1. Quelle est la meilleure définition d’une infraction en droit pénal ?
2. Quel est le rôle principal de l’incrimination dans le mécanisme pénal ?
3. Quelle fonction du droit pénal vise à compenser le trouble causé à l’ordre public ?
Infraction — définition ?
Action ou omission sanctionnée par la loi.
Incrimination — rôle ?
Érige un comportement en infraction et fixe la sanction.
Sanction pénale — but ?
Punir la personne coupable et dissuader.
Action publique — objectif ?
Engager la justice pour appliquer une peine.
Mesure de sûreté — différence ?
Remédie à un état dangereux, non punitive.
Fonction rétributive — but ?
Réparer le trouble à l’ordre public.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et application du droit pénal. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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