Que régit le droit constitutionnel dans une société donnée ?
L’exercice du pouvoir politique.
En quelle année la première constitution française a-t-elle été ratifiée ?
En 1791.
Quelles règles regroupent les sources matérielles du droit constitutionnel ?
Toutes les règles applicables, écrites ou non.
Quelle formule le Général de Gaulle a-t-il prononcée en 1964 sur la constitution ?
« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ».
Quelle organisation juridico-politique caractérise un État unitaire ?
Une organisation unique détient la totalité des compétences étatiques.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
La qualité de l’État sans supérieur interne ni externe, fondant son pouvoir de commandement.
Quelle distinction oppose les souverainetés externe et interne ?
L’externe désigne l’indépendance internationale ; l’interne, la suprématie et le pouvoir de commandement sur le territoire.
Au XVIe siècle, à qui le cours associe-t-il la théorisation de l’État ?
À Jean Bodin et à Machiavel.
Pour Locke, quel droit fondamental le contrat social vise-t-il notamment à garantir ?
Le droit de propriété.
À quelles compétences les régions autonomes espagnoles et italiennes ont-elles accès ?
Elles disposent notamment de compétences administratives et législatives.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes du droit constitutionnel.
1. Quel rôle le droit constitutionnel remplit-il dans une société donnée ?
2. Quelle affirmation situe correctement la première constitution française par rapport au début de la Révolution française ?
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