Fiche de révision : Le litige et la preuve

📋 Plan du Cours

1. Éléments constitutifs du litige
2. Modes de résolution des litiges
3. Objet de la preuve et faits juridiques
4. Charge de la preuve
5. Modes et admissibilité de la preuve

📖 1. Éléments constitutifs du litige

🔑 Notions clés & Définitions

• Litige : Différend entre une ou plusieurs personnes portant sur une prétention liée au non-respect d’un droit.
• Prétentions des parties : Demandes qu’elles formulent au juge pour obtenir gain de cause.

★ À maîtriser

• Le juge tranche le litige en se prononçant sur les prétentions des parties et en s’appuyant sur les règles juridiques applicables aux faits litigieux.

Compléments

• Les faits litigieux sont les événements à l’origine du litige et expliquent pourquoi les personnes sont en conflit.

• Les parties appuient leurs prétentions sur des moyens de preuve et des moyens de droit pour montrer qu’elles ont raison.

📖 2. Modes de résolution des litiges

📝 Points essentiels

• Les parties peuvent d’abord tenter de résoudre leur différend elles-mêmes ; si elles échouent, elles peuvent demander à un juge de le trancher.

• Trois modes alternatifs de résolution des conflits sont cités :

  • la médiation
  • la conciliation
  • l’arbitrage

📖 3. Objet de la preuve et faits juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait juridique : Événement volontaire ou non qui produit des conséquences juridiques, notamment des obligations.

★ À maîtriser

• La partie qui saisit la justice doit prouver ce qu’elle avance afin de montrer que sa prétention est fondée.

Compléments

📌 Les actes juridiques résultent d’actes accomplis consciemment par les parties, tandis que les faits juridiques peuvent survenir volontairement ou non et produire des conséquences juridiques.

📖 4. Charge de la preuve

🔑 Notions clés & Définitions

• Charge de la preuve : Personne qui doit apporter la preuve dans un litige.
• Présomption irréfragable : Présomption qui ne permet pas d’apporter la preuve contraire.

★ À maîtriser

📌 Dans un litige civil, celui qui saisit le juge doit prouver ce qu’il avance.

📌 Lorsqu’un salarié est licencié pour faute, l’employeur doit prouver la faute du salarié.

Compléments

• Un salarié victime d’un accident du travail peut se trouver en difficulté pour apporter la preuve des faits dont il se plaint.

📖 5. Modes et admissibilité de la preuve

🔑 Notions clés & Définitions

• Témoignage : Déclaration portant sur la vérité d’un fait ou d’une situation.

★ À maîtriser

• La preuve des actes juridiques obéit à un régime différent de celui des faits juridiques.

• Dans un acte juridique, les parties peuvent mettre leurs obligations par écrit afin que le créancier puisse prouver sa créance.

• Le juge apprécie la valeur des éléments de preuve apportés et la conviction qu’ils lui inspirent quant à leur véracité.

Compléments

📌 La preuve écrite ne peut être obtenue lorsqu’il existe une impossibilité d’obtenir un écrit.

• Le témoignage est une preuve imparfaite que le juge peut accepter ou rejeter.

💡 Astuce mémo

L’écrit formalise l’acte juridique ; le témoignage rapporte un fait et reste soumis à l’appréciation du juge.