1. Quel est le fondement de la compétence personnelle d’un État ?
2. À quoi renvoie la compétence internationale générale d’un État ?
3. Comment la compétence territoriale matérielle est-elle caractérisée ?
Compétence territoriale — définition ?
L’emprise d’un État sur son territoire.
Compétence personnelle — rôle ?
L’emprise d’un État sur ses ressortissants.
Compétence internationale — objectif ?
Exercer l’autorité sur faits et intérêts vitaux.
Compétence territoriale matérielle — nature ?
Passive, exercée sans volonté de l’État.
Caractère passif — signification ?
L’État n’agit pas activement dans la compétence.
Conflit de lois — situation ?
Plusieurs lois nationales en concurrence.
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