QCM : Théorie constitutionnelle de l’État (19 questions)

Explication

Le droit constitutionnel porte sur l’organisation de l’État et les règles qui fondent son fonctionnement, en mettant en relation les faits et les normes. L’analyse des comportements sociaux relève plutôt de la science politique.

Explication

La science politique analyse les comportements sociaux et entretient ainsi un lien avec le droit constitutionnel, qui étudie l’organisation de l’État et ses règles. L’établissement des frontières n’est pas la distinction donnée entre ces deux disciplines.

Explication

L’État moderne se forme par la centralisation, l’unification et la structuration du pouvoir, qui gagne en cohérence et en importance. La dispersion des compétences décrit une évolution opposée à cette consolidation.

Explication

L’État est une personne morale souveraine qui forme le centre d’unité du pouvoir. Un territoire délimité est l’un de ses éléments constitutifs, mais ne suffit pas à définir l’État.

Explication

Les trois éléments constitutifs de l’État sont le territoire, la population et une organisation politique. Une constitution écrite peut caractériser un État, mais ne fait pas partie de cette liste de trois éléments.

Explication

Les nationaux disposent de droits politiques et participent à l’exercice de la souveraineté, alors que les étrangers demeurent soumis à l’autorité étatique. L’idée que les étrangers participent à la souveraineté comme les nationaux inverse cette distinction.

Explication

Locke décrit l’état de nature comme relativement heureux et fait du contrat entre individus l’origine de l’État organisé. La description d’un état de nature de terreur correspond à la conception de Hobbes.

Explication

Pour Locke, la résistance est justifiée lorsque l’État devient liberticide et bafoue gravement les libertés des individus. La simple contestation d’une règle, sans atteinte grave aux libertés, ne correspond pas à ce critère.

Explication

Hobbes présente l’état de nature comme marqué par l’anarchie, la terreur et la loi du plus fort, et voit dans l’État une source de sécurité et de bonheur. La résistance individuelle face à un pouvoir liberticide est associée à Locke.

Explication

Dans Du contrat social, Rousseau soutient que le droit de propriété a corrompu l’état de nature, caractérisé par le bonheur et la liberté des hommes. Il ne présente pas la propriété comme un moyen de préserver leur liberté.

Explication

Le contrat social implique l’abandon d’une part de la liberté afin d’organiser la société par la volonté générale exprimée dans la loi. L’idée que le roi fixe lui-même les règles confond son rôle avec celui du souverain législateur.

Explication

Pour Hegel, l’État permet de concilier l’intérêt individuel et l’intérêt universel. Remplacer entièrement l’intérêt individuel par celui d’un groupe dirigeant ne correspond pas à cette conciliation.

Explication

Dans cette théorie, un défi pousse la société à s’appuyer sur le groupe social jugé le plus apte à le résoudre, et l’oligarchie qui réussit contribue à créer l’État. L’explication par un souverain déjà établi inverse le rôle attribué à cette oligarchie.

Explication

La création de l’État requiert des droits et des règles ainsi que des moyens de les faire appliquer, notamment l’armée et la justice. La délibération peut contribuer à la vie politique, mais elle ne remplace pas ces moyens d’application.

Explication

Le droit naturel est conçu comme fondé sur la nature ou une source supérieure, alors que le droit positif est une création humaine délibérée. L’option qui attribue la création humaine au droit naturel et l’inspiration supérieure au droit positif inverse ces notions.

Explication

Un État de droit s’auto-limite, accepte cette limitation et respecte les droits et libertés des individus. Un État qui protège des droits tout en refusant de limiter son propre pouvoir ne répond pas à cette caractérisation.

Explication

Dans la conception de Kelsen, la Constitution occupe le sommet de la hiérarchie des normes. La placer sous les lois ordinaires inverse sa position dans cette hiérarchie.

Explication

Les libéraux tolèrent l’État et lui attribuent des fonctions limitées, alors que les anarchistes le considèrent comme un obstacle à la liberté et défendent l’autogestion. La confusion la plus plausible consiste à inverser ces deux positions.

Explication

Pour Marx, l’État est une superstructure qui exprime la domination bourgeoise et impose des rapports sociaux déséquilibrés. Le présenter comme un arbitre indépendant chargé de réduire ces déséquilibres inverse cette analyse.