Quelle période couvre la Quatrième République française ?
De 1946 à 1958.
Quelle vision la Quatrième République porte-t-elle ?
La vision moderne des questions sociales.
Quelle cause explique le passage à la Cinquième République ?
L’instabilité parlementaire de la Quatrième République.
Quelle innovation constitutionnelle caractérise la Cinquième République ?
Une nouvelle Constitution renforçant la place du gouvernement.
Comment la Cinquième République renforce-t-elle le gouvernement ?
Par le parlementarisme rationalisé.
Que proclame l'article 1 de la Constitution française ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Qu'appelle-t-on le bloc de constitutionnalité ?
L'ensemble des textes utilisés par le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d'une loi à la Constitution.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la Constitution de la IVe République, la Constitution actuelle de la Ve République et la Charte de l’environnement.
Qu'est-ce que l'insertion selon Robert Castel ?
Une logique finaliste visant l'intégration sociale notamment par le travail.
Quelle condition le workfare impose-t-il pour l'accès aux allocations ?
L'activité professionnelle.
Quelle caractéristique distingue l'allocation chômage française ?
Elle constitue un droit lié à une cotisation suffisante.
Qu'est-ce que l'équité selon John Rawls dans la Théorie de la Justice ?
Cibler les dispositifs sociaux sur les personnes ayant le plus besoin.
Comment la dignité est-elle reconnue selon Eric Fiat ?
Comme une valeur importante mobilisée en politiques sociales et reconnue par le Conseil constitutionnel.
La dignité est-elle définie comme un principe constitutionnel autonome ?
Non, elle n'est pas définie comme un principe constitutionnel autonome.
Qui sont membres de droit du Conseil constitutionnel ?
Les anciens présidents de la République.
Combien de membres nommés compte le Conseil constitutionnel ?
Neuf membres nommés pour neuf ans.
Par qui sont nommés les membres du Conseil constitutionnel ?
Trois par le président, trois par le Sénat, trois par l’Assemblée.
Que vérifie le Conseil constitutionnel concernant les lois ?
La conformité des lois à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel peut-il s’autosaisir ?
Non, il ne peut pas s’autosaisir.
Quels textes le Conseil constitutionnel n’examine-t-il pas ?
Les textes qui ne sont pas des lois.
Qu'est-ce que la déconcentration territoriale ?
La représentation de l’État sur les territoires par des autorités hiérarchiquement liées au pouvoir central.
Qu'est-ce que la décentralisation territoriale ?
La reconnaissance de collectivités territoriales autonomes avec leurs propres organes et compétences.
Quelles compétences sociales exerce le département ?
Celles liées aux personnes âgées, handicap, RSA et protection maternelle et infantile.
Quelles sont les deux fonctions du maire dans une commune ?
Représentant de l’État et exécutif de la collectivité décentralisée.
Quelle logique organise le budget de l’État selon la LOLF ?
Une logique interministérielle fondée sur des objectifs à atteindre et leur évaluation.
Quelle loi a intégré l’obligation d’évaluation dans le financement social et médico-social ?
La loi 2002-2.
Qu'est-ce que le CPOM ?
Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens valable cinq ans.
En quelle année le CPOM est-il devenu obligatoire ?
En 2009.
En quelle année la loi HPST a-t-elle été adoptée ?
En 2009.
Quelle administration regroupe la gestion sanitaire et médico-sociale ?
L’ARS.
Que permet la fongibilité asymétrique à l’ARS ?
De répartir une enveloppe entre sanitaire et médico-social.
Quelle restriction impose la fongibilité asymétrique sur les crédits médico-sociaux ?
Ils ne peuvent pas être utilisés par le sanitaire.
Que recommande Amartya Sen pour corriger les injustices de naissance ?
Que l'État intervienne pour permettre de sortir des castes inférieures.
Quelle injustice Amartya Sen analyse-t-il ?
Les injustices réparables liées à la naissance.
Qu’est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?
Un moyen de soumettre la conformité d’un texte juridique contesté au Conseil constitutionnel.
Qui a créé le corps préfectoral en France ?
Napoléon Bonaparte.
Comment sont nommés les préfets en France ?
En Conseil des ministres.
Quelle est la durée habituelle du mandat d'un préfet ?
Entre trois et cinq ans.
Comment s'appelle le projet de loi de finances ?
Le PLF.
Comment s'appelle le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?
Le PLFSS.
Qu'est-ce que le GCSMS ?
Un outil de coopération regroupant services sociaux et médico-sociaux pour économies d’échelle.
Quel statut ont les recommandations de l’ANESM ?
Ce sont des encouragements non obligatoires.
Sous quelle forme les rapports d’évaluation externe sont-ils publiés ?
Sous la forme d’un QUALISCORE de A à D.
Que désignent le DALO et le DAHO ?
Le droit au logement opposable et le droit à l’hébergement opposable.
Comment peuvent être exercés le DALO et le DAHO ?
En justice.
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1. Quelle période correspond à la Quatrième République française ?
2. Quelle évolution institutionnelle explique principalement le passage de la Quatrième à la Cinquième République ?
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