1. Quelle fonction le budget de l’État remplit-il à l’égard de ses recettes et de ses dépenses ?
2. Une entreprise et une collectivité préparent chacune un budget : quelle différence caractérise le budget de la collectivité ?
3. Le Parlement adopte le budget avant le début de l’exercice : quelle autorisation cette adoption donne-t-elle à l’exécutif ?
Que prévoit et autorise le budget de l’État ?
Les recettes et les dépenses de l’État.
Que distinguent le budget et les comptes selon leur temporalité ?
Le budget prévoit les opérations futures, tandis que les comptes retracent les opérations passées.
Que permet préalablement le vote du budget à l’exécutif ?
Il autorise la perception des recettes et l’exécution des dépenses prévues.
Qu’oblige le Gouvernement à faire l’adoption des prévisions de recettes ?
À recouvrer les recettes prévues.
Que prévoit et autorise la loi de finances initiale pour l’année à venir ?
Elle prévoit les ressources et les charges de l’État et autorise leur exécution.
Sous l’ordonnance du 2 janvier 1959, comment le budget de moyens répartissait-il les moyens ?
Par ministère, selon la nature et la destination administrative des dépenses.
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