QCM : Le litige et la preuve (14 questions)

Explication

Un litige est un différend portant sur une prétention liée au non-respect d’un droit. Une prétention est une demande au juge, les faits litigieux sont à l’origine du conflit et les moyens de preuve servent à étayer les demandes.

Explication

Les prétentions sont les demandes formulées au juge par les parties qui souhaitent obtenir gain de cause. Les événements relèvent des faits litigieux, tandis que les règles juridiques et les éléments de preuve ont d’autres fonctions dans le litige.

Explication

Le juge tranche en se prononçant sur les prétentions des parties et en appliquant aux faits litigieux les règles juridiques pertinentes. Se limiter aux demandes, aux faits ou aux preuves omet un élément de son rôle.

Explication

Les parties peuvent d’abord essayer de résoudre leur différend elles-mêmes et, si elles échouent, demander à un juge de le trancher. L’arbitre et le médiateur ne sont pas le juge étatique, et l’échec de la tentative amiable n’impose pas l’abandon du recours.

Explication

La médiation, la conciliation et l’arbitrage sont les trois modes alternatifs de résolution des conflits mentionnés. Le procès, l’appel et le jugement relèvent de la voie judiciaire, tandis que le témoignage est un moyen de preuve.

Explication

La partie qui saisit la justice doit prouver ce qu’elle avance afin de montrer que sa prétention est fondée. Attribuer cette charge à la partie adverse confond demandeur et défendeur ; l’attribuer au juge confond preuve et décision ; la présence d’un témoin ne transfère pas la charge.

Explication

Un fait juridique est un événement volontaire ou non qui produit des conséquences juridiques, notamment des obligations. Un acte juridique résulte d’actes accomplis consciemment ; une prétention est une demande au juge, tandis qu’un moyen de preuve sert à l’étayer.

Explication

La charge de la preuve désigne la personne qui doit apporter la preuve dans un litige. L’objet contesté, le juge qui tranche et le moyen de preuve sont des notions distinctes.

Explication

Lorsqu’un salarié est licencié pour faute, l’employeur doit prouver la faute reprochée. La salariée n’a pas cette charge dans ce cas ; le juge apprécie les éléments présentés, et un collègue peut témoigner sans devenir responsable de la preuve.

Explication

Une présomption irréfragable ne permet pas d’apporter la preuve contraire. La possibilité de la renverser décrit une présomption réfutable ; l’écrit est un mode de preuve, et une difficulté pratique ne définit pas le caractère irréfragable.

Explication

La preuve des actes juridiques obéit à un régime différent de celui des faits juridiques. L’assimilation aux faits juridiques confond les deux régimes, tandis que le témoignage et la conviction des parties ne définissent pas le régime applicable.

Explication

Dans un acte juridique, les parties peuvent mettre leurs obligations par écrit afin que le créancier puisse prouver sa créance. Le témoignage relève d’un autre mode de preuve, et le désaccord ou le seul écrit du débiteur ne remplace pas la formalisation des obligations par les parties.

Explication

Le témoignage est une déclaration portant sur la vérité d’un fait ou d’une situation. L’écrit des obligations concerne la preuve d’un acte juridique, tandis que l’évaluation de la force de la preuve appartient au juge.

Explication

Le juge apprécie la valeur des éléments de preuve apportés et la conviction qu’ils lui inspirent quant à leur véracité. La simple réception des éléments ou le choix laissé aux parties ne correspond pas à ce rôle; le témoignage peut être accepté ou rejeté par le juge.