Qu'est-ce que le droit civil ou système romano-germanique ?
Un système juridique codifié appliqué notamment en Europe et en Afrique.
Qu'est-ce que la common law ?
Un système juridique anglais fondé sur des pratiques transmises oralement.
Quel est le rôle du juge en droit civil ?
Il est très limité à l’application de la loi.
Comment le juge intervient-il en common law ?
Il participe activement à la création du droit.
Quelles sont les principales sources du droit civil ?
Elles sont principalement écrites et codifiées.
Quelle est la source la plus importante en common law ?
La jurisprudence.
Comment le juge interprète-t-il le droit en common law ?
Il étudie les décisions antérieures et respecte la décision de la juridiction compétente.
Quels éléments suppose la responsabilité extracontractuelle du fabricant ?
Un dommage, un lien avec la personne lésée, et une négligence de l’auteur.
Que dispose l’article 1240 du Code civil ?
Qu’un fait causant un dommage oblige à le réparer par la faute de son auteur.
Comment sont classées les sources dans les systèmes de droit civil ?
En sources écrites ou primaires et sources orales ou secondaires.
Quelles sont les étapes de fabrication d'une loi ?
La passation, le vote, la promulgation et la publication.
Quels sont les trois pouvoirs dans l'État ?
Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridictionnel.
Qu'est-ce qu'un décret ?
Un acte d’exécution de la loi qui représente sa mise en pratique.
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit ?
Une source orale ou supplétive qui clarifie le droit.
Quelle est la place de la jurisprudence en common law ?
Elle constitue la source principale du droit en pratique.
Quelle autorité a un texte de loi en common law ?
Une autorité supérieure à la jurisprudence.
Quelle compétence le juge a-t-il reçue dans l'arrêt Marbury v. Madison de 1803 ?
Le contrôle de la constitutionnalité des lois.
En quelle année la Constitution des États-Unis a-t-elle été établie ?
En 1787.
Comment la Constitution des États-Unis répartit-elle les pouvoirs ?
Entre trois autorités et entre institutions fédérales et des États.
Que la Cour a-t-elle reconnu dans l'arrêt McCulloch v. Maryland de 1819 ?
Les pouvoirs implicites du Congrès et la suprématie fédérale.
Quelle règle s'impose aux États concernant les pouvoirs constitutionnels fédéraux ?
Ils ne peuvent pas intervenir dans l'exercice valide d'un pouvoir fédéral.
Quelle relation le droit public régit-il ?
Les relations entre l’État et les autres personnes ou entités.
Quelle relation le droit privé régit-il ?
Les relations entre personnes privées et autres entités privées.
Quel type de conflits le droit civil concerne-t-il généralement ?
Des conflits entre personnes privées et des demandes d’argent.
Que concerne le droit pénal ?
Les infractions considérées comme des atteintes à la société.
Qui représente toujours l’État en droit pénal ?
Le procureur.
Quelles parties s’opposent généralement en droit civil ?
Deux parties privées.
Quelle est la différence entre droit substantiel et droit procédural ?
Le droit substantiel définit les règles, le droit procédural détermine comment appliquer ces règles.
Qui a créé le Code Justinien ?
Un scholar de Beyrouth.
Quelle fonction a le Code Justinien ?
Unifier les règles de droit.
Qui a décidé de faire rédiger un code français ?
Napoléon.
Qu'est-ce que le droit religieux ?
Un droit reposant sur des textes religieux appliqué dans certains pays.
Qu'est-ce qu'un système hybride en droit ?
Un mélange de common law et de droit civil.
Comment se caractérise la structure du droit civil ?
Elle est bien structurée mais difficile à adapter.
Quelle est la flexibilité de la common law ?
Elle est flexible et suit plus facilement l’évolution de la société.
Quelle est l'origine géographique de la common law ?
Elle est originaire d’Angleterre.
Dans quels pays la common law est-elle appliquée ?
Au Canada, en Australie et au Pakistan.
Quelle question posait l’affaire de Mme D. concernant le fabricant ?
Si un fabricant peut être soumis à un devoir de diligence hors relation contractuelle.
Quelle est l'importance des sources écrites dans les systèmes de droit civil ?
Les sources écrites sont les plus importantes.
Quand peut-on consulter les sources orales en droit civil ?
Lorsque les sources écrites sont silencieuses.
Quels sont les deux types de décrets ?
Les décrets ordinaires et les décrets législatifs.
Comment sont produits les décrets législatifs ?
Par délégation du pouvoir législatif au pouvoir exécutif.
Quelles conditions doit remplir une coutume pour être appliquée ?
Elle doit être ancienne, presque obligatoire et obligatoire.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
Les écrits des juristes qui ne sont pas contraignants.
Quelles sont les sources de la common law ?
La jurisprudence, les textes législatifs, la doctrine et les pratiques coutumières.
Quelle différence y a-t-il dans la prise en compte des preuves entre droit civil et droit pénal ?
En droit civil, seules les preuves physiques sont prises en compte, en droit pénal toute preuve peut être prise en compte.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit civil, ou système romano-germanique ?
2. Quelle est l’origine historique et la caractéristique générale de la common law ?
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