Systèmes et sources du droit

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les grands systèmes juridiques
  2. Comparaison civil law common law
  3. Application du précédent judiciaire
  4. Sources et élaboration des lois
  5. Sources complémentaires du droit
  6. Hiérarchie des normes aux États-Unis
  7. Classifications fondamentales du droit

1. Les grands systèmes juridiques

Notions clés & Définitions

  • Droit civil : Système juridique codifié appliqué notamment dans des pays européens et africains.
  • Common law : Système juridique originaire d’Angleterre, fondé sur des pratiques transmises de génération en génération et moins rigide que le droit civil.
  • Droit religieux : Le droit religieux est appliqué dans des pays comme le Vatican et repose sur des textes religieux.
  • Système hybride : Mélange de common law et de droit civil.

Points essentiels

  • Le Code Justinien a été créé par le scholar de Beyrouth et a unifié les règles de droit.

  • Napoléon a décidé de faire rédiger un code français.

Astuce mémo

Droit civil codifié, common law jurisprudentielle, droit religieux textuel, systèmes hybrides mixtes

2. Comparaison civil law common law

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Aperçu du QCM

1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit civil, ou système romano-germanique ?

2. Quelle est l’origine historique et la caractéristique générale de la common law ?

3. Comment le rôle du juge diffère-t-il entre le droit civil et la common law ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que le droit civil ou système romano-germanique ?

Un système juridique codifié appliqué notamment en Europe et en Afrique.

Qu'est-ce que la common law ?

Un système juridique anglais fondé sur des pratiques transmises oralement.

Quel est le rôle du juge en droit civil ?

Il est très limité à l’application de la loi.

Comment le juge intervient-il en common law ?

Il participe activement à la création du droit.

Quelles sont les principales sources du droit civil ?

Elles sont principalement écrites et codifiées.

Quelle est la source la plus importante en common law ?

La jurisprudence.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Systèmes et sources du droit ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Systèmes et sources du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Systèmes et sources du droit ?

Le QCM contient 22 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Systèmes et sources du droit avec les flashcards ?

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