Qu’est-ce qu’un litige ?
Un différend portant sur une prétention liée au non-respect d’un droit.
Que sont les prétentions des parties ?
Les demandes formulées au juge pour obtenir gain de cause.
Sur quoi le juge se prononce-t-il pour trancher un litige ?
Sur les prétentions des parties.
Sur quoi le juge s’appuie-t-il pour trancher un litige ?
Sur les règles juridiques applicables aux faits litigieux.
Que peuvent faire les parties avant de saisir un juge pour résoudre leur différend ?
Tenter de le résoudre elles-mêmes.
Que peuvent demander les parties si elles échouent à résoudre leur différend elles-mêmes ?
Elles peuvent demander à un juge de le trancher.
Quels sont les trois modes alternatifs de résolution des conflits prévus par la loi ?
La médiation, la conciliation et l’arbitrage.
Que doit prouver la partie qui saisit la justice pour établir le bien-fondé de sa prétention ?
Ce qu’elle avance.
Qu’est-ce qu’un fait juridique ?
Un événement volontaire ou non qui produit des conséquences juridiques.
Quelle conséquence juridique un fait peut-il notamment produire ?
Des obligations.
Que désigne la charge de la preuve dans un litige ?
La personne qui doit apporter la preuve.
Dans un litige civil, qui doit prouver ce qu’il avance ?
Celui qui saisit le juge.
Qui doit prouver la faute d’un salarié licencié pour faute ?
L’employeur.
Quel régime régit la preuve des actes juridiques par rapport aux faits juridiques ?
Un régime différent.
Pourquoi les parties à un acte juridique peuvent-elles mettre leurs obligations par écrit ?
Pour permettre au créancier de prouver sa créance.
Qu’est-ce qu’un témoignage ?
Une déclaration portant sur la vérité d’un fait ou d’une situation.
Qu’apprécie le juge parmi les éléments de preuve apportés ?
Leur valeur et la conviction qu’ils lui inspirent quant à leur véracité.
Que désignent les faits litigieux ?
Les événements à l’origine du litige.
Quel rôle les faits litigieux jouent-ils dans le conflit ?
Ils expliquent pourquoi les personnes sont en conflit.
Quels moyens les parties invoquent-elles pour appuyer leurs prétentions ?
Des moyens de preuve et des moyens de droit.
Que cherchent à montrer les parties avec leurs moyens de preuve et de droit ?
Qu’elles ont raison.
Comment les actes juridiques sont-ils accomplis par les parties ?
Consciemment.
Comment les faits juridiques peuvent-ils survenir ?
Volontairement ou non.
Quelles conséquences les faits juridiques peuvent-ils produire ?
Des conséquences juridiques.
Quelle difficulté probatoire peut rencontrer un salarié victime d’un accident du travail ?
Apporter la preuve des faits dont il se plaint.
Que ne permet pas une présomption irréfragable ?
L’apport de la preuve contraire.
Quelle situation empêche d’obtenir une preuve écrite ?
L’impossibilité d’obtenir un écrit.
Quel est le statut du témoignage comme preuve ?
C’est une preuve imparfaite que le juge peut accepter ou rejeter.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Le litige et la preuve.
1. Deux personnes s’opposent parce que l’une estime que l’autre n’a pas respecté un droit qu’elle revendique. Comment qualifier cette situation ?
2. Dans un procès, que désigne la prétention formulée par une partie ?
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