Qu’étudie le droit constitutionnel ?
L’organisation de l’État et les règles qui fondent son fonctionnement, en reliant les faits aux normes.
Par quel processus l’État moderne se forme-t-il progressivement ?
Par la centralisation, l’unification et la structuration du pouvoir.
Qu’est-ce que l’État ?
Une personne morale souveraine, centre d’unité du pouvoir.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Le territoire, la population et une organisation politique.
Quels droits distinguent les nationaux des étrangers dans la population d’un État ?
Les nationaux détiennent des droits politiques et participent à l’exercice de la souveraineté.
À quelle autorité les étrangers présents dans un État sont-ils soumis ?
À l’autorité de l’État.
Dans quel ouvrage et en quelle année John Locke expose-t-il sa conception de l’état de nature ?
Dans *Deux traités du gouvernement civil*, en 1690.
Quelle origine John Locke attribue-t-il à l’État organisé ?
Le contrat entre individus.
Dans quel ouvrage et en quelle année John Locke expose-t-il le droit de résistance ?
Dans *Deux traités du gouvernement civil*, en 1690.
Quel devoir les individus ont-ils lorsque l’État bafoue gravement leurs libertés ?
Résister à l’État.
Dans quel ouvrage et en quelle année Thomas Hobbes décrit-il l’état de nature ?
Dans *Le Léviathan*, en 1651.
Comment Thomas Hobbes décrit-il l’état de nature ?
Comme l’anarchie, la terreur et la loi du plus fort.
Selon Rousseau, quel droit a corrompu l’état de nature ?
Le droit de propriété.
Dans quelle œuvre Rousseau expose-t-il sa thèse sur le droit de propriété en 1762 ?
Du contrat social.
Selon Rousseau, à quoi les individus renoncent-ils en concluant le contrat social ?
À une part de leur liberté.
Selon Rousseau, quelle volonté organise la société par la loi ?
La volonté générale.
Au XIXe siècle, selon Hegel, quels intérêts l’État permet-il de concilier ?
L’intérêt individuel et l’intérêt universel.
Selon Bernard Chantebout, vers quel groupe la société se tourne-t-elle face à une famine ou une guerre ?
Vers le groupe social le plus apte à résoudre le défi.
Selon Bernard Chantebout, que contribue à créer l’oligarchie qui relève un défi ?
L’État.
Quelle attribution est associée à la théorie sociologique de l’État décrite ?
Bernard Chanteboux.
Qu’est-ce qui fonde le droit naturel, contrairement au droit positif ?
La nature ou une source qui la dépasse.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État qui s’auto-limite, accepte cette limitation et respecte les droits et libertés individuels.
Selon Kelsen, quelle norme occupe le sommet de la hiérarchie ?
La Constitution.
Quelle fonction les libéraux attribuent-ils à l’État minimal ?
Protéger les frontières et assurer une fonction publique réduite.
Pourquoi les anarchistes rejettent-ils l’État et que défendent-ils ?
Ils le considèrent comme un obstacle à la liberté et défendent l’autogestion.
Selon Marx, quelle domination l’État exprime-t-il ?
La domination de la bourgeoisie sur le prolétariat.
Quel auteur analyse l’État comme une superstructure exprimant la domination bourgeoise ?
Marx.
Quelle est la portée géographique du droit constitutionnel ?
C’est un phénomène universel qui ne se limite pas à la France.
À quelle discipline le droit constitutionnel est-il lié ?
À la science politique, qui analyse les comportements sociaux.
Quand la science constitutionnelle pose-t-elle ses bases en France ?
À la fin du XVIIIe siècle.
Quel statut la science constitutionnelle acquiert-elle en France ?
Elle devient une matière enseignée.
Qu’est-ce que le territoire de l’État ?
L’espace délimité par des frontières où s’exercent son autorité et son pouvoir.
À quoi Ernest Renan rattache-t-il la nation dans « Qu’est-ce qu’une nation ? » ?
À la volonté de vivre ensemble et à l’adhésion à une langue et à un art communs.
Quel auteur associe la nation à la volonté de vivre ensemble dans « Qu’est-ce qu’une nation ? » ?
Ernest Renan.
Selon Bossuet, à qui obéir revient-il en France lorsqu’on obéit au monarque ?
À Dieu.
Dans quel ouvrage et en quelle année Thomas Hobbes affirme-t-il que les hommes doivent obéir à l’État ?
Dans *Le Léviathan*, en 1651.
Quelle est, selon Rousseau, la seule fonction du roi ?
Appliquer la loi.
Pour Maurice Hauriou, de quoi résulte l’État ?
De la volonté des individus de s’associer pour vivre paisiblement.
Pour Léon Duguit, quelle mission l’État doit-il assurer ?
Un service public.
De quoi la création de l’État nécessite-t-elle, outre des moyens d’application ?
De droits et de règles.
Quels moyens permettent notamment de faire appliquer les droits et les règles de l’État ?
L’armée et la justice.
Quelle utilité les théories socio-historiques présentées attribuent-elles à l’État ?
L’État est utile.
Selon Grotius, de quoi les droits sont-ils inhérents ?
De la nature humaine.
Quelle source inspire le droit naturel selon les Romains ?
Les dieux.
Selon Lénine, que doit permettre l’inversion du rapport de force et la suppression de l’État ?
L’avènement de l’idéal communiste.
Quel auteur est associé à la perspective marxiste de l’inversion du rapport de force vers l’idéal communiste ?
Lénine.
Qui le cours présente-t-il comme défenseurs de l’État ?
Tous ceux qui croient en la démocratie.
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1. Quel est l’objet central du droit constitutionnel ?
2. Comment la science politique se distingue-t-elle du droit constitutionnel tout en lui étant liée ?
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