Principes et enjeux de l'intégration européenne

📋 Plan du Cours

1. La faculté de restitution des compétences et les mouvements euro-sceptiques dans l’UE
2. Les obstacles tarifaires et non-tarifaires à la libre-circulation des marchandises
3. Le développement et les implications juridiques de la citoyenneté européenne
4. La libre-circulation des travailleurs et la définition juridique du travailleur salarié
5. La liberté d’établissement : bénéficiaires et conditions d’exercice dans l’UE
6. Les caractéristiques, champ d’application et restrictions à la libre-prestation de services dans l’UE
7. La libre-circulation des capitaux : interdiction des restrictions et intégration du marché financier européen
8. Le droit de la concurrence applicable aux acteurs privés : ententes, abus de position dominante et concentrations
9. Le droit de la concurrence applicable aux acteurs publics : encadrement des aides d’État, critères d’incompatibilité et dérogations
10. Le rôle des traités européens dans l’évolution des libertés fondamentales et du droit de la concurrence
11. L’interprétation jurisprudentielle des principes de libre-circulation et de concurrence dans l’UE
12. Les enjeux politiques et économiques liés à l’approfondissement et à l’élargissement de l’Union européenne

📖 1. La faculté de restitution des compétences et les mouvements euro-sceptiques dans l’UE

🔑 Notions clés & Définitions