★ À maîtriser
Compléments
Les faits litigieux sont les événements à l’origine du litige et expliquent pourquoi les personnes sont en conflit.
Les parties appuient leurs prétentions sur des moyens de preuve et des moyens de droit pour montrer qu’elles ont raison.
Les parties peuvent d’abord tenter de résoudre leur différend elles-mêmes ; si elles échouent, elles peuvent demander à un juge de le trancher.
Trois modes alternatifs de résolution des conflits sont cités :
1. Deux personnes s’opposent parce que l’une estime que l’autre n’a pas respecté un droit qu’elle revendique. Comment qualifier cette situation ?
2. Dans un procès, que désigne la prétention formulée par une partie ?
3. Deux parties présentent des demandes opposées au sujet d’un contrat. Pour rendre sa décision, sur quoi le juge doit-il s’appuyer ?
Qu’est-ce qu’un litige ?
Un différend portant sur une prétention liée au non-respect d’un droit.
Que sont les prétentions des parties ?
Les demandes formulées au juge pour obtenir gain de cause.
Sur quoi le juge se prononce-t-il pour trancher un litige ?
Sur les prétentions des parties.
Sur quoi le juge s’appuie-t-il pour trancher un litige ?
Sur les règles juridiques applicables aux faits litigieux.
Que peuvent faire les parties avant de saisir un juge pour résoudre leur différend ?
Tenter de le résoudre elles-mêmes.
Que peuvent demander les parties si elles échouent à résoudre leur différend elles-mêmes ?
Elles peuvent demander à un juge de le trancher.
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Voir toutes les 28 flashcards →Droit civil · Droit
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