Le débiteur ne peut substituer à la prestation convenue une prestation différente sans l’accord du créancier, même si la prestation de remplacement a une valeur égale ou supérieure.
Une chose de genre est remplaçable, tandis qu’un corps certain est un objet individualisé et irremplaçable.
Pour un corps certain dégradé, le créancier doit en principe accepter la chose en l’état à la remise, ce qui libère le débiteur des dégradations qui ne lui sont pas imputables.
1. Un débiteur doit livrer une machine convenue, mais propose à la place un modèle différent de valeur supérieure. Le créancier refuse le remplacement. Quelle règle s’applique ?
2. Un contrat vise un tableau précis par son artiste et son numéro d’inventaire, tandis qu’un autre contrat porte sur cent kilogrammes de café d’une qualité convenue. Quelle distinction décrit correctement ces objets ?
3. Un débiteur remet un véhicule individualisé au contrat, dont la carrosserie présente une dégradation qu’il n’a pas causée. En l’absence d’autre élément, quelle conséquence découle de la règle applicable au corps certain dégradé ?
Sans accord du créancier, le débiteur peut-il remplacer la prestation convenue ?
Non, même par une prestation de valeur égale ou supérieure.
Qu’est-ce qui distingue une chose de genre d’un corps certain ?
La chose de genre est remplaçable, tandis que le corps certain est individualisé et irremplaçable.
Que doit accepter le créancier lorsqu’un corps certain est dégradé à la remise ?
La chose en l’état, en principe.
Quelles dégradations libèrent en principe le débiteur lors de la remise d’un corps certain ?
Celles qui ne lui sont pas imputables.
Que peut refuser le créancier selon l’article 1342-4 du Code civil ?
Un paiement partiel, même si la prestation est divisible.
Quelle prestation différente le créancier peut-il accepter selon l’article 1342-4 du Code civil ?
Une prestation différente de celle qui lui est due.
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