Fiche de révision : Pouvoir et Union européenne

Plan du Cours

  1. Pouvoir, État et droit
  2. Séparation des pouvoirs, souveraineté et formes de l’État
  3. Construction et principes de l’Union européenne
  4. Institutions et action de l’Union européenne
  5. Modèles et comparaisons européennes
  6. Défis actuels et liens thématiques
  7. Pollutions et choix énergétiques
  8. Responsabilité des entreprises et inégalités environnementales
  9. Principes juridiques environnementaux
  10. Transitions et enjeux contemporains
  11. Environnement et autres thèmes
  12. Droit, morale, liberté et théories du bonheur
  13. Exemples de protection des droits
  14. Principes juridiques des droits humains
  15. Bioéthique, liberté individuelle et modèles économiques
  16. Transition économique, intervention publique et protection sociale
  17. Histoire de la protection sociale, État et exclusion
  18. Modèles sociaux et contraintes contemporaines
  19. Sécurité, surveillance et libertés fondamentales
  20. Sécurité, liberté et paix
  21. Frontières et migrations mondialisées
  22. Villes et campagnes en transformation
  23. École, égalité des chances, médias et désinformation
  24. Théories des médias, liberté de la presse et histoire
  25. Médias traditionnels et numériques
  26. Débats sur le progrès technique
  27. Sciences et autres thèmes

Repères chronologiques

  1. 1789La Révolution française et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirment la souveraineté nationale.
  2. 1792La République est proclamée.
  3. 1946Des droits économiques et sociaux sont consacrés constitutionnellement et le rôle social de l'État est affirmé.
  4. 9 mai 1950La déclaration Schuman propose de placer les productions françaises et allemandes de charbon et d'acier sous une autorité commune. - Jean Monnet
  5. 1951Le traité de Paris crée la Communauté européenne du charbon et de l'acier avec six États fondateurs : la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
  6. 1957Les traités de Rome créent la Communauté économique européenne et Euratom.
  7. 1958La Constitution de la Ve République renforce l'exécutif et instaure des institutions stables.
  8. 1982La décentralisation transfère des compétences de l'État vers les collectivités territoriales.
  9. 1992Le traité de Maastricht crée l'Union européenne, instaure la citoyenneté européenne et prépare l'union économique et monétaire.
  10. 2007Le traité de Lisbonne réforme les institutions européennes et renforce notamment le rôle du Parlement européen.

1. Pouvoir, État et droit

Notions clés & Définitions

  • Pouvoir : La capacité d'un individu ou d'une institution à imposer des décisions, orienter les comportements ou exercer une autorité.
  • État : Une organisation politique et juridique exerçant son autorité sur une population et un territoire déterminés.
  • Droit : L'ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect peut être imposé par la puissance publique.
  • Institution : Une organisation durable chargée d'exercer une fonction politique, juridique ou sociale.
  • Loi : Une règle générale et impersonnelle adoptée par le Parlement dans le domaine défini par la Constitution.
  • Service public : Une activité d'intérêt général assumée ou contrôlée par une personne publique.
  • Fonction publique : L'ensemble des agents travaillant au service des administrations publiques selon un statut particulier.

Points essentiels

  • Au 16e siècle, l'État moderne s'affirme et Jean Bodin développe la théorie de la souveraineté.

  • Au Moyen Âge, le pouvoir politique est fragmenté entre seigneurs, monarchie et Église.

2. Séparation des pouvoirs, souveraineté et formes de l’État

Notions clés & Définitions

  • Domination légitime : Max Weber distingue trois formes de domination légitime : traditionnelle, fondée sur les traditions et coutumes ; charismatique, fondée sur les qualités exceptionnelles d'un dirigeant ; et légale-rationnelle, fondée sur des règles et des institutions.
  • État de droit : Un État lui-même soumis au droit, dont les gouvernants ne peuvent agir arbitrairement et où les citoyens disposent de droits et de recours devant des juridictions indépendantes.

★ À maîtriser

  • Montesquieu distingue trois pouvoirs :

    • le pouvoir législatif
    • le pouvoir exécutif
    • le pouvoir judiciaire
  • Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau affirme que la souveraineté appartient au peuple et que la loi doit exprimer la volonté générale.

  • Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution.

  • La France reste un État unitaire malgré la décentralisation, tandis qu'en Allemagne les Länder disposent de compétences constitutionnellement garanties.

Compléments

  • Dans De l'esprit des lois (1748), Montesquieu résume le mécanisme de limitation réciproque des pouvoirs par l'idée que « Le pouvoir arrête le pouvoir ».

  • La démocratie moderne repose principalement sur la domination légale-rationnelle. - Max Weber

  • La Constitution et les juridictions constitutionnelles garantissent la hiérarchie des normes.

  • Le Conseil d'État contrôle la légalité de l'action administrative.

  • Un référendum permet au peuple de se prononcer directement sur une question.

📌 L'État libéral privilégie la limitation de l'intervention publique, tandis que l'État social intervient davantage pour corriger les inégalités et garantir la solidarité.

  • La dématérialisation des démarches administratives peut exclure les personnes éloignées du numérique.

  • Les contraintes budgétaires compliquent le financement des services publics tout en répondant aux besoins de la population.

  • La mondialisation réduit certaines marges de manœuvre de l'État face aux grandes entreprises et aux acteurs internationaux.

Astuce mémo

Dématérialisation des démarches → risque d’exclusion numérique.

3. Construction et principes de l’Union européenne

Notions clés & Définitions

  • Espace Schengen : Un espace de libre circulation permettant en principe de franchir les frontières intérieures sans contrôle systématique.
  • Subsidiarité : Le principe selon lequel l'Union européenne n'intervient que lorsque les objectifs poursuivis peuvent être mieux réalisés à son niveau qu'à celui des États membres.

★ À maîtriser

📌 L'Europe est un continent géographique, historique et culturel qui ne se confond pas avec l'Union européenne, organisation politique et économique regroupant 27 États membres sur la base de traités et d'institutions communes.

  • Les organisations et espaces européens ont des fonctions distinctes :

    • L'Union européenne organise l'intégration politique, économique et juridique.
    • Le Conseil de l'Europe protège les droits de l'homme.
    • La CEDH juge le respect de la Convention européenne des droits de l'homme.
    • L'OTAN organise une alliance militaire et la défense collective.
    • La zone euro est une union monétaire autour de l'euro.
    • L'espace Schengen facilite la libre circulation sans contrôles systématiques aux frontières intérieures.
  • La coopération européenne vise initialement la paix et la coopération économique avant de devenir progressivement un projet politique, juridique et monétaire.

  • La mise en commun de compétences par traité peut accroître la capacité d'action collective des États sans signifier nécessairement la perte de leur souveraineté.

Compléments

  • Dans la vision fédéraliste européenne, les États partagent une partie importante de leur souveraineté avec des institutions fédérales afin de bâtir un pouvoir politique commun, notamment en matière de défense, de diplomatie et de fiscalité.

  • Charles de Gaulle défend une Europe des nations fondée sur la coopération entre États souverains et refuse qu'un État fédéral domine les nations.

Astuce mémo

Charbon et acier → marché commun → Union européenne.

4. Institutions et action de l’Union européenne

Notions clés & Définitions

  • Politique de cohésion : Vise à réduire les écarts économiques et territoriaux.

★ À maîtriser

  • Le Parlement européen est élu directement par les citoyens, vote les textes législatifs avec le Conseil de l'Union européenne, participe au vote du budget et contrôle politiquement la Commission européenne.

  • La Commission européenne défend l'intérêt général de l'Union, propose la plupart des textes législatifs, veille à l'application du droit européen, exécute le budget et met en œuvre les politiques communes.

📌 Le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement, fixe les grandes orientations politiques et ne vote normalement pas les lois, tandis que le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres nationaux et vote les lois avec le Parlement européen.

  • Les compétences de l'Union européenne se répartissent en trois catégories :

    • Les compétences exclusives relèvent de l'Union européenne.
    • Les compétences partagées permettent une intervention de l'Union et des États.
    • Les compétences d'appui permettent à l'Union d'accompagner les politiques nationales sans les remplacer.
  • Les citoyens européens peuvent vivre, travailler et étudier dans un autre État membre sous certaines conditions, et les entreprises peuvent vendre leurs produits dans les autres États membres.

  • Depuis 2018, le RGPD protège les données personnelles et impose des obligations aux entreprises et organismes qui les traitent.

  • Présenté en 2019, le Pacte vert européen fixe une orientation vers la neutralité climatique en 2050.

  • La guerre en Ukraine a entraîné des sanctions économiques contre la Russie et un soutien financier, humanitaire et militaire à l’Ukraine.

Compléments

  • La Cour de justice de l'Union européenne, siégeant à Luxembourg, garantit le respect et l'interprétation uniforme du droit de l'Union, contrôle la légalité des actes européens et peut être saisie par une juridiction nationale par renvoi préjudiciel.

  • La Banque centrale européenne, siégeant à Francfort, conduit la politique monétaire de la zone euro et a pour objectif principal la stabilité des prix.

  • L'union douanière, la politique commerciale commune et la politique monétaire pour la zone euro sont des compétences exclusives de l'Union européenne.

  • Les domaines de compétences partagées cités sont :

    • l'environnement
    • les transports
    • l'énergie
    • le marché intérieur
  • Les domaines de compétences d'appui cités sont :

    • l'éducation
    • la culture
    • le tourisme
    • la santé publique dans certaines limites
  • L'Union européenne harmonise certaines règles de protection des consommateurs, encadre les pratiques commerciales et les droits des acheteurs, et protège les consommateurs dans les achats transfrontaliers.

  • Pour de nombreux achats à distance, le droit européen prévoit un délai de rétractation de 14 jours.

Astuce mémo

Crises → réponses européennes

5. Modèles et comparaisons européennes

★ À maîtriser

📌 Le modèle fédéral renforce les institutions communes et privilégie les décisions européennes, tandis que l’Europe des nations préserve la souveraineté nationale et privilégie les décisions des gouvernements nationaux.

  • L’Union européenne actuelle constitue une construction originale située entre les modèles fédéral et national.

📌 La France est traditionnellement attachée à un État centralisé et à une forte conception de la souveraineté nationale, tandis que l’Allemagne est un État fédéral organisé en Länder dotés de compétences importantes.

📌 L’Union européenne est une union d’États qui ne constitue pas un État fédéral, tandis que les États-Unis disposent d’un gouvernement fédéral, d’une armée fédérale et d’une politique étrangère unifiée.

Compléments

📌 Le modèle fédéral recherche une politique étrangère et de défense commune, tandis que l’Europe des nations repose sur la coopération entre États indépendants.

  • La France et l’Allemagne ont joué un rôle essentiel dans la construction européenne malgré leurs divergences économiques et politiques.

📌 L’Union européenne possède une puissance économique importante, mais elle est plus fragmentée que les États-Unis sur les questions militaires et diplomatiques.

  • Les élargissements de l’Union européenne ont intégré des pays anciennement soumis à des régimes communistes.

  • Des différences persistantes de niveau de vie et de développement économique séparent l’Europe occidentale et l’Europe orientale.

  • Les divergences entre pays européens sur l’État de droit, les migrations et les valeurs démocratiques peuvent créer des tensions.

  • Les institutions européennes et le gouvernement hongrois connaissent des tensions autour de l’indépendance de la justice et de l’État de droit.

Astuce mémo

Europe fédérale : institutions communes ; Europe des nations : souveraineté nationale

6. Défis actuels et liens thématiques

★ À maîtriser

  • La guerre en Ukraine rappelle la fragilité de la paix européenne et la nécessité de renforcer les capacités de défense de l’Union.

  • La guerre en Ukraine a révélé les risques liés à la dépendance énergétique de l’Union européenne envers les approvisionnements extérieurs.

Compléments

  • L’Union européenne doit concilier la transition écologique avec la protection de l’environnement, le pouvoir d’achat et la compétitivité industrielle.

  • L’Union européenne doit préserver sa compétitivité face aux États-Unis et à la Chine.

  • L’Union européenne doit organiser une politique migratoire commune tout en respectant les droits fondamentaux.

  • L’éventuelle adhésion de nouveaux pays pose la question de la capacité de l’Union européenne à fonctionner avec davantage de membres.

  • L’Union européenne transforme l’exercice de la souveraineté nationale et limite certaines décisions étatiques.

  • Le marché unique favorise les échanges, mais peut accentuer la concurrence entre travailleurs et entreprises.

  • Les crises sanitaires montrent l’intérêt de la coopération européenne, tandis que les systèmes de santé restent principalement nationaux.

  • Schengen facilite la circulation, tandis que la lutte contre le terrorisme et les menaces extérieures nécessite une coopération accrue.

  • L’Union européenne doit concilier la liberté de circulation, l’accueil des migrants et le contrôle de ses frontières extérieures.

  • Le RGPD et le règlement sur les services numériques (DSA) encadrent les activités des grandes plateformes.

  • L’Union européenne permet aux États européens de peser davantage dans les négociations commerciales internationales.

  • Le 1er janvier 2026, la Bulgarie a adopté l’euro et est devenue le 21e pays de la zone euro.

  • Le droit européen participe à la lutte contre les discriminations et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

  • Erasmus+ favorise la mobilité des étudiants et la construction d’une identité européenne.

7. Pollutions et choix énergétiques

★ À maîtriser

  • La pollution atmosphérique est liée aux transports, aux industries et au chauffage, tandis que certains produits chimiques contaminent les sols et les eaux et que des microplastiques sont présents dans les milieux naturels.

  • La pollution a des conséquences sur la santé humaine, notamment des maladies respiratoires et cardiovasculaires.

📌 Le nucléaire est une énergie bas-carbone qui émet peu de CO₂ pendant la production d'électricité, mais il n'est pas renouvelable et soulève des questions concernant les déchets et les risques industriels.

Compléments

  • Les épisodes de pollution aux particules fines dans les grandes villes illustrent les effets sanitaires de la pollution atmosphérique.

📌 L'éolien et le solaire sont des énergies renouvelables dépendantes des conditions météorologiques, tandis que l'hydraulique est renouvelable et permet aussi de stocker de l'énergie dans certains aménagements.

Astuce mémo

Le nucléaire est décarboné, mais non renouvelable

8. Responsabilité des entreprises et inégalités environnementales

Notions clés & Définitions

  • Greenwashing : La présentation trompeuse d'un produit ou d'une entreprise comme écologique.

★ À maîtriser

  • Les entreprises industrielles peuvent être responsables de pollutions importantes, notamment des sols ou des eaux.

  • Les populations modestes vivent parfois davantage à proximité d'axes routiers ou de zones industrielles polluantes et disposent de moins de moyens pour isoler leur logement ou changer de véhicule.

📌 Une mesure écologique peut être contestée lorsqu'elle est perçue comme socialement injuste.

📌 Les pays développés ont une responsabilité historique importante dans les émissions et des capacités financières et technologiques plus grandes, tandis que les pays en développement ont généralement une responsabilité historique plus faible et des moyens financiers limités, mais ont aussi besoin de développement économique et d'accès à l'énergie.

Compléments

📌 Les entreprises doivent progressivement intégrer les enjeux environnementaux dans leurs décisions.

  • Fridays for Future est associé à Greta Thunberg, tandis qu'Extinction Rebellion recourt à la désobéissance civile écologique.

  • Les mobilisations écologistes comprennent les marches pour le climat et les contestations de certains projets d'aménagement ou d'exploitation des ressources.

  • Les moyens d'action interrogés comprennent :

    • la manifestation
    • la désobéissance civile
    • la participation démocratique
    • l'action en justice
  • Les populations rurales peuvent dépendre davantage de la voiture individuelle.

  • En 2018, les contestations liées à la hausse de la fiscalité sur les carburants s'illustrent notamment par le mouvement des Gilets jaunes.

📌 Le modèle productiviste privilégie la croissance, la production et la consommation, tandis que le modèle écologique privilégie la préservation des ressources et la limitation des impacts environnementaux.

Astuce mémo

Efforts perçus comme injustes → contestation sociale

9. Principes juridiques environnementaux

★ À maîtriser

  • Adoptée en 2004 et intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005, la Charte de l'environnement reconnaît des droits et des devoirs en matière environnementale.

  • L'article 1er de la Charte de l'environnement reconnaît le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et son article 2 impose de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

📌 La prévention vise à éviter des dommages environnementaux connus, tandis que la précaution concerne un risque potentiel de dommage grave ou irréversible malgré l'incertitude scientifique.

  • Les principes notamment consacrés par l'article L. 110-1 sont :
    • la précaution
    • la prévention
    • le pollueur-payeur
    • la réparation
    • la participation

📌 La protection de l'environnement peut devenir une exigence juridique opposable aux pouvoirs publics, et non rester seulement un objectif politique.

Compléments

  • Les articles 3 et 4 de la Charte de l'environnement imposent respectivement de prévenir les atteintes à l'environnement ou d'en limiter les conséquences, et de contribuer à la réparation des dommages causés à l'environnement.

  • L'article 5 de la Charte de l'environnement consacre le principe de précaution, tandis que l'article 6 demande aux politiques publiques de promouvoir un développement durable.

  • L'article 7 de la Charte de l'environnement reconnaît le droit d'accéder aux informations environnementales et de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

  • Le principe du pollueur-payeur fait supporter au responsable le coût de la pollution, par exemple le coût de la dépollution qu'une entreprise a provoquée.

  • Le 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2019-823 QPC, a reconnu la possibilité de concilier la liberté d'entreprendre avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement.

  • Dans les décisions Grande-Synthe des 19 novembre 2020 et 1er juillet 2021, le Conseil d'État a contrôlé le respect des engagements climatiques de l'État et lui a demandé des mesures supplémentaires pour respecter sa trajectoire de réduction des émissions.

  • Le 9 avril 2024, dans l'affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz c. Suisse, la CEDH a reconnu que l'insuffisance de l'action climatique suisse avait violé des droits protégés par la Convention, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale.

10. Transitions et enjeux contemporains

★ À maîtriser

📌 Les choix énergétiques dépendent des ressources naturelles, de l'histoire industrielle et des priorités politiques de chaque pays, de sorte qu'il n'existe pas de transition énergétique universelle.

  • L'Union européenne s'est fixé un objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990.

  • L'Union européenne s'est fixé un objectif de réduction des émissions de 90 % d'ici 2040 et de neutralité climatique en 2050.

📌 Pour rendre la transition écologique socialement acceptable, les politiques publiques doivent prévoir des aides et des dispositifs d'accompagnement, notamment parce que les ménages modestes peuvent être les plus touchés par la hausse du coût de certains produits et services.

  • La loi Climat et Résilience de 2021 a notamment introduit l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050.

Compléments

  • La France accorde une place importante au nucléaire dans sa production d'électricité, tandis que l'Allemagne est sortie du nucléaire en 2023 et recourt à différentes sources, notamment renouvelables et fossiles.

  • La Norvège utilise fortement l'hydroélectricité, tandis que la Chine investit considérablement dans les énergies renouvelables tout en restant fortement dépendante du charbon.

  • En mars 2026, le nouvel objectif européen intermédiaire de réduction des émissions pour 2040 a été intégré au droit européen.

  • Les batteries nécessitent notamment :

    • du lithium
    • du nickel
    • du cobalt
  • La transition énergétique peut créer de nouvelles dépendances industrielles et géopolitiques liées aux ressources stratégiques.

  • Les sécheresses renforcent les tensions entre l'agriculture, l'industrie, la consommation humaine et la préservation des écosystèmes, tandis que l'accès à l'eau potable demeure inégal dans le monde.

  • L'urbanisation et les infrastructures réduisent les espaces naturels et agricoles, et l'imperméabilisation des sols augmente certains risques d'inondation.

📌 Les États cherchent à réduire les émissions tout en maintenant leur compétitivité, leurs emplois et leur production industrielle, ce qui crée une tension au cœur des débats sur la transition écologique.

11. Environnement et autres thèmes

Points essentiels

  • La réglementation des activités polluantes et l'organisation de la transition écologique relèvent des enjeux associés au pouvoir et à l'État.

  • Les chaînes de production internationales peuvent déplacer les pollutions et les besoins en ressources d'un territoire à l'autre.

  • Les réseaux sociaux participent à la mobilisation écologique, mais favorisent aussi la désinformation climatique.

  • Les innovations scientifiques et techniques peuvent réduire les émissions, mais aussi créer de nouvelles pollutions.

  • La protection de la nature pose la question de la responsabilité envers les générations futures.

12. Droit, morale, liberté et théories du bonheur

Notions clés & Définitions

  • Droit d'avoir des droits : Hannah Arendt développe dans Les Origines du totalitarisme (1951) l'idée du « droit d'avoir des droits » : les droits de l'homme peuvent rester théoriques lorsqu'une personne est privée d'appartenance politique.

★ À maîtriser

  • Les principaux enjeux portent sur : l'indépendance du droit et de la morale, les limites de la liberté individuelle, le rapport entre égalité et justice, la dignité comme limite à la liberté, la conciliation entre liberté religieuse et laïcité, l'universalité des droits, l'acceptabilité morale du progrès scientifique, la liberté de disposer de son corps, l'adaptation des règles aux situations individuelles, la justification de traitements différenciés par l'intérêt général

  • Pour Aristote, dans l'Éthique à Nicomaque, le bonheur ne se réduit ni au plaisir ni à la richesse : il suppose le développement des vertus, et la vertu consiste souvent à éviter les excès par le juste milieu, comme le courage entre lâcheté et témérité.

  • Selon John Stuart Mill, dans De la liberté (1859), la société ne peut limiter la liberté d'une personne au seul motif qu'elle désapprouve ses choix, mais peut notamment la restreindre pour empêcher un préjudice causé à autrui.

  • Selon Emmanuel Kant, dans Fondation de la métaphysique des mœurs (1785), il faut agir uniquement selon une maxime que l'on pourrait vouloir ériger en loi universelle et toujours traiter l'être humain comme une fin, jamais uniquement comme un moyen.

Compléments

📌 Selon John Rawls, dans Théorie de la justice (1971), les inégalités économiques et sociales peuvent être acceptables si elles profitent notamment aux membres les moins favorisés de la société.

  • Le voile d'ignorance de John Rawls consiste à choisir les règles d'une société sans connaître la place que l'on y occupera, afin de retenir des règles protégeant chacun, notamment les plus vulnérables. - Théorie de la justice, 1971

📌 Jean-Jacques Rousseau distingue les inégalités naturelles, comme l'âge et la force physique, des inégalités morales ou politiques, comme la richesse, le pouvoir et les privilèges, qui peuvent résulter de l'organisation sociale.

  • Saint Thomas d'Aquin soutient que la raison humaine et la loi naturelle peuvent éclairer une morale liée à la nature humaine, et cherche à concilier la pensée chrétienne et la philosophie d'Aristote dans la Somme théologique.

📌 Henry David Thoreau soutient dans La Désobéissance civile (1849) qu'une loi peut être légale sans être moralement juste et que la désobéissance peut servir à résister à une injustice.

  • Selon Emmanuel Levinas, dans Totalité et Infini (1961), la rencontre avec autrui fait naître une responsabilité morale et l'autre ne doit jamais être réduit à un objet ou à un instrument.

13. Exemples de protection des droits

★ À maîtriser

  • La Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies et constitue un texte fondamental de protection des droits humains.

  • La Déclaration énonce notamment : l'égalité en dignité et en droits (article 1), l'interdiction des discriminations (article 2), les droits à la vie, à la liberté et à la sûreté (article 3), l'interdiction de la torture (article 5), l'égalité devant la loi (article 7), les libertés de pensée, de conscience et de religion (article 18), la liberté d'opinion et d'expression (article 19), le droit au travail (article 23)

  • En 1981, la peine de mort est abolie en France sous l'impulsion de Robert Badinter, notamment au nom de la dignité humaine et du refus de donner à l'État le pouvoir de supprimer une vie.

Compléments

📌 La Déclaration universelle des droits de l'homme n'est pas un traité international directement contraignant en tant que tel, mais elle a inspiré de nombreux textes juridiquement obligatoires.

  • En 2007, la France inscrit l'interdiction de la peine de mort dans sa Constitution.

  • La loi du 9 décembre 1905 établit la séparation des Églises et de l'État et garantit la liberté de conscience ainsi que le libre exercice des cultes sous réserve de l'ordre public.

  • La loi du 15 mars 2004 encadre le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

14. Principes juridiques des droits humains

Notions clés & Définitions

  • Dignité humaine : Valeur intrinsèque de toute personne, indépendamment de son âge, de sa santé, de sa richesse ou de ses capacités physiques, et pouvant justifier des restrictions à certaines libertés.

★ À maîtriser

  • Les principaux textes fondamentaux comprennent : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, les Pactes internationaux de 1966, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000

📌 Les différences de traitement sont compatibles avec le principe d'égalité lorsqu'elles reposent sur des critères objectifs et sont justifiées; l'égalité n'interdit donc pas nécessairement les traitements différenciés.

📌 Les restrictions aux libertés individuelles doivent s'inscrire dans un cadre juridique et être notamment nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi.

  • Le 27 octobre 1995, le Conseil d'État reconnaît dans l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge que la dignité humaine est une composante de l'ordre public et qu'une activité peut être interdite pour ce motif même sans circonstances locales particulières.

Compléments

📌 La liberté de conscience comprend la possibilité d'avoir, de changer ou de ne pas avoir de religion, tandis que la manifestation de sa religion peut être limitée dans les conditions prévues par la loi.

📌 Le respect du corps humain implique la protection de l'intégrité physique, l'encadrement des interventions médicales, le consentement du patient et l'interdiction de certaines pratiques portant atteinte à la dignité humaine.

  • Le 15 janvier 1975, dans sa décision IVG, le Conseil constitutionnel refuse de contrôler la conformité d'une loi à un traité international dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, ce qui distingue ce contrôle du contrôle de conventionnalité.

  • Le 25 mars 1992, dans l'affaire B. c. France, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit au respect de la vie privée, notamment en raison de la durée excessive de la procédure de reconnaissance juridique du changement de sexe.

  • Le 17 février 2005, dans l'affaire K.A. et A.D. c. Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme rappelle que le consentement ne suffit pas à écarter toute question de respect de l'intégrité physique et de la dignité humaine.

15. Bioéthique, liberté individuelle et modèles économiques

★ À maîtriser

  • Les principales questions bioéthiques concernent :
    • l'IVG
    • l'assistance médicale à la procréation
    • la gestation pour autrui
    • l'euthanasie ou l'aide à mourir
    • le don d'organes
    • la génétique
    • l'intelligence artificielle médicale
    • la recherche sur l'embryon

📌 La conception centrée sur la liberté individuelle affirme que chacun doit pouvoir décider de son corps et de son existence, que la médecine doit accompagner les choix personnels et que l'autonomie du patient doit être respectée.

📌 La conception centrée sur la protection de la personne humaine refuse de réduire le corps à une marchandise, rappelle que le consentement ne suffit pas toujours à rendre une pratique acceptable et exige de protéger les personnes vulnérables.

  • Le 8 mars 2024, la France adopte une loi constitutionnelle inscrivant à l'article 34 la liberté garantie à la femme de recourir à une interruption volontaire de grossesse; elle devient le premier pays à inscrire explicitement cette liberté dans sa Constitution.

  • La loi française de bioéthique du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées, permet sous certaines conditions l'accès aux origines des personnes nées d'un don de gamètes et encadre de nouvelles pratiques médicales et scientifiques.

📌 Le libéralisme privilégie le marché, la concurrence, la responsabilité individuelle et la liberté d’entreprendre, tandis que l’interventionnisme repose sur l’intervention de l’État, la redistribution et la protection sociale.

📌 La croissance économique et la justice sociale ne sont pas automatiquement synonymes : un pays peut s’enrichir tout en connaissant une augmentation des inégalités.

Compléments

  • La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 encadre notamment la sédation profonde et continue jusqu'au décès dans certaines conditions.

  • La loi n° 2026-794 du 18 août 2026 crée un droit à l'aide à mourir soumis à des conditions strictes et à une procédure encadrée; le Conseil constitutionnel valide le dispositif le 14 août 2026 sous certaines réserves d'interprétation.

  • Le libéralisme peut accroître les inégalités, tandis que l’interventionnisme comporte un risque de dépenses publiques excessives ou d’inefficacité.

  • La loi du 26 mai 2026 renforce l'accompagnement et les soins palliatifs.

Astuce mémo

Autonomie du patient face à la protection de la personne humaine

16. Transition économique, intervention publique et protection sociale

Notions clés & Définitions

  • État-providence : Modèle dans lequel l’État protège les individus contre les risques sociaux, comme la maladie, le chômage, la vieillesse et la pauvreté.
  • Protection sociale : Ensemble des mécanismes qui protègent les individus contre les conséquences financières des risques sociaux.
  • Pauvreté : Situation dans laquelle une personne ne dispose pas de ressources suffisantes pour satisfaire ses besoins essentiels et participer pleinement à la vie sociale.
  • Exclusion sociale : Processus qui éloigne un individu de la participation à la vie économique, sociale et culturelle.
  • Solidarité : Principe selon lequel les membres d’une société contribuent à la protection et au bien-être des autres.

★ À maîtriser

  • La transition écologique nécessite de transformer les activités économiques sans provoquer de destructions massives d’emplois.

  • Pour corriger les déséquilibres économiques et sociaux, l’intervention publique peut soutenir la demande et l’emploi, redistribuer les richesses, protéger les travailleurs et corriger les défaillances du marché. - Keynes

📌 La politique économique doit concilier régulation publique et initiative privée.

📌 La pauvreté absolue correspond à l’impossibilité de satisfaire ses besoins essentiels, tandis que la pauvreté relative désigne des ressources très inférieures au niveau de vie habituel de la société.

Compléments

  • L’intelligence artificielle transforme les métiers et interroge la place future du travail humain.

  • Les difficultés d’accès concernent :

    • au logement
    • à l’énergie
    • aux biens essentiels
  • La concentration du patrimoine alimente le débat sur la taxation des grandes fortunes.

  • Les contrats courts et les formes d’emploi instables contribuent au développement de la précarité.

  • Le télétravail fait évoluer l’organisation du travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

  • Une intervention publique excessive peut limiter le dynamisme économique en restreignant la concurrence et la liberté d’entreprendre ou en entraînant des dépenses publiques excessives. - Smith

📌 L’égalité désigne les mêmes droits pour tous, tandis que la solidarité désigne des mécanismes de soutien entre les individus.

Astuce mémo

Keynes soutient la demande ; Smith met en avant la concurrence.

17. Histoire de la protection sociale, État et exclusion

★ À maîtriser

  • En 1945, la Sécurité sociale est créée en France sur le principe de la solidarité nationale.

  • John Maynard Keynes (1883-1946) estime que le marché ne garantit pas toujours le plein emploi ni la stabilité économique et que l’État doit soutenir l’activité pour limiter les crises.

  • Pierre Bourdieu (1930-2002) explique que les inégalités sociales se transmettent entre générations et que les capitaux économique, culturel et social influencent les possibilités de réussite.

  • Pour Amartya Sen (1933-2023), la richesse ne suffit pas à mesurer le bien-être, qui dépend aussi des possibilités réelles de se soigner, de s’éduquer, de travailler et de participer à la société. - Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté

  • Robert Castel (1933-2013) explique que la précarité de l’emploi et l’affaiblissement des liens sociaux peuvent conduire progressivement à l’exclusion, car le travail et les relations sociales favorisent l’intégration. - Les Métamorphoses de la question sociale, 1995

Compléments

  • Au XIXe siècle, l’industrialisation s’accompagne du développement de la pauvreté ouvrière et de l’apparition des premières grandes revendications sociales.

  • En 1883-1889, les premières grandes assurances sociales sont mises en place sous Bismarck en Allemagne.

  • En 1942, le rapport Beveridge au Royaume-Uni propose un système global de protection sociale.

  • En 1946, le Préambule de la Constitution reconnaît notamment le droit à la protection de la santé et à la sécurité matérielle.

  • En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît le droit à la sécurité sociale.

  • En 1988, le revenu minimum d’insertion est créé en France et il est remplacé en 2009 par le revenu de solidarité active.

  • En 1999, la couverture maladie universelle est créée et elle est progressivement remplacée par la protection universelle maladie en 2016.

  • Amartya Sen considère que la justice consiste aussi à donner aux individus les moyens concrets d’exercer leurs libertés. - Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté

Astuce mémo

Keynes intervient, Bourdieu explique la reproduction, Sen élargit les capabilités, Castel décrit la désaffiliation.

18. Modèles sociaux et contraintes contemporaines

★ À maîtriser

📌 Le modèle bismarckien est principalement fondé sur les cotisations sociales et lie historiquement la protection à l’activité professionnelle, tandis que le modèle beveridgien repose principalement sur la solidarité nationale et l’impôt et conçoit la protection comme un droit plus largement universel.

  • Le système français de protection sociale combine aujourd’hui cotisations, impôts et prestations de solidarité.

  • Les ressources disponibles sont limitées alors que les besoins sont nombreux et parfois croissants, ce qui oblige à déterminer des priorités.

Compléments

  • Le modèle bismarckien est associé historiquement à l’Allemagne, tandis que le modèle beveridgien est associé au Royaume-Uni.

📌 La solidarité collective vise à protéger les membres de la société contre des risques qu’ils ne maîtrisent pas toujours, tandis que la responsabilité individuelle implique qu’ils participent à leur propre protection et à l’effort collectif.

  • Le vieillissement de la population augmente les besoins de soins et d’accompagnement ainsi que le financement nécessaire aux retraites.

  • Les déserts médicaux créent des inégalités territoriales dans l’accès aux professionnels de santé.

  • Les tensions hospitalières comprennent :

    • le manque de personnel
    • les difficultés de recrutement
    • les tensions budgétaires
  • Les exemples de rareté dans le domaine de la santé comprennent : le manque de lits et de personnel hospitalier, les difficultés de recrutement des professionnels de santé, la pénurie de certains médicaments, l’insuffisance des ressources budgétaires face à l’augmentation des besoins

Astuce mémo

Bismarck finance par cotisations ; Beveridge privilégie solidarité nationale et impôt.

19. Sécurité, surveillance et libertés fondamentales

★ À maîtriser

📌 La prévention du terrorisme doit éviter de stigmatiser certaines populations.

📌 La surveillance numérique par l’État soulève la question de ses limites au regard des libertés individuelles.

  • La sécurité relève de la mission fondamentale de l’État et se rattache au pouvoir et aux institutions.

📌 Les mesures de sécurité doivent respecter les libertés fondamentales et les droits de l’homme.

Compléments

  • La cybercriminalité pose la question de la protection des données et des infrastructures essentielles.

  • La guerre en Ukraine relance la question de l’autonomie militaire de l’Europe.

  • La désinformation pose la question de la protection des démocraties contre les manipulations.

  • Les catastrophes naturelles liées au climat sont également des enjeux de sécurité civile.

  • La coopération européenne en matière de sécurité comprend :

    • la coopération policière
    • la défense
    • la sécurité des frontières
  • Les menaces dépassent les frontières nationales dans un contexte de mondialisation.

  • La sécurité contribue à la stabilité des échanges et des activités économiques.

Astuce mémo

Des menaces transfrontalières → une coopération entre États

20. Sécurité, liberté et paix

★ À maîtriser

  • Dans le raisonnement de Hobbes, l’État doit protéger les individus, car l’insécurité peut empêcher l’exercice effectif de leurs droits.

  • La sécurité ne justifie pas toute restriction : les pouvoirs publics doivent être contrôlés et respecter les droits fondamentaux.

  • L’État reste le principal garant de la sécurité nationale grâce à la police, à l’armée et à sa souveraineté, mais les cyberattaques et le terrorisme rendent la coopération internationale indispensable.

  • La paix suppose l’absence de conflits armés, mais une paix durable exige également le droit, la diplomatie et la coopération entre les États.

Compléments

  • Montesquieu est mobilisé pour souligner le risque de surveillance excessive et d’arbitraire lorsque le pouvoir de sécurité n’est pas limité.

  • Kant est mobilisé pour soutenir que les organisations internationales et la coopération entre États contribuent à répondre collectivement aux menaces et à rendre la paix durable.

Astuce mémo

Hobbes protège par l’État ; Montesquieu limite son pouvoir

21. Frontières et migrations mondialisées

Points essentiels

  • La mondialisation des échanges et la mobilité des personnes conduisent à des frontières de plus en plus traversées et dépassées.

  • Les migrations rendent nécessaires des coopérations internationales.

Astuce mémo

Frontière qui organise l’État, frontière traversée par les mobilités

22. Villes et campagnes en transformation

Notions clés & Définitions

  • Métropolisation : La concentration des populations, des activités économiques et des pouvoirs dans les grandes villes.
  • Urbanisation : Le développement des villes et l’augmentation de la population vivant en milieu urbain.
  • Périurbanisation : L’extension de l’espace urbain vers les campagnes environnantes, souvent liée à l’installation de ménages en périphérie.
  • Droit à la ville : Dans Le Droit à la ville (1968), Henri Lefebvre défend une ville accessible à tous ses habitants, qui doivent pouvoir participer à sa transformation.

★ À maîtriser

  • Les grandes villes concentrent :

    • les emplois
    • les universités
    • les transports
    • les commerces
    • les équipements culturels
  • La concentration dans les grandes villes entraîne : une hausse du prix des logements, des embouteillages et de la pollution, des inégalités entre quartiers, la saturation des transports et des services publics

  • Certains territoires ruraux connaissent : la fermeture de commerces et de services publics, l’éloignement des établissements de santé, un manque de transports collectifs, des difficultés d’accès à l’emploi et à la culture

  • Le lieu de résidence peut influencer l’accès :

    • à l’éducation
    • aux soins
    • à l’emploi
    • aux transports

Compléments

  • Au XIXe siècle, la révolution industrielle entraîne un exode rural massif vers les villes.

  • Après 1945, la reconstruction s’accompagne d’une croissance urbaine et du développement des banlieues.

  • Les campagnes disposent aussi d’atouts :

    • espaces naturels
    • agriculture
    • qualité de vie
    • développement du tourisme
  • Pour réduire les déséquilibres entre espaces urbains et ruraux, l’État et les collectivités territoriales peuvent :

    • développer les transports
    • maintenir les services publics
    • rénover les centres-villes
    • améliorer l’accès au numérique
    • construire des logements adaptés
  • Dans The Death and Life of Great American Cities (1961), Jane Jacobs défend la diversité des quartiers, la vie de proximité et la participation des habitants à la construction de la ville.

  • Dans Social Justice and the City (1973), David Harvey montre que l’organisation de l’espace urbain reflète les inégalités économiques et sociales.

  • Le zéro artificialisation nette (ZAN) est un objectif de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

23. École, égalité des chances, médias et désinformation

Notions clés & Définitions

  • Égalité des chances : Le principe selon lequel chacun doit pouvoir accéder aux mêmes possibilités de réussite, quelle que soit son origine sociale.
  • Désinformation : La diffusion volontaire de fausses informations dans le but de tromper.
  • Éducation : Le processus de transmission des connaissances, des valeurs et des comportements qui permet à un individu de se construire.

★ À maîtriser

  • L’origine sociale influence les parcours scolaires par : les ressources culturelles, le soutien familial, les inégalités territoriales entre établissements, le coût des études supérieures

  • Dans Cinq mémoires sur l’instruction publique (1791), Condorcet défend une instruction accessible à tous qui permette l’autonomie de la pensée. - Cinq mémoires sur l'instruction publique

  • Dans Les Héritiers (1964), Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron montrent que le capital culturel des milieux favorisés facilite souvent la réussite scolaire et que l’école peut reproduire les inégalités sociales sous l’apparence de la méritocratie.

  • Les médias permettent aux citoyens de connaître l’actualité et de comprendre les événements politiques, économiques et sociaux, contribuant ainsi au fonctionnement démocratique.

📌 La liberté d’expression permet de partager des idées, de critiquer les pouvoirs publics et de participer au débat démocratique, mais elle doit être conciliée avec la protection de la réputation, de la vie privée et la lutte contre certains discours illicites.

  • Internet facilite la diffusion rapide des informations, mais aussi des rumeurs et des fausses nouvelles.

  • Les conséquences de la désinformation comprennent : la manipulation de l'opinion publique, la défiance envers les institutions, la diffusion de théories complotistes, l'influence sur les élections et les débats démocratiques

  • Les difficultés soulevées par les réseaux sociaux et les plateformes numériques comprennent : le cyberharcèlement, la collecte et l'exploitation des données personnelles, la surveillance numérique, la dépendance aux écrans, l'influence des algorithmes sur les contenus consultés

Compléments

  • L’école transmet des savoirs ainsi que des valeurs communes :

    • la laïcité
    • la liberté
    • l’égalité
    • le respect
    • la citoyenneté
  • En 1881-1882, les lois Ferry rendent l’école primaire gratuite, obligatoire et laïque.

  • En 1959, la réforme Berthoin prolonge la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans.

  • En 1975, la loi Haby instaure le collège unique.

  • Dans Éducation et sociologie (1922), Émile Durkheim explique que l’éducation transmet les valeurs et les normes de la société aux nouvelles générations et contribue ainsi à la cohésion sociale.

Astuce mémo

Condorcet émancipe par l’instruction ; Bourdieu et Passeron soulignent la reproduction sociale

24. Théories des médias, liberté de la presse et histoire

★ À maîtriser

  • Dans De la liberté (1859), John Stuart Mill défend la liberté de pensée et d'expression, y compris pour les opinions minoritaires ou erronées, car leur confrontation permet de faire progresser la vérité.

  • Dans L'Espace public (1962), Jürgen Habermas soutient que la démocratie suppose un espace où les citoyens peuvent débattre librement et que les médias doivent favoriser un débat public éclairé.

  • Dans Pour comprendre les médias (1964), Marshall McLuhan affirme que « le médium est le message » : le support de communication influence la réception et la compréhension de l'information, et les technologies transforment la société et les comportements.

  • Dans Vérité et politique (1967), Hannah Arendt analyse les rapports entre vérité, mensonge et pouvoir politique, et soutient que la manipulation des faits menace la capacité des citoyens à se forger une opinion libre.

Compléments

  • L'imprimerie de Gutenberg a permis une diffusion plus large des connaissances et des idées.

  • La loi de 1881 constitue un fondement historique de la liberté de la presse en France.

  • L'affaire Dreyfus (1894-1906) illustre le rôle de la presse dans les débats politiques et les mobilisations citoyennes.

  • Les réseaux sociaux permettent une diffusion rapide de l'information, mais aussi des rumeurs.

  • Les révélations de Cambridge Analytica en 2018 ont mis en lumière l'utilisation de données personnelles à des fins de ciblage politique.

  • L'intelligence artificielle permet de créer de faux contenus, notamment des images, des vidéos et des voix réalistes.

25. Médias traditionnels et numériques

★ À maîtriser

📌 Les médias traditionnels reposent sur un journalisme et une rédaction identifiables, une vérification éditoriale, une diffusion souvent plus lente, un public principalement récepteur et une responsabilité éditoriale structurée ; les médias numériques permettent la publication par tous, ont une vérification variable, diffusent instantanément, font aussi du public un producteur et rendent parfois les responsabilités plus difficiles à identifier.

Compléments

  • Les médias traditionnels peuvent aussi diffuser des erreurs, tandis que les médias numériques peuvent héberger du journalisme de qualité.

Astuce mémo

Le traditionnel vérifie et identifie ; le numérique publie et diffuse plus vite.

26. Débats sur le progrès technique

Points essentiels

  • Les débats contemporains portent sur : l’encadrement du développement de l’intelligence artificielle, les limites de la modification génétique du vivant, le nucléaire comme solution climatique ou risque à long terme, la protection des individus face aux technologies numériques et aux données personnelles, la capacité du progrès technique à résoudre des problèmes qu’il a parfois contribué à créer, le remplacement possible d’une partie du travail humain par les machines

27. Sciences et autres thèmes

Points essentiels

  • Les sciences et les techniques sont liées à : l’écologie, par les innovations énergétiques et leurs conséquences environnementales, la morale et à la bioéthique, par les limites de la recherche scientifique, l’économie et au travail, par l’automatisation et la transformation des métiers, les médias et au numérique, par l’intelligence artificielle et la circulation de l’information, la sécurité, par les cyberattaques et les nouvelles technologies militaires, la santé et au social, par les progrès médicaux et les inégalités d’accès aux soins, l’éducation, par les nouvelles méthodes d’apprentissage et la formation aux technologies

Tableaux de synthèse

Catégories de compétences européennes

CatégorieQui intervientExemples
ExclusiveL'Union européenneUnion douanière, politique commerciale commune
PartagéeL'Union européenne et les ÉtatsEnvironnement, transports, énergie, marché intérieur
D'appuiL'Union accompagne les politiques nationalesÉducation, culture, tourisme

Europe fédérale et Europe des nations

DimensionModèle fédéralEurope des nations
InstitutionsRenforcement des institutions communesPréservation de la souveraineté nationale
DécisionsDavantage prises à l’échelle européennePrivilégient les gouvernements nationaux
Politique extérieureRecherche d’une politique étrangère et de défense communeCoopération entre États indépendants

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Pouvoir et Union européenne avec 68 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Concernant le pouvoir, l’État, le droit et les institutions :

2. Une activité d’intérêt général est prise en charge par une personne publique, tandis que des agents travaillent dans une administration sous un statut particulier. Concernant ces notions, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

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Quelle capacité caractérise le pouvoir ?

La capacité d’imposer des décisions, d’orienter les comportements ou d’exercer une autorité.

Qu’est-ce que l’État ?

Une organisation politique et juridique exerçant son autorité sur une population et un territoire déterminés.

Qu’est-ce que le droit ?

L’ensemble des règles organisant la vie en société, dont le respect peut être imposé par la puissance publique.

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