1. Quelle distinction fondamentale la séparation des pouvoirs établit-elle entre les fonctions de l’État ?
2. Au Luxembourg, un projet consiste à répartir les responsabilités entre la Chambre des députés, le Grand-Duc avec le Gouvernement, et des juridictions de juges indépendants. Quelle attribution respecte la répartition des pouvoirs ?
3. Quel enchaînement d’événements caractérise l’établissement du Grand-Duché de Luxembourg en 1815 ?
Quelles fonctions la séparation des pouvoirs distingue-t-elle au Luxembourg ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Qui exerce le pouvoir législatif au Luxembourg ?
La Chambre des députés.
Qui fut le premier Grand-Duc du Luxembourg après le Congrès de Vienne de 1815 ?
Guillaume Ier, roi des Pays-Bas de la maison Orange-Nassau.
Quelle famille n’a jamais fourni de Grand-Duc au Luxembourg ?
La famille des Habsbourg.
Que signifie l’inviolabilité du Grand-Duc selon l’article 44 de la Constitution ?
Il ne peut être accusé, poursuivi, jugé ni tenu de rendre compte de ses actes.
Quelle exception limite l’irresponsabilité pénale et politique du Grand-Duc ?
Les crimes de guerre ordonnés de son chef, visés à l’article 111 de la Constitution.
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