Quelles sont les trois dimensions de la preuve en droit ?
L’opération, le moyen utilisé et le résultat établi.
Quelles sources principales contiennent les règles de preuve en France ?
Le Code civil et le Code de procédure civile.
Quels articles du Code civil régissent principalement la preuve civile ?
Les articles 1353 et suivants.
Quelles dimensions non juridiques la preuve comporte-t-elle ?
Des dimensions psychologiques, rhétoriques et sociologiques.
Que fixe juridiquement la preuve réglementée ?
La recevabilité ou la force probante des modes de preuve.
Que prévoit l’article 1358 du Code civil ?
Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tous moyens.
Que confie l’article 9 du Code de procédure civile à chaque partie ?
Prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Quelle différence distingue un fait juridique d’un acte juridique ?
Le fait juridique produit des effets de droit non voulus, contrairement à l’acte juridique.
Qui doit réunir les preuves selon la distinction entre charge et risque de la preuve ?
La personne qui doit établir les faits.
Quel article impose au demandeur de prouver l’obligation et au débiteur de justifier son extinction ?
L’article 1353 du Code civil.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Prescription et usucapion.
1. Quelle conception de la preuve en droit rend compte de ses différentes dimensions ?
2. Quelle distinction oppose la quête de la vérité à la conviction du juge dans l’approche de la preuve ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Prescription et usucapion.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards