électronique. Le bulletin secret n’est donc pas la règle générale pour toutes les décisions, et la main levée n’est pas le mode prévu pour les élections.

Explication

Le Conseil compte 37 personnes : un Président, huit vice-présidents et 28 autres membres. L’inversion des deux catégories et les écarts d’un membre ne respectent pas cette composition.

Explication

Le Président peut exercer jusqu’à trois mandats, consécutifs ou non, et ses anciens mandats comme membre ou vice-président ne sont pas comptabilisés dans cette limite. Déduire ses mandats antérieurs ou autoriser un quatrième mandat méconnaît cette règle.

Explication

Chaque confédération doit élire au moins une femme; si aucune candidate n’est élue, le siège réservé reste vacant jusqu’à l’élection suivante. L’attribution à un homme, le transfert ou la suppression définitive ne sont pas prévus.

Explication

Le Conseil définit notamment la mission et les orientations de la FIFA, supervise la gestion du secrétariat général et traite les questions qui ne relèvent pas d’un autre organe. Réduire son rôle à l’exécution courante, au conseil ou aux compétitions confond ses compétences avec celles d’autres fonctions.

Explication

Le Président représente la FIFA, promeut son image et veille à ce que les orientations définies par le Conseil soient protégées et mises en œuvre. La définition des orientations relève du Conseil, tandis que les opérations courantes sont gérées par le secrétariat général.

Explication

Le Président préside le Congrès et les séances du Conseil, mais ne vote pas au Congrès et dispose d’une voix ordinaire au Conseil. Inverser ces droits ou les rendre identiques dans les deux instances confond les règles propres à chacune.

Explication

Le Bureau du Conseil traite les affaires relevant du Conseil qui exigent une décision immédiate entre deux séances, et il compte au maximum sept membres. Huit membres dépassent ce plafond; le Conseil plénier et le secrétariat général ne sont pas l’organe désigné pour cette tâche.

Explication

Les commissions permanentes conseillent et assistent le Conseil dans leurs domaines de compétence, puis lui rendent compte. Leur rôle n’est pas de remplacer le Conseil, de gérer les opérations courantes ni de superviser le secrétariat général.

Explication

L’indépendance des commissions s’exerce dans l’intérêt de la FIFA et dans le respect de ses Statuts et règlements. Suivre les directives du Conseil confond indépendance et subordination; privilégier les intérêts personnels inverse l’objectif; ignorer l’intérêt de la FIFA omet une exigence du principe.

Explication

La Commission de Gouvernance, Audit et Conformité conseille le Conseil sur les questions financières, de gouvernance et de conformité, veille au respect du règlement pertinent et supervise le secrétariat général. La Commission de Discipline relève de la discipline, tandis que les commissions d’Éthique et de Recours sont des organes juridictionnels.

Explication

Les organes juridictionnels comprennent la Commission de Discipline, la Commission d’Éthique et la Commission de Recours. La Commission de Gouvernance, Audit et Conformité et la Commission de Contrôle ne remplacent pas ces organes, et le Tribunal du Football est une institution distincte.

Explication

Le nombre de mandats des membres des organes juridictionnels est limité à trois, consécutifs ou non; trois mandats déjà accomplis atteignent donc la limite. Ne compter que les mandats consécutifs méconnaît la règle, le Conseil ne décide pas de cette limite et celle-ci ne se réduit pas à un seul mandat.

Explication

Le Tribunal du Football tranche les litiges liés au football et à l’application de ses règlements; le statut des joueurs relève de sa chambre du statut du joueur. La chambre des agents traite un autre domaine, la chambre de résolution des litiges est une autre composante du Tribunal, et la Commission de Recours est un organe distinct.

Explication

Le Congrès et le Conseil restent seuls compétents pour suspendre ou exclure une association membre, même si le Tribunal du Football peut prononcer d’autres sanctions. Attribuer la suspension au Tribunal confond les pouvoirs, tandis que le Conseil n’est pas seul compétent et que les sanctions du Tribunal n’incluent pas cette compétence réservée.

Explication

Le TAS est un tribunal arbitral indépendant reconnu par la FIFA, dont le siège se trouve à Lausanne. Zurich confond le siège avec une autre ville suisse, le tribunal ordinaire avec une juridiction étatique et l’instance nationale avec un tribunal arbitral différent.

Explication

Le délai de recours au TAS est de vingt-et-un jours à compter de la réception de la décision, et les voies internes doivent avoir été épuisées. Trente jours et trois mois sont des délais erronés, tandis que le calcul à partir de l’épuisement interne retient le mauvais point de départ.

Explication

Le recours aux tribunaux ordinaires est interdit, y compris pour les mesures provisionnelles, sauf disposition expresse des règlements de la FIFA; la voie arbitrale doit donc être privilégiée ici. Le caractère provisoire ou urgent ne crée pas d’exception, et un tribunal ordinaire ne se confond pas avec une juridiction arbitrale indépendante.

Explication

Les ligues doivent se soumettre aux décisions définitives de la FIFA et prendre les dispositions nécessaires pour que leurs membres, joueurs, officiels, agents et agents organisateurs de matches s’y soumettent aussi. Limiter la portée aux seuls membres ou remplacer la soumission par une information omet l’obligation de mise en œuvre.

Explication

Toute infraction aux obligations de soumission aux décisions définitives de la FIFA est sanctionnée conformément au Code disciplinaire de la FIFA. Le Code du TAS régit la procédure arbitrale, l’infraction n’annule pas automatiquement la décision et la règle renvoie au code disciplinaire de la FIFA, non à un code national.

Explication

L’exercice quadriennal commence le 1er janvier de l’année suivant celle de la compétition finale : ici, le 1er janvier 2031. Le début en 2030 anticipe d’un an, tandis que 2034 ou 2032 ne correspond pas à cette règle de départ.

Explication

L’organe de révision vérifie les comptes et états financiers approuvés par le Conseil, puis rend compte au Congrès conformément au droit civil suisse. L’établissement des comptes relève du Secrétaire Général, et le rapport est destiné au Congrès, non au Conseil.

Explication

Pour une nouvelle association membre, la cotisation de l’année en cours est payable dans les trente jours suivant la fin du Congrès où elle a été admise. Le 1er janvier est l’échéance générale annuelle, tandis que le délai spécial ne part ni de la date d’admission seule ni de l’année suivante.

Explication

Le Congrès fixe le montant tous les quatre ans sur proposition du Conseil; la cotisation est uniforme et plafonnée à USD 1 000. Confier la décision au Conseil, différencier les montants ou dépasser le plafond méconnaît respectivement l’autorité, l’uniformité ou la limite prévues.

Explication

Les droits issus des compétitions sont détenus originellement par la FIFA, les associations membres ou les confédérations selon leur juridiction respective. L’exploitation commerciale ne transfère pas automatiquement la détention, et la FIFA ne détient pas à elle seule tous les droits relevant d’autres juridictions.

Explication

Le Conseil détermine le type d’exploitation et l’étendue de l’utilisation; il peut exploiter les droits seul, avec des tiers ou en déléguer l’exploitation. La détention originelle ne suffit pas à déplacer ce pouvoir, et le recours à un tiers n’est pas obligatoire.

Explication

La FIFA, les associations membres et les confédérations sont compétentes pour autoriser les diffusions des matches relevant de leur juridiction respective, sans restriction liée notamment au support. Le diffuseur doit obtenir cette autorisation, et le Conseil de la FIFA n’est pas l’autorité compétente pour tout match indistinctement.

Explication

Pour les compétitions finales autres que les deux Coupes du Monde citées, le choix du site relève du Conseil. Le Congrès intervient pour les sites de ces deux Coupes du Monde, tandis que le secrétariat général établit la procédure de candidature et que les confédérations ne choisissent pas le site.

Explication

La procédure va de la candidature à l’évaluation, puis à la présélection par le Conseil et enfin à la sélection finale par le Congrès. Faire intervenir le Congrès avant la présélection inverse l’ordre institutionnel ; confondre évaluation et sélection ou omettre la candidature déforme les étapes prévues.

Explication

En l’absence de majorité absolue au premier tour, le dossier ayant obtenu le moins de voix est éliminé avant le tour suivant. Éliminer le dossier arrivé en tête inverse la règle ; conserver tous les dossiers ou appliquer d’emblée la majorité simple confond les étapes et les seuils du scrutin.

Explication

Un match international impliquant notamment des équipes représentatives, des ligues ou des clubs requiert une autorisation préalable de la FIFA, des confédérations concernées et/ou des associations membres concernées. Une notification après le match ne satisfait pas l’exigence préalable ; l’accord du club ne remplace pas celui des instances et les matches de clubs ne sont pas exemptés.

Explication

Les Statuts ont été adoptés le 17 mai 2024, mais leur entrée en vigueur est prévue dans les soixante jours suivant la clôture du Congrès. L’adoption n’entraîne pas une prise d’effet immédiate, et le délai se calcule à partir de la clôture, non de l’ouverture.

Explication

En cas de dissolution, le patrimoine est remis au tribunal suprême du pays où se trouve le siège de la FIFA, qui le gère jusqu’à la reconstitution de l’organisation. Le Congrès et le Conseil sont des organes de la FIFA, tandis que la règle désigne le tribunal suprême et non le gouvernement.

Explication

Une nationalité est détenue si elle a été obtenue automatiquement selon la législation nationale, sans démarche supplémentaire, ou par naturalisation. Être seulement éligible à l’obtenir ne signifie pas la détenir; la naturalisation n’est pas requise après une attribution automatique, et l’éligibilité sportive est une question distincte.

Explication

Une participation, même partielle, à un match international d’une compétition officielle engage la règle, quelle que soit la catégorie ou la discipline, sous réserve des exceptions prévues pour un changement d’association. La durée limitée et la catégorie de jeunes ne neutralisent pas la règle; la détention d’une autre nationalité ne suffit pas à elle seule.

Explication

Le critère de principe est une présence physique d’au moins 183 jours sur une période de douze mois. Une durée de 181 jours est inférieure au seuil; il ne s’agit ni d’une approximation de six mois ni d’une exigence de présence durant les douze mois entiers.

Explication

La qualification d’un club pour un championnat national dépend en premier lieu de résultats strictement sportifs, notamment du maintien, de la promotion ou de la rétrogradation. Une restructuration ne remplace pas ce principe, et les critères de licence complètent la qualification sans la précéder.

Explication

Un changement de statut juridique ou de structure sociale ne peut servir à favoriser une qualification ou l’octroi d’une licence au détriment de l’intégrité sportive; le siège et les participations font partie des exemples visés. La conformité financière n’efface pas cette interdiction, qui ne se limite pas aux changements de nom.

Explication

La FIFA est responsable des cas internationaux impliquant plusieurs confédérations. Une confédération traite les cas territoriaux impliquant plusieurs associations de son territoire, tandis que les associations membres sont responsables des cas nationaux.

Explication

Les associations membres doivent appliquer les modifications et décisions de l’IFAB au plus tard le 1er juillet suivant son assemblée annuelle, avec une exception autorisée lorsque leur saison n’est pas terminée; une application dès la promulgation est également possible. La date n’impose donc pas une mise en œuvre immédiate, et le report prévu dépend d’une exception autorisée.

Explication

Sans accord préalable des associations intéressées, les officiels doivent appartenir à une association membre neutre. L’association organisatrice et celle de l’équipe visiteuse ne garantissent pas cette neutralité, tandis qu’une fédération extérieure n’est pas la condition prévue.

Explication

Toute personne sélectionnée comme arbitre ou arbitre assistant d’un match international doit figurer sur la liste officielle correspondante de la FIFA. L’affiliation neutre est une exigence distincte, et les listes des associations ne remplacent pas la liste officielle de la FIFA.

Explication

Le rapport doit parvenir à la FIFA et à l’association du territoire au plus tard quarante-huit heures après la fin du match ; depuis vendredi 20 h, l’échéance est donc dimanche 20 h. Le calcul à partir du début ou l’application d’un délai différent modifie l’échéance prévue.

Explication

La FIFA prend notamment les mesures nécessaires pour empêcher les paris illégaux, qui sont interdits et entraînent des sanctions. Les présenter comme autorisables ou écarter les sanctions contredit ce principe; la responsabilité n’est pas réduite à une décision locale.

Explication

Le règlement a été adopté le 17 mai 2024 et est entré en vigueur immédiatement après son adoption. Le 1er juillet correspond à une échéance distincte évoquée pour l’application de modifications des Lois du Jeu, et non à l’entrée en vigueur de ce règlement.

Explication

Les votes ordinaires ne peuvent pas être secrets, tandis que les élections ont lieu au scrutin secret; l’élection du Président fait exception à l’usage du système électronique. L’option « vote ordinaire secret » inverse la règle, « système électronique » ignore l’exception présidentielle et « main levée » contredit le scrutin secret.

Explication

Pour un Congrès à distance, le vote par correspondance et/ou en ligne est autorisé. « Vote par procuration » confond cette modalité avec une représentation par un autre votant, tandis que l’interdiction du vote en ligne ou l’exigence d’un vote en personne ne correspond pas à la règle.

Explication

La majorité simple dépasse 50 % des suffrages valablement exprimés : la moitié de 80 est 40, donc il faut au moins 41 suffrages favorables. « 40 suffrages » atteint seulement 50 %, et les autres réponses utilisent soit un dénominateur élargi, soit celui de la majorité absolue.

Explication

La majorité absolue dépasse 50 % du nombre d’associations présentes ayant droit de vote : avec 30 associations, il faut donc 16 voix. « 15 voix » atteint exactement la moitié, tandis que les deux autres réponses confondent le dénominateur avec les suffrages exprimés ou avec l’ensemble des associations membres.

Explication

La date et le lieu doivent être communiqués au moins quatre mois avant le Congrès, soit au plus tard le 20 mai, et la convocation formelle au moins un mois avant, soit au plus tard le 20 août. Les autres échéanciers confondent ou modifient ces deux délais.

Explication

La règle générale exige une présence physique d’au moins 183 jours sur une période de douze mois; 180 jours n’atteignent donc pas le seuil. La majorité de l’année et une adresse administrative ne remplacent pas cette exigence, et elle ne requiert pas douze mois complets de présence.