Régimes parlementaires et révision constitutionnelle

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Le régime parlementaire allemand
  2. Les mutations des régimes parlementaires européens
  3. Le régime directorial suisse
  4. La procédure et l’objet de la révision
  5. L’initiative et la discussion des révisions
  6. Adoption des révisions constitutionnelles
  7. Limites et contrôle de la révision
  8. Modèle européen de justice constitutionnelle
  9. Origines et diffusion du modèle kelsénien
  10. Fonctions de la justice constitutionnelle
  11. Montée en puissance des juges
  12. Consécration du pouvoir juridictionnel

Repères chronologiques

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Aperçu du QCM

1. Concernant la répartition des fonctions au sein de l’exécutif allemand :

2. Une majorité absolue de députés souhaite remplacer le chancelier allemand, tandis qu’un autre scénario porte sur un refus de confiance :

3. Un régime parlementaire voit le chef du gouvernement gagner en centralité, tandis que ses institutions demeurent parlementaires. Quelles propositions caractérisent cette évolution ?

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Aperçu des flashcards

Quel objectif la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 poursuit-elle concernant l’instabilité gouvernementale de Weimar ?

La prévenir.

Comment le parlementarisme rationalisé encadre-t-il les relations institutionnelles ?

Par des règles constitutionnelles précises entre le gouvernement et le Parlement.

Quel effet la concentration du pouvoir exécutif a-t-elle eu sur les régimes parlementaires européens au XXe siècle ?

Elle a centralisé le pouvoir autour du chef du gouvernement et favorisé sa personnalisation.

De quels facteurs dépend notamment le fonctionnement des démocraties modernes ?

Du système partisan, des modes de scrutin, des rapports sociaux, de la structure des assemblées et de la forme territoriale de l’État.

À qui le régime directorial confie-t-il la fonction exécutive ?

À un collège qui l’exerce collectivement.

Quels trois éléments caractérisent le régime directorial suisse ?

Un exécutif collégial, une responsabilité politique diffuse et une culture du compromis.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Régimes parlementaires et révision constitutionnelle ?

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