1. Dans un litige, une partie veut établir un fait par témoignages, mais une disposition légale impose un mode de preuve précis. Quelle règle s’applique ?
2. La loi prévoit expressément une présomption, tandis que, dans une autre affaire, un magistrat tire une déduction à partir d’indices. Comment classer ces deux présomptions ?
3. Dans un litige, une partie reconnaît un fait qui lui est défavorable. Comment qualifie-t-on cette reconnaissance ?
Que permet la réalisation d’un droit à son titulaire ?
D’exercer les prérogatives que le droit lui confère.
À qui la preuve juridique est-elle destinée à convaincre ?
Un juge.
Combien de modes de preuve le Code civil réglemente-t-il ?
Cinq modes de preuve.
Quand les preuves a priori sont-elles établies ?
Avant l’apparition des difficultés.
Que doit prouver celui qui réclame l’exécution d’une obligation ?
L’obligation dont il réclame l’exécution.
Que réglemente le système français de preuve légale ?
L’admissibilité et la force probante des preuves.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Preuve civile et admissibilité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (34 questions) →Revizly propose 87 flashcards interactives sur Preuve civile et admissibilité. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 87 flashcards →Droit civil · Droit
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