1. En quoi le contrôle de proportionnalité des impôts diffère-t-il de l'évaluation du résultat net dans la fiscalité ?
2. Quelle différence précise le texte entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale ?
3. Qu'est-ce que la rétroactivité de fait en matière fiscale ?
Souci démocratique de l’impôt — définition ?
Impôt comme expression de la souveraineté populaire.
Justice fiscale — principe ?
Répartition équitable selon les capacités contributives.
Fonctions de l’impôt en 1789 — principale ?
Financer police et armée.
Caractéristiques communes des impositions — principe ?
Prélèvements définitifs, obligatoires, sans contrepartie.
Exclusions de la catégorie des impositions — exemples ?
Actes purement administratifs, non imposants.
Rétroactivité de fait — situation 1 ?
Effets sur faits antérieurs sans modification légale.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et enjeux de la fiscalité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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