Principes fondamentaux du droit de l’UE

📋 Plan du Cours

1. Notion d’ordre juridique et distinction sein-sollen
2. Ordre juridique de l’UE selon Hart
3. Autonomie de validité du droit de l’UE
4. Autonomie d’interprétation et uniformité d’application
5. Autonomie de détermination des compétences de l’UE
6. Contrôle de subsidiarité et mécanisme d’alerte précoce
7. Contrôle juridictionnel du principe de subsidiarité
8. Principe de proportionnalité et champ d’application
9. Contrôle juridictionnel de la proportionnalité
10. Champ d’application de la Charte des droits fondamentaux
11. Interprétation de la Charte à la lumière de la CEDH
12. Objectifs et valeurs du droit primaire de l’UE

📖 1. Notion d’ordre juridique et distinction sein-sollen

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Un ordre juridique est un ensemble de normes présenté comme un cadre de validité et d’application, distinct du simple monde des faits.
• Sein : Le sein désigne l’univers des faits réels, c’est-à-dire ce qui est observé dans le monde.
• Sollen : Le sollen désigne l’univers normatif du devoir être, c’est-à-dire ce que le droit exige ou organise.
• Théorie pure du droit : La théorie pure du droit de Kelsen décrit le droit comme une construction intellectuelle humaine, analysée indépendamment des considérations factuelles.
• Chaîne de validité : La chaîne de validité est l’idée qu’une norme tire sa validité d’une norme supérieure dans un ordre juridique hiérarchisé.

📝 Points essentiels