Que définit le droit pénal général ?
Les comportements nuisibles à l’ordre public et leurs sanctions.
Que traite le droit pénal général ?
Les principes et notions communs à toutes les infractions.
Que définit et organise la procédure pénale ?
Les règles relatives à la recherche et au jugement des personnes mises en cause.
Quelle conception Pascal Beauvais attribue-t-il au droit pénal ?
Une conception de l’Homme et une vision de la société.
Quelles étapes marque l’évolution historique du droit pénal jusqu’au monopole étatique ?
De la vengeance privée à la composition volontaire, puis à la composition légale et au monopole étatique du droit de punir.
Sur quoi la doctrine rétributive fonde-t-elle le droit de punir ?
Sur la culpabilité morale et la transgression de la loi.
Qu’impose le principe de légalité criminelle pour une infraction et sa peine ?
Elles doivent être prévues par un texte applicable aux faits.
Quelle formule exprime le principe de légalité criminelle ?
« Nullum crimen, nulla poena sine lege ».
Quel principe la loi du Talion applique-t-elle à la riposte ?
Elle la proportionne à l’intensité de l’attaque.
Selon Kant, quel rôle la peine joue-t-elle face à la culpabilité ?
Elle rétablit la justice.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principe de légalité pénale.
1. Quelle fonction caractérise le droit pénal général dans l’organisation de la société ?
2. Un texte décrit un comportement interdit et lui associe une peine ; une personne accomplit ensuite ce comportement. Comment distinguer ces deux éléments ?
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