Que prévoit et autorise le budget de l’État ?
Les recettes et les dépenses de l’État.
Que distinguent le budget et les comptes selon leur temporalité ?
Le budget prévoit les opérations futures, tandis que les comptes retracent les opérations passées.
Que permet préalablement le vote du budget à l’exécutif ?
Il autorise la perception des recettes et l’exécution des dépenses prévues.
Qu’oblige le Gouvernement à faire l’adoption des prévisions de recettes ?
À recouvrer les recettes prévues.
Que prévoit et autorise la loi de finances initiale pour l’année à venir ?
Elle prévoit les ressources et les charges de l’État et autorise leur exécution.
Sous l’ordonnance du 2 janvier 1959, comment le budget de moyens répartissait-il les moyens ?
Par ministère, selon la nature et la destination administrative des dépenses.
Selon la LOLF, comment les crédits sont-ils présentés au budget de l’État ?
Par missions et par programmes.
Que présente le projet annuel de performance pour chaque programme ?
Sa stratégie, ses crédits, ses objectifs, ses indicateurs de performance et ses résultats antérieurs.
À quelles opérations correspond l’exécution de la loi de finances ?
Au recouvrement des recettes et à la réalisation des dépenses durant l’exercice budgétaire.
Quelle exception limite la liberté du Gouvernement dans le classement indicatif des crédits par titres prévu par la LOLF ?
Les dépenses de personnel.
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1. Quelle fonction le budget de l’État remplit-il à l’égard de ses recettes et de ses dépenses ?
2. Une entreprise et une collectivité préparent chacune un budget : quelle différence caractérise le budget de la collectivité ?
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