📌 L’article 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux juges judiciaires de troubler les opérations des corps administratifs et de connaître des affaires administratives.
1. Quel événement constitue une césure majeure dans la généalogie de la juridiction administrative française ?
2. Quelle règle découle de l’article 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790 ?
3. Après l’exclusion du juge judiciaire, à qui les litiges administratifs sont-ils d’abord confiés ?
Quelle révolution marque une césure majeure pour la juridiction administrative ?
La Révolution française de 1789.
Que prohibe l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 aux juges judiciaires ?
De troubler les opérations des corps administratifs et de connaître des affaires administratives.
Quelle loi interdit aux juges judiciaires d'intervenir dans les affaires administratives en 1790 ?
L’article 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790.
À qui sont confiés d'abord les litiges administratifs après exclusion du juge judiciaire ?
À l’administration elle-même.
Quelle institution la Constitution du 22 frimaire an VIII crée-t-elle ?
Le Conseil d’État.
Quelles missions le Conseil d’État exerce-t-il selon la Constitution du 22 frimaire an VIII ?
Conseiller l’exécutif et exercer une mission contentieuse administrative.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Origines et consolidation du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 47 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (47 questions) →Revizly propose 82 flashcards interactives sur Origines et consolidation du droit administratif. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 82 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.