Fiche de révision : Théorie constitutionnelle de l’État

📋 Plan du Cours

1. Le droit constitutionnel et son objet
2. Formation et éléments de l’État
3. Théories classiques du pouvoir politique
4. Théories philosophiques de l’État
5. Théories sociologiques de l’État
6. État, droit et société
7. Partisans et adversaires de l’État

📖 1. Le droit constitutionnel et son objet

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Étude de l’organisation de l’État et des règles qui fondent son fonctionnement, en reliant les faits aux normes.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel est un phénomène universel et ne se limite pas à la France.

• Le droit constitutionnel est lié à la science politique, qui analyse les comportements sociaux.

• La science constitutionnelle pose ses bases en France à la fin du XVIIIe siècle et devient une matière enseignée.

📖 2. Formation et éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale souveraine qui constitue le centre d’unité du pouvoir.
• Territoire : Espace délimité par des frontières sur lequel s’exercent l’autorité et le pouvoir de l’État.

★ À maîtriser

📌 La population comprend les nationaux, qui détiennent des droits politiques et participent à l’exercice de la souveraineté, ainsi que les étrangers, qui restent soumis à l’autorité de l’État.

• Les trois éléments constitutifs de l’État sont :

  • le territoire
  • la population
  • une organisation politique

• L’État moderne se forme progressivement par la centralisation, l’unification et la structuration du pouvoir, qui gagne ainsi en cohérence et en importance.

Compléments

• Ernest Renan rattache la nation à la volonté de vivre ensemble et à l’adhésion à une langue et à un art communs. - qu’est ce qui fait une nation

💡 Astuce mémo

Territoire, population, organisation : les trois appuis de l’État.

📖 3. Théories classiques du pouvoir politique

★ À maîtriser

• Dans Deux traités du gouvernement civil (1690), John Locke considère l’état de nature relativement heureux et voit dans le contrat entre individus l’origine de l’État organisé.

• Dans Le Léviathan (1651), Thomas Hobbes décrit l’état de nature comme l’anarchie, la terreur et la loi du plus fort, et considère que l’État apporte sécurité et bonheur.

• Pour John Locke, les individus ont un devoir et un droit de résistance lorsque l’État devient liberticide et bafoue gravement leurs libertés. - Deux traités du gouvernement civil, 1690

Compléments

📌 Pour Thomas Hobbes, puisque l’État soustrait les hommes à la loi du plus fort, ils doivent lui obéir quoi qu’il arrive. - Le Léviathan, 1651

• Selon Bossuet, en France, obéir au monarque revient à obéir à Dieu, car le pouvoir vient de Dieu.

💡 Astuce mémo

Locke autorise la résistance ; Hobbes exige l’obéissance.

📖 4. Théories philosophiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Pour Maurice Hauriou, l’État est un être fictif résultant de la volonté des individus de s’associer pour vivre paisiblement, et il exerce la puissance publique.

★ À maîtriser

• Dans Du contrat social (1762), Rousseau soutient que le droit de propriété a corrompu l’état de nature, où les hommes étaient heureux et libres.

• Au XIXe siècle, Hegel considère que l’État permet de concilier l’intérêt individuel et l’intérêt universel. - philosophie du droit

• Chez Rousseau, les individus concluent un contrat social et abandonnent une part de leur liberté afin de structurer leurs rapports et d’organiser la société par la volonté générale exprimée dans la loi.

Compléments

• Pour Rousseau, le roi a pour seule fonction d’appliquer la loi.

• Pour Léon Duguit, l’État résulte de circonstances de fait, notamment de l’autorité imposée par les plus forts aux plus faibles, et il doit assurer un service public.

📖 5. Théories sociologiques de l’État

★ À maîtriser

• Selon Bernard Chantebout, lorsqu’un défi comme une famine ou une guerre survient, la société se tourne vers le groupe social le plus apte à le résoudre, et l’oligarchie qui relève le défi contribue à créer l’État. - Bernard Chanteboux

Compléments

• La création de l’État nécessite des droits et des règles ainsi que des moyens de les faire appliquer, notamment l’armée et la justice.

• Le point commun des théories socio-historiques présentées est que l’État est utile.

💡 Astuce mémo

Un défi collectif conduit la société à s’appuyer sur le groupe capable d’y répondre.

📖 6. État, droit et société

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État qui s’auto-limite, accepte cette limitation et respecte les droits et libertés des individus.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel est conçu comme fondé sur la nature ou une source qui la dépasse, tandis que le droit positif résulte de choix humains délibérés.

• Selon Kelsen, la Constitution occupe le sommet de la hiérarchie des normes. - Kelsel

Compléments

• Pour les Romains, les dieux inspirent le droit naturel, tandis que Grotius estime que des droits sont inhérents à la nature humaine. - Grotus

💡 Astuce mémo

Le droit naturel s’enracine dans la nature ; le droit positif résulte de choix humains.

📖 7. Partisans et adversaires de l’État

★ À maîtriser

📌 Les libéraux tolèrent l’État mais défendent un État minimal chargé notamment de protéger les frontières et d’assurer une fonction publique réduite, tandis que les anarchistes considèrent l’État comme un obstacle à la liberté et défendent l’autogestion.

• Pour Marx, l’État est une superstructure qui exprime la domination de la bourgeoisie sur le prolétariat et impose des rapports sociaux déséquilibrés.

Compléments

• Le cours présente comme défenseurs de l’État tous ceux qui croient en la démocratie.

• Dans la perspective marxiste présentée, l’inversion du rapport de force puis la suppression de la superstructure étatique doivent conduire à l’idéal communiste. - Lénine

💡 Astuce mémo

Les libéraux veulent un État minimal ; les anarchistes veulent s’en passer.