QCM : Plans locaux d’urbanisme (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À quel moment le droit moderne de l’urbanisme apparaît-il en France, lorsque l’aménagement des agglomérations fait l’objet d’une législation spécifique ?

À la fin du XIXe siècle
Après la Première Guerre mondiale
Après la Seconde Guerre mondiale
Au début du XIXe siècle

Après la Première Guerre mondiale

Explication

Le droit moderne de l’urbanisme apparaît en France après la Première Guerre mondiale, quand l’aménagement des agglomérations reçoit une législation spécifique. Le début du XIXe siècle et la fin du XIXe siècle sont trop précoces, tandis que l’après-Seconde Guerre mondiale est trop tardif.

2. Quelle évolution décrit correctement la population urbaine française entre 1846 et 2021 ?

De plus de 8 millions, environ un quart de la population, à plus de 50 millions, environ 80 %
De plus de 50 millions, environ un quart de la population, à plus de 8 millions, environ 80 %
De plus de 8 millions, environ 80 % de la population, à plus de 50 millions, environ un quart
De plus de 8 millions, environ un quart de la population, à plus de 50 millions, environ la moitié

De plus de 8 millions, environ un quart de la population, à plus de 50 millions, environ 80 %

Explication

La population urbaine est passée de plus de 8 millions de personnes, soit environ un quart de la population en 1846, à plus de 50 millions, soit environ 80 % en 2021. L’inversion des proportions confond les périodes, et l’inversion des effectifs attribue les chiffres à la mauvaise année; environ la moitié sous-estime la part de 2021.

3. Quelle description correspond au droit de l’urbanisme lorsqu’on cherche à cerner son objet ?

L’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement des collectivités publiques
L’ensemble des règles de protection de l’environnement et des espaces naturels
L’ensemble des règles de construction des bâtiments et de délivrance des permis
L’ensemble des règles et institutions encadrant l’aménagement, le développement urbain et l’évolution physique de l’urbanisation

L’ensemble des règles et institutions encadrant l’aménagement, le développement urbain et l’évolution physique de l’urbanisation

Explication

Le droit de l’urbanisme réunit les règles et institutions relatives à l’aménagement et au développement urbain, en encadrant l’évolution physique de l’urbanisation. Les règles de construction, la protection de l’environnement et l’organisation des collectivités sont des domaines plus restreints ou distincts.

4. Un projet d’aménagement relève de règles nationales d’urbanisme, mais doit aussi respecter les exigences européennes en matière d’environnement et de concurrence. Quelle qualification convient à cette situation ?

L’Union n’exerce en principe pas de compétence directe en urbanisme, mais son droit peut l’affecter par l’environnement et la concurrence
L’Union exerce une compétence directe générale en urbanisme, notamment pour autoriser les projets
Le droit de l’Union ne peut affecter l’urbanisme puisque cette matière relève en principe des États
L’urbanisme est affecté par le droit européen principalement au titre du droit de propriété

L’Union n’exerce en principe pas de compétence directe en urbanisme, mais son droit peut l’affecter par l’environnement et la concurrence

Explication

L’urbanisme ne relève en principe pas des compétences directes de l’Union européenne, mais il peut être influencé par le droit de l’environnement et celui de la concurrence. Dire que l’Union possède une compétence générale confond influence et compétence directe; nier toute influence ou invoquer principalement la propriété méconnaît les voies indiquées.

5. Que désigne l’urbanisme opérationnel ?

La prise en charge directe par les pouvoirs publics de l’aménagement des villes
La prévision à long terme du développement urbain par des documents directeurs
La coordination des normes environnementales applicables aux projets urbains
La fixation de règles locales opposables aux demandes d’autorisation de construire

La prise en charge directe par les pouvoirs publics de l’aménagement des villes

Explication

L’urbanisme opérationnel correspond à l’intervention directe des pouvoirs publics dans l’aménagement des villes. La prévision du développement urbain relève plutôt des schémas directeurs, tandis que les règles locales opposables étaient notamment portées par les POS.

6. Entre 1986 et 1991, comment a évolué le nombre de contentieux administratifs de l’urbanisme après la décentralisation ?

Il a été multiplié par trois.
Il a été multiplié par deux.
Il a diminué de moitié.
Il est resté stable.

Il a été multiplié par trois.

Explication

Le nombre de contentieux administratifs de l’urbanisme a triplé entre 1986 et 1991, après la décentralisation. Le doublement est une évolution plausible, mais ne correspond pas au chiffre indiqué.

7. Quelle fonction l’article 6 de la Charte de l’Environnement assigne-t-il aux politiques publiques ?

Concilier la protection de l’environnement, le développement économique et le progrès social
Prioriser la croissance économique tout en limitant les atteintes aux paysages
Subordonner le progrès social à la préservation des ressources naturelles
Réserver la protection de l’environnement aux décisions des collectivités locales

Concilier la protection de l’environnement, le développement économique et le progrès social

Explication

L’article 6 demande aux politiques publiques de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement avec le développement économique et le progrès social. Prioriser la croissance économique ne traduit pas cette exigence de conciliation entre les trois objectifs.

8. À partir de quelle réforme les SCOT et les PLU sont-ils soumis à une procédure d’évaluation environnementale en application du droit de l’Union européenne ?

À partir de la réforme qui a introduit la Loi ALUR en 2014
À partir de la réforme qui a introduit la Loi Grenelle 2 en 2010
À partir de la réforme qui a introduit la Loi SRU en 2000
À partir de la réforme qui a introduit la Loi Climat et Résilience en 2021

À partir de la réforme qui a introduit la Loi SRU en 2000

Explication

La Loi SRU de 2000 a remplacé les SDAU par les SCOT et les POS par les PLU, et ces derniers sont soumis à l’évaluation environnementale en application du droit de l’Union européenne. La Loi Grenelle 2 a renforcé le volet environnemental de l’urbanisme, mais ce n’est pas la réforme indiquée pour cette obligation.

9. En quoi une dérogation au document d’urbanisme diffère-t-elle d’une mise en compatibilité avec un projet d’intérêt général ?

La dérogation modifie durablement le document pour tous les projets, tandis que la mise en compatibilité suspend une règle pour un seul projet.
La dérogation adapte le document à une norme supérieure, tandis que la mise en compatibilité écarte une règle sans toucher au document.
La dérogation transforme le zonage pour l’ensemble du territoire, tandis que la mise en compatibilité concerne les seuls projets privés.
La dérogation écarte une règle pour un projet sans supprimer son principe, tandis que la mise en compatibilité adapte le document au projet.

La dérogation écarte une règle pour un projet sans supprimer son principe, tandis que la mise en compatibilité adapte le document au projet.

Explication

La dérogation écarte l’application d’une règle à un projet particulier tout en maintenant cette règle dans le document, alors que la mise en compatibilité adapte le document d’urbanisme au projet d’intérêt général. L’idée que la dérogation modifie durablement le document pour tous les projets confond l’écartement ponctuel d’une règle avec une évolution du document.

10. Quelle conséquence la caducité des POS non remplacés par un PLU au 26 mars 2017 entraîne-t-elle ?

Le transfert automatique de la compétence PLU au conseil départemental
L’application du Règlement national d’urbanisme sur les territoires concernés
La suspension des autorisations d’urbanisme jusqu’à l’approbation d’un nouveau plan
La mise en compatibilité obligatoire du POS avec le schéma de cohérence territoriale

L’application du Règlement national d’urbanisme sur les territoires concernés

Explication

La Loi ALUR a prévu que les POS non remplacés à cette échéance deviennent caducs, ce qui entraîne l’application du Règlement national d’urbanisme. La caducité ne suspend pas les autorisations : elle fait basculer le territoire vers les règles nationales applicables.

11. Lorsqu’une collectivité prépare un PLU, quel document doit-elle consulter pour comprendre le diagnostic territorial et vérifier comment les choix du PADD justifient le zonage, le règlement et les OAP ?

Le PADD, qui détaille le diagnostic territorial et justifie directement le contenu des autres pièces
Le rapport de présentation, qui expose le diagnostic et relie les choix du plan à ses différentes pièces
Le règlement, qui explique le diagnostic territorial et établit les motifs des choix d’aménagement
Les OAP, qui présentent le diagnostic territorial et motivent les règles applicables aux secteurs concernés

Le rapport de présentation, qui expose le diagnostic et relie les choix du plan à ses différentes pièces

Explication

Le rapport de présentation expose le diagnostic, explique les choix du PADD et leurs conséquences sur les autres pièces du PLU. Le PADD définit le projet urbain et ses orientations générales, mais ne remplit pas cette fonction de justification et de mise en relation.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Plans locaux d’urbanisme.

Quand le droit moderne de l’urbanisme apparaît-il en France ?

Après la Première Guerre mondiale.

À combien s’élevait la population urbaine française en 2021 ?

À plus de 50 millions de personnes, soit environ 80 % de la population.

Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?

L’ensemble des règles et institutions encadrant l’aménagement, le développement urbain et l’évolution physique de l’urbanisation.

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