Dans un CSE de moins de 50 salariés, le président est l’employeur et fait face à la délégation du personnel composée de salariés élus lors des élections professionnelles.
Les élus transmettent au président les questions à aborder au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
1. Un élu dispose habituellement de 20 heures de délégation par mois et a reporté 10 heures non utilisées. Quel est le maximum qu’il peut utiliser ce mois-ci ?
2. Une entreprise compte 280 salariés et n’est pas un établissement SEVESO. Dans quelle situation la CSSCT peut-elle néanmoins devenir obligatoire ?
3. Le président et le CSE ne parviennent pas à s’accorder sur l’ordre du jour, qui omet une consultation rendue obligatoire par la loi. Que doit-il se passer ?
Qui préside un CSE de moins de 50 salariés ?
L’employeur.
De qui se compose la délégation du personnel d’un CSE de moins de 50 salariés ?
De salariés élus lors des élections professionnelles.
Quand les élus transmettent-ils leurs questions au président ?
Au moins deux jours ouvrables avant la réunion.
Quel délai l’employeur a-t-il pour inscrire ses réponses au registre spécial ?
Six jours ouvrables après la réunion.
Qui préside le CSE dans une entreprise d’au moins 50 salariés ?
L’employeur ou son représentant.
Qui compose la délégation du personnel du CSE dans une entreprise d’au moins 50 salariés ?
Des élus du personnel.
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