1. Une organisation redistribue des aides et fournit des services non marchands financés principalement par des prélèvements obligatoires. Quel critère permet de la rattacher aux administrations publiques dans la définition retenue ?
2. Quelle discipline étudie les règles relatives aux dépenses et aux recettes publiques ainsi que leurs contrôles ?
3. Dans le périmètre retenu pour le cours, quelle proposition décrit correctement l’objet principalement étudié ?
Que font les administrations publiques ?
Elles redistribuent de l’argent ou fournissent des services non marchands.
Comment les services non marchands sont-ils principalement financés ?
Par des prélèvements obligatoires.
Quelle branche du droit étudie les règles des dépenses et recettes publiques ainsi que leurs contrôles ?
Les finances publiques.
Quelle définition des finances publiques le cours retient-il ?
La définition par les administrations publiques.
Sur quelles finances le cours se concentre-t-il principalement ?
Les finances de l’État.
Quel domaine le cours exclut-il de son étude ?
Le droit fiscal.
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Voir toutes les 95 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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