Fiche de révision : Police scientifique et criminalistique

📋 Plan du Cours

1. Origines de la police scientifique
2. Empreintes, ADN et institutions
3. Organisation actuelle du SNPS
4. Toxicologie médico-légale
5. Prélèvements et substances toxiques
6. Soumission chimique
7. Armes et munitions
8. Missions de balistique
9. Incendies, explosions et RDT
10. Analyse des stupéfiants
11. Drogues et produits émergents
12. Analyses toxicologiques et profilage
13. Structure et profilage de l’ADN
14. ADN en criminalistique et fichiers
15. Analyses génétiques complémentaires
16. Fondements des traces papillaires
17. Révélation des traces papillaires
18. Étude et identification des empreintes

📅 Repères chronologiques

1. 1883La mise en place du bertillonnage permet d’identifier 49 récidivistes dès la première année.
2. 1893Le Service de l’Identité judiciaire ajoute les empreintes digitales aux fiches, d’abord la main droite en 1894 puis les dix doigts en 1904.
3. 1910Edmond Locard crée à Lyon le premier laboratoire de police scientifique, ensuite étendu à plusieurs types de traces.
4. 1984Alec Jeffreys découvre que l’ADN varie entre les membres d’une même famille et qu’il peut être utilisé pour l’identification.
5. 8 avril 1987Le FAED a été créé et conserve les empreintes de personnes mises en cause, de personnes non identifiées et les traces de scènes d’infraction.
6. 17 juin 1998Le FNAEG a été créé après l’affaire du tueur de l’Est parisien, puis étendu par les lois des 15 novembre 2001 et 18 mars 2003 à la quasi-totalité des infractions.
7. 2005L’accord de Prüm permet le croisement automatisé des bases ADN, des empreintes digitales et des plaques d’immatriculation entre États membres.
8. 1er juin 2021Le Service national de police scientifique devient la dénomination actuelle de la structure.

📖 1. Origines de la police scientifique

🔑 Notions clés & Définitions

• Bertillonnage : Méthode d’identification fondée sur l’analyse biométrique de 11 mesures osseuses, complétée par des photographies judiciaires normalisées appelées portrait parlé.

📝 Points essentiels

• En 1879, Alphonse Bertillon entre à la Préfecture de police de Paris pour rédiger et classer des fiches de signalements, alors que six millions de fiches existent sans classification cohérente et que 50 % des criminels sont récidivistes.

• Le principe de Locard affirme qu’une action criminelle laisse des marques multiples du passage du malfaiteur, soit sur les lieux, soit sur son corps ou ses vêtements. — Edmond Locard, 1920

💡 Astuce mémo

Bertillon → Lacassagne → Locard → ADN

📖 2. Empreintes, ADN et institutions

📝 Points essentiels

• En 1892, Francis Galton estime la probabilité de deux empreintes digitales identiques à 1 sur 64 milliards dans son ouvrage Fingerprints.

📖 3. Organisation actuelle du SNPS

🔑 Notions clés & Définitions

• Maillage territorial : Le maillage territorial du SNPS comprend trois niveaux : 627 services de proximité, des plateaux de révélation de traces papillaires et de criminalistique numérique, puis cinq laboratoires de police scientifique et un laboratoire central de criminalistique numérique.

★ À maîtriser

• Le SNPS intervient à toutes les étapes de la criminalistique, des prélèvements aux analyses et aux comparaisons, avec une intervention toutes les 125 secondes, un résultat d’analyse toutes les 30 secondes et une identification toutes les 10 minutes.

• 🔄 Les prélèvements sur une scène de crime suivent six actions:

  1. préserver la scène
  2. matérialiser les indices
  3. prélever
  4. modéliser la scène en 360° ou en 3D
  5. constituer les scellés
  6. assister aux reconstitutions

Compléments

• La base FAED contient les empreintes digitales de 6,5 millions d’individus et a permis plus de 53 000 identifications en 2023.

💡 Astuce mémo

Prélever → analyser → comparer

📖 4. Toxicologie médico-légale

🔑 Notions clés & Définitions

• Toxicologie médico-légale : Analyse chimique au service de la justice visant à rechercher et doser les xénobiotiques susceptibles de provoquer des modifications comportementales, des effets toxiques ou un décès.
• Pharmacocinétique : La pharmacocinétique décrit le devenir d’une substance dans l’organisme selon quatre étapes : absorption, distribution, métabolisme et élimination.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le traitement d’un dossier toxicologique comprend six étapes:
  1. réception et enregistrement des scellés
  2. recueil du contexte auprès du requérant
  3. détermination de la stratégie analytique
  4. réalisation des analyses
  5. synthèse et validation scientifique
  6. rédaction du rapport d’analyses

📐 Formule — La demi-vie est le temps nécessaire pour que la concentration plasmatique diminue de moitié, et l’élimination sanguine totale prend environ $5 \times t_{1/2}$.

💡 Astuce mémo

ADME : absorption, distribution, métabolisme, élimination

📖 5. Prélèvements et substances toxiques

★ À maîtriser

📌 Le sang permet d’interpréter les effets selon la concentration, tandis que les urines permettent principalement un dépistage de présence sans dosage ni lien direct avec les effets.

• Les cheveux poussent d’environ 1 cm par mois, ce qui permet d’estimer une période de consommation sur plusieurs semaines ou mois, mais pas de dater précisément une prise.

• La redistribution post-mortem peut augmenter artificiellement les concentrations dans le sang cardiaque lorsque les organes réservoirs relarguent des substances vers les cavités cardiaques.

Compléments

• La fenêtre de détection est inférieure à 48 heures dans le sang et de 3 à 5 jours dans les urines.

• Une unité standard d’alcool contient 10 g d’éthanol et correspond approximativement à 0,20–0,25 g/L.

💡 Astuce mémo

Sang = effets et dosage ; urines = dépistage

📖 6. Soumission chimique

🔑 Notions clés & Définitions

• Soumission chimique : Administration d’une substance psychoactive à l’insu de la victime ou sous la menace, à des fins criminelles ou délictuelles.
• Vulnérabilité chimique : Situation d’une victime qui consomme volontairement des substances psychoactives et se trouve fragilisée face à une agression.

★ À maîtriser

📌 L’administration d’une substance nuisible portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique relève de l’article 222-15 du Code pénal, tandis que l’administration à l’insu d’une substance altérant le discernement en vue d’un viol ou d’une agression sexuelle relève de l’article 222-30-1.

Compléments

• En 2022, les substances non médicamenteuses représentent 43,3 % des cas de soumission chimique, tandis que l’alcool intervient dans 90,2 % des situations de vulnérabilité chimique.

💡 Astuce mémo

Délai prélèvement → perte de substances détectables

📖 7. Armes et munitions

🔑 Notions clés & Définitions

• Balistique forensique : Étude des armes à feu et de leurs munitions au service de la justice.

📝 Points essentiels

📌 Les armes de poing sont portatives et se tirent d’une seule main, tandis que les armes d’épaule sont des armes longues prenant appui sur l’épaule.

• Un canon lisse ne comporte pas de rayures et peut utiliser de la grenaille, de la chevrotine ou une balle unique, tandis qu’un canon rayé imprime une rotation gyroscopique au projectile et améliore la précision à longue distance.

• Une cartouche comprend trois éléments:

  • un étui
  • une amorce sensible au choc
  • une poudre

• La classification légale distingue quatre catégories:

  • catégorie A : armes et munitions interdites
  • catégorie B : armes soumises à autorisation
  • catégorie C : armes soumises à déclaration
  • catégorie D : acquisition et détention libres à partir de 18 ans

💡 Astuce mémo

Canon lisse = dispersion ; canon rayé = précision

📖 8. Missions de balistique

★ À maîtriser

• L’identification balistique compare au microscope les stigmates des éléments incriminés avec ceux de tirs d’essai ; des microtraces superposables permettent une identification positive de l’arme.

• 🔄 L’assistance à autopsie comprend trois volets:

  1. caractériser les plaies et établir les trajectoires
  2. prélever les éléments balistiques dans le corps
  3. orienter les enquêteurs sur le nombre de tirs, d’armes et les calibres

Compléments

• Le FNIB enregistre des empreintes numériques 3D des stigmates balistiques, obtenues au micromètre par scanner 3D, afin de rechercher des rapprochements entre affaires.

• La section Balistique du LPS de Marseille a traité 708 dossiers et 3 445 scellés en 2023, avec 85 rapprochements FNIB.

📖 9. Incendies, explosions et RDT

🔑 Notions clés & Définitions

• Triangle du feu : Le triangle du feu associe un combustible, un comburant constitué de dioxygène et une énergie d’activation, dont la réunion permet la combustion.
• Résidus de tir : Particules microscopiques dispersées par les gaz du tir sur les vêtements, la peau ou les surfaces, constituées notamment de résidus d’amorce, d’imbrûlés de poudre et de particules métalliques.

📝 Points essentiels

• Un incendie est une combustion vive se propageant à quelques mètres par seconde, tandis qu’une explosion est une combustion quasi instantanée produisant simultanément souffle, flammes et chaleur.

• La déflagration produit une onde de pression dans l’air pouvant atteindre plusieurs centaines de mètres par seconde, tandis que la détonation produit une onde de choc dans la matière à 5 000–9 000 m/s.

• Le point éclair permet une inflammation momentanée sans maintien de la combustion, le point d’inflammation permet une combustion entretenue et le point d’auto-inflammation provoque une inflammation spontanée sans énergie extérieure.

• Les particules caractéristiques de résidus de tir contiennent simultanément du plomb, du baryum et de l’antimoine, combinaison considérée comme très spécifique.

💡 Astuce mémo

Déflagration = air ; détonation = matière

📖 10. Analyse des stupéfiants

🔑 Notions clés & Définitions

• Nouveaux produits de synthèse : Drogues créées pour contourner les lois, analogues de médicaments ou de drogues existants et vendues comme substituts légaux, avec des effets et une toxicité souvent imprévisibles.

★ À maîtriser

📌 Tout stupéfiant est un psychotrope, mais tout psychotrope n’est pas un stupéfiant, car des substances comme l’alcool et la nicotine sont psychotropes sans être classées stupéfiants.

• La section Stupéfiants identifie la nature du produit, sa classification légale et sa composition qualitative et quantitative, notamment les stupéfiants, les produits de coupage et les impuretés.

Compléments

• Le cannabis représente environ 45 % des produits analysés par la section Stupéfiants et est classé comme stupéfiant en France par l’arrêté du 22 février 1990.

• Le fentanyl est un opioïde synthétique analgésique détourné comme drogue et parfois mélangé à l’héroïne, à la cocaïne ou à de faux médicaments à l’insu des usagers.

💡 Astuce mémo

Tout stupéfiant est psychotrope, mais tout psychotrope n’est pas stupéfiant

📖 11. Drogues et produits émergents

📝 Points essentiels

• Le cannabis représente environ 45 % des produits analysés et se présente sous forme d’herbe, de sommités ou de résine, fumée ou ingérée, avec des effets de détente et d’euphorie.

📌 Le cannabis est classé comme stupéfiant en France depuis l’arrêté du 22 février 1990, alors qu’il est toléré aux Pays-Bas.

• L’usage régulier d’héroïne entraîne une forte dépendance physique et psychique, des carences et des infections virales comme l’hépatite ou le VIH, tandis qu’une surdose provoque une dépression respiratoire mortelle.

• Le fentanyl est un opioïde synthétique analgésique parfois mélangé à l’héroïne, à la cocaïne ou à de faux médicaments à l’insu des usagers ; aux États-Unis, il a causé 18 000 décès par surdose en 2016.

• Les nouveaux produits de synthèse sont des drogues créées pour contourner les lois, vendues comme substituts légaux, et les cathinones et cannabinoïdes de synthèse représentent environ 80 % des saisies françaises de NPS.

• Le GHB est un anesthésiant sédatif dont la dose agréable est d’environ 1 à 2 g, tandis que la surdose peut survenir dès 5 g et qu’une dose de 25 g produit un effet sédatif puissant.

💡 Astuce mémo

Produit connu identifié ≠ nouveau produit à composition incertaine

📖 12. Analyses toxicologiques et profilage

★ À maîtriser

📌 En toxicologie, la spectrométrie sert à identifier les composés tandis que la chromatographie sert à les séparer.

• La GC/MS fournit la carte d’identité d’un produit en séparant et identifiant chaque constituant, notamment le principe actif, les produits de coupage et les impuretés.

• Le profilage de la cocaïne repose sur l’analyse par GC/MS des solvants résiduels et des impuretés naturelles afin de rapprocher ou différencier les lots.

• Le fichier S.T.U.P.S. contient environ 38 000 fiches et montre que la cocaïne représente 39 % des dossiers, devant le cannabis à 36 %.

Compléments

• La CPG-FID dose les composés identifiés par étalonnage interne.

💡 Astuce mémo

La spectrométrie identifie, la chromatographie sépare

📖 13. Structure et profilage de l’ADN

🔑 Notions clés & Définitions

• ADN : une double hélice constituée de deux brins complémentaires, avec les appariements A-T et C-G, formés par une succession de nucléotides
• Polymorphisme génétique : les variations naturelles de séquence entre individus, notamment les répétitions variables de motifs courts appelées STR dans les régions non codantes

📝 Points essentiels

• Le noyau humain contient 46 chromosomes répartis en 23 paires, dont 22 paires autosomales et une paire sexuelle XX ou XY.

📌 L’ADN codant contient les gènes nécessaires à la synthèse des protéines, tandis que l’ADN non codant, utilisé par la police scientifique, ne code pas de protéines et ne fournit pas d’information médicale, physique ou comportementale.

• Les 24 marqueurs génétiques standardisés correspondent à des zones d’ADN non codant dont le cumul des deux allèles forme le profil génétique.

💡 Astuce mémo

Une double hélice porte 24 balises non codantes qui composent le profil

📖 14. ADN en criminalistique et fichiers

📝 Points essentiels

• 🔄 L’analyse de l’ADN suit quatre étapes:
  1. Extraction et purification
  2. Quantification
  3. Amplification simultanée des 24 marqueurs par PCR
  4. Révélation par électrophorèse capillaire

📌 La PCR amplifie indistinctement tout ADN, y compris les contaminations, ce qui impose la sectorisation des espaces, le génotypage du personnel et des visiteurs et des contrôles internes systématiques.

• Le refus de prélèvement destiné au FNAEG constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, avec une peine doublée en cas de crime.

💡 Astuce mémo

Prélever, extraire, quantifier, amplifier, révéler

📖 15. Analyses génétiques complémentaires

★ À maîtriser

📌 L’ADN du chromosome Y suit les lignées paternelles et rapproche ou exclut une lignée sans individualiser une personne, car les hommes d’une même lignée partagent le profil.

• La recherche par parentèle exploite le partage d’environ 50 % de l’ADN entre un parent et son enfant ou entre frères et sœurs pour rechercher des proches dans le FNAEG.

• L’ADN mitochondrial est présent en plusieurs milliers de copies par cellule, contre deux copies pour l’ADN nucléaire, ce qui permet son utilisation lorsque l’ADN nucléaire est absent ou trop dégradé.

📌 Le portrait-robot génétique détermine certaines caractéristiques physiques apparentes pour orienter l’enquête, mais il n’identifie pas directement l’auteur de la trace.

Compléments

• La généalogie génétique forensique peut identifier un suspect grâce à un cousin au troisième ou quatrième degré en combinant l’ADN nucléaire, l’ADN-Y et l’ADN mitochondrial.

💡 Astuce mémo

ADN-Y et mitochondrial rapprochent une lignée, le portrait génétique oriente

📖 16. Fondements des traces papillaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Trace papillaire : un dépôt involontaire laissé par les crêtes papillaires, qui peut être visible, moulé ou latent

📝 Points essentiels

• Les trois notions se distinguent ainsi:

  • Trace : signe apparent de présence ou d’action
  • Indice : trace exploitée à des fins d’enquête
  • Preuve : intime conviction du magistrat

• Les dessins des crêtes papillaires sont inaltérables, uniques et constants, y compris chez les vrais jumeaux qui n’ont pas les mêmes empreintes.

• Le principe d’échange d’Edmond Locard affirme que tout contact laisse une trace et constitue un fondement de la criminalistique. — E. Locard, Traité de police scientifique

💡 Astuce mémo

Contact → dépôt de crêtes → indice exploitable

📖 17. Révélation des traces papillaires

★ À maîtriser

• La révélation des traces papillaires commence par un examen visuel sous lumière blanche, rasante et ultraviolette, suivi du choix d’une séquence adaptée au support.

• Les trois types de traces sont:

  • Traces visibles
  • Traces moulées
  • Traces latentes

📌 Sur un support non poreux, l’Indanédione provoque une fluorescence et la Ninhydrine une coloration violacée appelée violet de Ruhemann, notamment pour révéler des traces anciennes.

Compléments

• Sur un support poreux comme le papier, le carton ou le bois brut, les sécrétions sont absorbées par les fibres et une trace peut être préservée jusqu’à 30 ans sur du papier.

• Les traces sur adhésifs sont révélées après décollement par immersion dans une solution colorante appelée Wetwop.

💡 Astuce mémo

Observer, choisir le support, révéler, comparer

📖 18. Étude et identification des empreintes

★ À maîtriser

• Les trois classes générales sont:

  • Arches
  • Boucles
  • Tourbillons

• Les principales particularités des crêtes sont:

  • Bifurcations
  • Terminaisons
  • Points
  • Îles
  • Embranchements

📌 La méthode empirique ou quantitative exige un nombre minimal de points de concordance, tandis que la méthode holistique évalue globalement et qualitativement la provenance, les particularités et leur morphologie sans seuil numérique.

📌 La datation précise d’une empreinte est impossible et seule une datation indirecte par le support ou les circonstances est réalisable.

Compléments

• En France, en Belgique et en Espagne, la méthode quantitative utilise un seuil de 12 points de concordance, tandis que l’Italie utilise 16 à 17 points.

• L’affaire Brandon Mayfield à Madrid en 2004 illustre une fausse identification d’empreinte due aux biais cognitifs, tandis que l’affaire Van der Vyer en Afrique du Sud en 2005 montre qu’une empreinte peut être falsifiée par transfert et révéler des distorsions morphologiques.

💡 Astuce mémo

Méthode quantitative à seuil ≠ approche holistique globale

📊 Tableaux de synthèse

Repères de pharmacocinétique et prélèvements

Comparaison des régimes de combustion