Fiche de révision : Principes et procédures du maintien de l’ordre

📋 Plan du Cours

1. Principes du MOP
2. Engagements forces
3. Principes juridiques
4. Principes déontologiques
5. Principes tactiques
6. Principes opérationnels
7. Environnement opérationnel
8. Gestion presse
9. Cadre légal emploi force
10. Gradation emploi force
11. Autorités habilitées
12. Sommations et avertissements

📖 1. Principes du MOP

🔑 Notions clés & Définitions

• Maintien de l’Ordre Public (MOP) : notion générique regroupant trois natures d’engagement différentes, à savoir le maintien de l’ordre, le rétablissement de l’ordre et les violences urbaines. AUTEUR (date) : définition issue du cadre réglementaire et doctrinal de la gendarmerie.
• Maintien de l’Ordre (MO) : engagement de faible intensité visant à maintenir un ordre déjà établi et à prévenir les troubles à l’ordre public (TOP). Il comprend des mesures préventives telles que contrôler, filtrer, protéger des bâtiments publics ou garantir la viabilité des itinéraires.
• Rétablissement de l’Ordre (RO) : engagement de moyenne ou haute intensité destiné à faire cesser les TOP par le déploiement des forces de l’ordre, incluant l’emploi de la force avec ou sans armes à feu, voire des moyens militaires spécifiques (VBG).
• Violences Urbaines (VU) : phénomènes divers conduisant à un contexte d’insécurité généralisée, allant du vandalisme à l’émeute ou guérilla urbaine. Elles visent à faire cesser des infractions pénales en situation dégradée ou insurrectionnelle, mobilisant toutes les unités de l’Arme.
• AUTEUR (date) : PERROUX (date) : la gradation de l’emploi de la force doit respecter l’absolue nécessité et la proportionnalité, avec l’usage des armes à feu comme ultime recours.

📝 Points essentiels

• Le MOP se divise en trois natures : MO, RO, VU, chacune correspondant à un engagement d’intensité différente.
• Le MO est principalement préventif, visant à maintenir l’ordre existant, tandis que le RO est répressif, visant à rétablir l’ordre en cas de trouble.
• Les VU regroupent des phénomènes variés, souvent liés à des actes délinquants ou insurrectionnels, nécessitant une réponse adaptée et souvent renforcée.
• La procédure d’engagement des forces dépend de leur catégorie :
  • Forces de 1ère catégorie (gendarmerie départementale, garde républicaine)
  • Forces de 2ème catégorie (gendarmerie mobile)
  • Forces de 3ème catégorie (forces terrestres, maritimes, aériennes, services communs).
• La mise en œuvre du maintien de l’ordre doit respecter le principe de gradation : emploi de la force proportionné et nécessaire, avec l’usage des armes à feu en dernier recours, conformément aux principes déontologiques.
• En cas de situation sensible ou d’ampleur nationale, la DGGN peut mettre en place un état-major de circonstance pour la gestion de crise.

💡 À retenir

Le Maintien de l’Ordre (MOP) repose sur une gradation d’engagements, allant du maintien préventif (MO) au rétablissement plus intensif (RO), en passant par la gestion des violences urbaines, en respectant toujours les principes de nécessité, de proportionnalité et de légitimité.

📖 2. Engagements forces

🔑 Notions clés & Définitions

• Catégories des forces armées engagées dans le MOP : Classification des forces selon leur niveau d’engagement et leur spécialisation.

  • 1ère catégorie : formations de la gendarmerie départementale et la garde républicaine.
  • 2ème catégorie : formations de la gendarmerie mobile.
  • 3ème catégorie : formations des forces terrestres, maritimes, aériennes, services communs, et formations de gendarmerie mobilisées ou décidées par le ministère (voir aussi "Procédures d’engagement").

• Procédures d’engagement des forces : Modalités par lesquelles les forces sont déployées pour assurer le maintien de l’ordre.

  • Mise à disposition : action des préfets, sous-préfets, maires et représentants de l’État pour fournir des forces.
  • Réquisition : action des présidents du Sénat, de l’Assemblée Nationale, des tribunaux civils pour mobiliser des forces dans le cadre du MOP (voir aussi "Mise à disposition" et "Réquisition").

• Constitution et commandement des groupements tactiques : Organisation opérationnelle pour l’engagement massif ou spécialisé.

  • GTG (Groupement Tactique de Gendarmerie) : constitué de 2 à 6 EGM, commandé par un GGM ou son second.
  • GOMO (Groupement Opérationnel de Maintien de l’Ordre) : formé lorsque la mission nécessite plusieurs GTG ou une expertise particulière, notamment en cas de sensibilité accrue.

• Rôle de la DGGN dans la gestion des événements sensibles : La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) met en place un état-major de circonstance, spécialisé dans la planification et la gestion de crises, notamment pour les événements d’ampleur nationale ou outre-mer, en mobilisant le centre national des opérations (CNO).

📝 Points essentiels

• La classification des forces en 1ère, 2ème et 3ème catégorie permet d’adapter la réponse en fonction de la nature et de la gravité de l’événement.
• La procédure d’engagement peut se faire par mise à disposition (ex : préfets, maires) ou réquisition (ex : président du Sénat, tribunaux civils), selon le contexte juridique.
• La constitution d’un GTG nécessite l’engagement de 2 à 6 EGM, sous la direction d’un GGM ou de son second, pour assurer une réponse coordonnée.
• Lors d’événements sensibles, la DGGN active un état-major de circonstance, basé sur le CNO, pour la gestion stratégique et opérationnelle, en particulier lors d’opérations extérieures ou outre-mer.

💡 À retenir

Les forces engagées dans le MOP sont classées en trois catégories selon leur spécialisation et leur niveau d’engagement, avec des procédures précises d’engagement (mise à disposition ou réquisition), et une organisation tactique adaptée, sous la supervision de la DGGN lors d’événements sensibles.

📖 3. Principes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitime défense (122-5 du Code pénal, L. 435-1 du CSI) : La réaction immédiate, nécessaire et proportionnée à une agression injuste, actuelle ou imminente, visant soi-même ou autrui, permettant d’échapper à une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique.

• État de nécessité (122-7 du Code pénal, L. 435-1 du CSI) : La mise en œuvre de moyens de dotation pour neutraliser un danger imminent, lorsqu’aucune autre solution n’est possible, afin de préserver un intérêt supérieur, comme la sécurité ou la vie.

• Cadre légal de l’emploi de la force (articles L. 211-9 du CSI) : Ensemble des conditions permettant l’usage de la force par les forces de l’ordre, notamment sur ordre de l’autorité habilitée ou en réaction à une situation d’urgence, dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité.

• Autorités habilitées (AHDEF) : Représentants de l’État ou élus locaux (maires, préfets, directeurs de police, commandants GGD) ayant la compétence de décider de l’emploi de la force, notamment lors de dissipation d’attroupements ou de maintien de l’ordre (voir section 11).

• Conditions d’emploi de la force sur ordre (article L. 211-9 du CSI) : Nécessitent la formation d’un attroupement, une décision d’autorité habilitée, des sommations préalables, et une incapacité à dissiper le rassemblement autrement.

• Articles 122-5 et 122-7 du Code pénal : Encadrent respectivement la légitime défense et l’état de nécessité, en précisant que l’usage de la force doit être immédiat, nécessaire, proportionné, et en dernier recours.

📝 Points essentiels

• La légitimité de l’emploi de la force repose sur le respect strict des principes de nécessité et de proportionnalité, notamment lors de l’usage des armes à feu, considéré comme ultime recours (section 10).

• La légitime défense permet à un agent d’utiliser la force pour repousser une agression injuste, actuelle ou imminente, dans la limite de la riposte proportionnée (articles 122-5 du CP).

• L’état de nécessité autorise l’usage de moyens de dotation pour neutraliser un danger imminent, lorsque aucune autre alternative n’est envisageable, notamment pour neutraliser un véhicule ou un individu dangereux (articles 122-7 du CP, L. 435-1 du CSI).

• La procédure d’engagement des forces doit suivre un cadre précis : décision d’une autorité habilitée, sommations, et capacité à disperser ou maîtriser une situation sans recours excessif à la force.

• Lors d’opérations, la force doit être employée dans le cadre de la gradation, en commençant par des moyens faibles et en passant aux moyens plus coercitifs (usage d’armes à feu) uniquement si nécessaire (section 10).

💡 À retenir

L’emploi de la force par les forces de l’ordre doit toujours respecter les principes de nécessité et de proportionnalité, en étant considéré comme ultime recours, notamment dans le cadre de la légitime défense ou de l’état de nécessité, sous le contrôle strict des autorités habilitées.

📖 4. Principes déontologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Gradation de l’emploi de la force : Capacité à utiliser la force de manière légitime, en respectant la hiérarchie des moyens et en adaptant la réponse à la situation, conformément au principe d’absolue nécessité et de proportionnalité. AUTEUR (date) : cette notion implique que chaque niveau de force doit être justifié par la situation, et que l’usage des armes à feu constitue l’ultime recours.

• Exigence d’absolue nécessité : Principe selon lequel l’emploi de la force doit être strictement indispensable pour atteindre l’objectif légitime, sans possibilité de recourir à une solution moins contraignante. La force ne doit être utilisée que si aucune autre alternative n’est envisageable. AUTEUR (date) : ce principe garantit que la force n’est employée qu’en dernier recours.

• Proportionnalité dans l’usage de la force : Équilibre entre la gravité de la menace ou de l’acte à réprimer et la force déployée par les forces de l’ordre. La réponse doit être adaptée à la situation, ni excessive ni insuffisante. AUTEUR (date) : ce principe vise à limiter les abus et à préserver la légitimité de l’action.

• Usage des armes à feu comme ultime recours : La règle selon laquelle l’usage des armes à feu doit intervenir uniquement lorsque toutes les autres mesures de contrôle ou de dissuasion ont échoué ou sont inadaptées, conformément à la gradation. AUTEUR (date) : cette règle assure la légitimité et la légalité de l’emploi de la force létale.

• Respect des lois et règlements : Obligation pour les forces de l’ordre d’agir dans le cadre fixé par le droit, notamment le Code de la sécurité intérieure (CSI) et le Code pénal, en respectant les procédures et les limites fixées par la réglementation. AUTEUR (date) : ce principe garantit la légalité et la légitimité de l’action policière.

📝 Points essentiels

• La gradation de l’emploi de la force doit toujours respecter les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité pour garantir une légitimité juridique et éthique.
• L’usage des armes à feu constitue le dernier recours, après épuisement des moyens non létaux, conformément à la règle de la gradation.
• La loi impose un cadre strict : toute utilisation de la force doit être conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la dissolution d’attroupements et la gestion des manifestations (voir section 3 et 9).
• La déontologie impose également une éthique professionnelle : agir dans le respect des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie et à la sécurité.
• La responsabilité des autorités habilitées à décider de l’emploi de la force (AHDEF) est engagée, notamment lors de l’utilisation d’armes à feu ou de moyens létaux.

💡 À retenir

Le principe déontologique central est que l’emploi de la force doit toujours être justifié par une nécessité absolue, proportionnée à la menace, et encadrée par la loi, avec l’usage des armes à feu réservé au dernier recours.

📖 5. Principes tactiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Cloisonner l’espace de manœuvre : Technique consistant à délimiter et isoler une zone pour contrôler le mouvement des individus ou des groupes, afin de limiter leur capacité d’action et de prévenir l’escalade (source : commandement des écoles de la gendarmerie nationale).
• Protection de points particuliers : Mise en place de dispositifs ou de mesures spécifiques pour sécuriser des lieux ou éléments stratégiques lors d’opérations de maintien de l’ordre, afin d’assurer la sécurité des forces et des civils (source : commandement des écoles de la gendarmerie nationale).
• Éléments constitutifs d’un EGM : Quatre composants essentiels pour la conduite d’une manœuvre tactique :
  • Contact : L’élément chargé de l’action principale, en interaction directe avec l’adversaire ou la foule.
  • Appui : Soutien apporté aux autres éléments, notamment par tirs d’appui ou soutien logistique.
  • Couverture : Dispositif assurant la sûreté arrière et latérale du dispositif, protégeant contre les attaques ou projectiles.
  • Réserve d’intervention : Unité prête à renforcer ou intervenir à tout moment pour adapter la dispositif en fonction de l’évolution de la situation (source : commandement des écoles de la gendarmerie nationale).
• Distanciation avec l’adversaire : Technique visant à maintenir une distance suffisante pour limiter la violence, laisser le temps de réaction, et éviter les confrontations physiques violentes, tout en permettant aux forces de garder le contrôle et de protéger leur intégrité (source : commandement des écoles de la gendarmerie nationale).

📝 Points essentiels

• La tactique de cloisonnement permet de contrôler l’espace en isolant des zones ou points sensibles, facilitant la gestion de la foule ou des troubles. Elle limite la capacité de pression ou d’attaque directe de l’adversaire.
• La protection de points particuliers nécessite une organisation précise des éléments d’un EGM, notamment la couverture et la réserve d’intervention, pour assurer une réaction rapide et adaptée en cas de dégradation de la situation.
• La mise en œuvre des éléments constitutifs d’un EGM doit respecter la gradation de l’emploi de la force, en privilégiant la distance et la dissuasion, puis l’intervention directe si nécessaire.
• La distanciation est un principe clé pour limiter la violence : elle permet de laisser le temps de la réflexion, d’éviter la confrontation physique, et de réduire l’impact des projectiles ou pressions exercées par la foule (source : commandement des écoles de la gendarmerie nationale).
• La maîtrise des techniques tactiques, notamment le cloisonnement et la protection, contribue à la sécurité des forces et à la réussite des missions de maintien de l’ordre dans un environnement complexe et évolutif.

💡 À retenir

Les principes tactiques reposent sur la maîtrise de l’espace, la protection des points clés, et la distanciation pour limiter la violence, tout en assurant la légitimité et la sécurité des forces lors des opérations de maintien de l’ordre.

📖 6. Principes opérationnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Concentration des efforts : Capacité à mobiliser en un lieu et à un moment donné la force nécessaire pour obtenir un rapport de forces favorable, en combinant mouvement et puissance si nécessaire, afin de maximiser l’efficacité de la mission.
• Liberté d’action : Capacité à conserver l’initiative et l’ascendant sur l’adversaire en anticipant grâce au renseignement (temps d’avance pour la conception de la manœuvre) et en constituant une réserve d’intervention pour devancer l’adversaire et conserver l’avantage (voir PERROUX, 1960).
• Économie des forces : Engagement du volume de forces le juste nécessaire pour atteindre l’objectif, tout en maintenant un rapport de forces favorable, en recherchant en permanence le meilleur équilibre entre volume et efficacité.
• Recherche du renseignement : Processus visant à obtenir des informations en amont pour anticiper et garder l’initiative, permettant d’adapter la manœuvre et de limiter l’emploi de la force (voir PERROUX, 1960).
• Gestion du rapport de forces favorable : Maintien d’un équilibre stratégique permettant d’assurer la supériorité relative des forces engagées, essentiel pour la réussite de l’opération.
• Constitution et emploi de réserves d’intervention : Mise en place de forces en réserve pour renforcer ou ajuster la manœuvre en fonction de l’évolution de la situation, afin de préserver l’efficacité et la flexibilité de l’action.

📝 Points essentiels

• La concentration des efforts permet d’optimiser l’impact en un point stratégique, en combinant mouvement et puissance pour obtenir un rapport de forces favorable.
• La liberté d’action repose sur la recherche proactive du renseignement, qui permet de devancer l’adversaire et de conserver l’initiative, notamment par la constitution de réserves d’intervention (voir PERROUX, 1960).
• L’économie des forces impose d’engager uniquement le volume nécessaire pour atteindre l’objectif, évitant ainsi le gaspillage de moyens et conservant un rapport de forces favorable.
• La gestion du rapport de forces est un principe stratégique qui consiste à maintenir une supériorité relative pour assurer la réussite de l’opération.
• La constitution et emploi de réserves d’intervention offrent une flexibilité tactique, permettant d’adapter rapidement la réponse en fonction de l’évolution de la situation.
• Ces principes opérationnels sont interdépendants : la concentration doit être soutenue par une recherche du renseignement, la liberté d’action doit être protégée par une gestion prudente des forces, et la réserve doit être mobilisée au bon moment pour préserver le rapport de forces.

💡 À retenir

Les principes opérationnels fondamentaux visent à maximiser l’efficacité de l’action en concentrant les efforts, en conservant l’initiative grâce au renseignement, et en maintenant un rapport de forces favorable par une gestion stratégique et la constitution de réserves.

📖 7. Environnement opérationnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Attroupement (article 431-3 du Code pénal) : « Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public ». Il ne relève pas de l’exercice d’une liberté, mais de l’appréciation de l’autorité présente sur place quant au risque de troubles à l’ordre public.

• Manifestation : Rassemblement statique ou mobile, organisé sur la voie publique, visant à exprimer collectivement une opinion ou une volonté, en tant qu’exercice d’un droit fondamental, notamment la liberté d’expression.

• Les VU (Violences Urbaines) : Phénomènes variés conduisant à un contexte d’insécurité généralisée, allant du vandalisme à l’émeute ou guérilla urbaine, visant à faire cesser des infractions pénales en situation dégradée ou insurrectionnelle.

• AUTEUR (date) : La notion de gradation de l’emploi de la force repose sur le principe que l’usage des moyens doit respecter l’absolue nécessité et la proportionnalité, en privilégiant l’ultime recours, notamment l’usage des armes à feu.

📝 Points essentiels

• La distinction juridique entre attroupement et manifestation est fondamentale : l’attroupement, défini par l’article 431-3 du Code pénal, est une situation potentiellement délictueuse si elle risque de troubler l’ordre public, tandis que la manifestation, en tant qu’exercice d’un droit fondamental, bénéficie d’une protection particulière.

• La typologie des manifestants inclut des professionnels, défenseurs environnementaux, mouvements sociaux, et corporatifs, tandis que celle des adversaires comprend blacks blocs, casseurs, ultra-droite, ultra-gauche, indépendantistes, et terrorisme.

• Les contextes d’opérations varient : milieu urbain, rural, fermé, Outre-Mer, établissements pénitentiaires, OPEX, nécessitant des stratégies adaptées.

• La gestion de la presse doit respecter le principe CLIP : communication, liberté de circulation, intervention, protection, pour assurer la légitimité et la transparence des opérations.

• La gestion des attroupements repose sur une procédure précise : sommations, avertissements, utilisation proportionnée de la force, en respectant la gradation et les principes déontologiques.

💡 À retenir

L’environnement opérationnel se caractérise par la nécessité d’évaluer précisément le risque de troubles à l’ordre public, en distinguant attroupement et manifestation, tout en adaptant la réponse en fonction du contexte, des manifestants et des adversaires, dans le strict respect du cadre légal et déontologique.

📖 8. Gestion presse

🔑 Notions clés & Définitions

• CLIP : Ensemble des principes fondamentaux pour la gestion de la communication lors des opérations de maintien de l’ordre, comprenant la Communication, la Liberté de circulation, l’Intervention, et la Protection.
• Rôle et limites de la communication avec les médias : La communication doit être maîtrisée pour éviter la désinformation, préserver l’image des forces de l’ordre, et garantir la sécurité des intervenants, tout en respectant la législation et la déontologie (voir section 4).
• Liberté de circulation : Notion garantissant le droit pour les citoyens de circuler librement, sauf en cas de mesures restrictives strictement encadrées par la loi, notamment lors d’opérations de maintien de l’ordre (voir section 2).
• Intervention : Action des forces de l’ordre pour disperser ou contrôler un attroupement ou une manifestation, en respectant la gradation de l’emploi de la force et en limitant l’impact médiatique négatif (voir section 3).
• Protection : Mesures visant à assurer la sécurité des intervenants, des civils, et des infrastructures, tout en gérant la communication pour éviter la propagation de rumeurs ou de fausses informations.
• Notion de communication maîtrisée : La communication doit être adaptée, claire, et proportionnée, pour éviter l’escalade ou la désinformation, en particulier lors des opérations sensibles ou conflictuelles (voir section 4).

📝 Points essentiels

• La gestion de la presse en opération repose sur le principe CLIP, qui vise à équilibrer la communication, la liberté de circulation, l’intervention, et la protection des personnes et des biens.
• La communication avec les médias doit respecter la législation (notamment la loi sur la liberté de la presse) et les principes déontologiques, en évitant la divulgation d’informations sensibles ou compromettantes.
• La maîtrise de la communication permet de prévenir la propagation de fausses informations, de limiter la contestation et de préserver l’image de l’action publique.
• La liberté de circulation doit être respectée sauf en cas de mesures restrictives strictement encadrées, et la communication doit préciser les raisons et la durée de ces mesures.
• Lors des interventions, la communication doit être claire, notamment par des sommations ou avertissements, pour limiter la violence et faciliter la dispersion.
• La communication doit également prévoir des mesures de protection pour éviter que les médias ou le public ne soient pris à partie ou ne compromettent la sécurité des forces ou des civils.

💡 À retenir

La gestion de la presse en opération repose sur le principe CLIP, qui garantit une communication maîtrisée, équilibrée entre transparence et sécurité, afin de préserver l’ordre public tout en respectant la législation et la déontologie.

📖 9. Cadre légal emploi force

🔑 Notions clés & Définitions

• Article L. 211-9 du CSI : Disposition légale encadrant l’emploi de la force par la force publique, notamment pour la dissipation d’attroupements, en précisant les conditions et la procédure à suivre par l’autorité habilitée (AHDEF).
• Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force (AHDEF) : Représentant de l’État dans le département, maire, directeur territorial de police, commandant GGD ou leur mandataire, qui dispose du pouvoir de décider de l’usage de la force dans le cadre du maintien de l’ordre (voir section 11).
• Sommations : Instructions orales ou écrites, prononcées par l’autorité habilitée, pour demander la dispersion d’un attroupement, généralement par haut-parleur ou fusée rouge, avant toute utilisation de la force (voir section 12).
• Usage des armes sur ordre de l’AHDEF : Recours à des armes à feu (LGGM 56 mm, grenade à effet sonore, grenade à main de désencerclement) après sommations, lorsque les moyens non armés ne suffisent pas à disperser ou maintenir à distance un rassemblement (voir section 3-2).
• Procédure de dispersion : La succession de sommations, suivies, si nécessaire, par l’emploi de la force, notamment l’usage d’armes, après que l’attroupement ne se dissipe pas spontanément, conformément à l’article L. 211-9 du CSI.

📝 Points essentiels

• La législation (article L. 211-9 du CSI) précise que l’emploi de la force doit être décidé par une autorité habilitée (AHDEF) lorsque un attroupement se forme et menace l’ordre public.
• La procédure implique une étape de sommations, prononcées par haut-parleur ou fusée rouge, pour inviter à la dispersion. La dernière sommation doit être réitérée si l’usage d’armes est nécessaire.
• La décision d’utiliser des armes à feu doit être prise sur ordre explicite de l’AHDEF, après que les moyens non armés ont échoué. Les armes autorisées incluent le LGGM 56 mm, grenade sonore, et grenade de désencerclement.
• En cas de violence ou de menace grave, le commandant de la force publique peut agir à l’initiative du CFP, mais sous la responsabilité exclusive de celui-ci, avec avertissement préalable si possible.
• L’emploi de la force doit respecter les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité, en particulier lors de l’usage des armes à feu, qui constitue l’ultime recours (voir section 1-3 et 3-4).

💡 À retenir

L’emploi de la force dans le maintien de l’ordre est strictement encadré par la loi, nécessitant une décision d’une autorité habilitée, une procédure de sommations, et le respect des principes de nécessité et de proportionnalité, avec l’usage des armes comme dernier recours.

📖 10. Gradation emploi force

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de gradation de l’emploi de la force : Capacité à utiliser la force de manière légitime, en respectant les exigences d’absolue nécessité et de proportionnalité, en ajustant l’intensité de la réponse à la situation (voir principes déontologiques).
• Différence entre emploi de la force au sens strict et usage des armes à feu : L’emploi de la force au sens strict désigne toute intervention sans recours aux armes à feu, tandis que l’usage des armes à feu constitue une étape ultime dans la gradation, réservée aux situations extrêmes (voir principes tactiques).
• Exigences d’absolue nécessité et de proportionnalité : Conditions fondamentales pour légitimer l’emploi de la force : la force doit être absolument nécessaire pour atteindre un objectif légitime, et sa intensité doit être proportionnelle à la menace ou au trouble à maîtriser (voir principes déontologiques).
• Usage des armes comme ultime recours : Les armes à feu ne doivent être employées qu’en dernier ressort, lorsque tous les moyens moins violents ont échoué ou sont inadaptés, conformément au principe de gradation (voir principes tactiques).
• AUTEUR (date) : La gradation de l’emploi de la force repose sur la capacité à ajuster la réponse en fonction de la situation, en respectant la légitimité et la proportionnalité, afin de préserver la légalité et la sécurité des agents.

📝 Points essentiels

• La gradation de l’emploi de la force doit suivre un principe de hiérarchie : d’abord les mesures préventives (contrôles, filtrages), puis les mesures d’intervention (dispersion, arrestation), et enfin l’usage des armes à feu en dernier recours.
• La différence entre emploi de la force au sens strict et usage des armes à feu est cruciale : l’emploi de la force au sens strict inclut tout moyen non létal, comme la technique ou la contention, tandis que l’usage des armes à feu est réservé à des situations extrêmes, en respectant la règle de l’ultime recours.
• L’absolue nécessité implique que l’emploi de la force ne doit intervenir que si aucune autre solution moins contraignante n’est possible pour atteindre l’objectif légitime.
• La proportionnalité exige que la réponse à une menace ou un trouble soit adaptée à la gravité de celle-ci, évitant tout excès ou recours disproportionné.
• L’usage des armes à feu doit être encadré strictement, en respectant la procédure de sommation et en s’assurant que la situation justifie leur emploi, conformément aux principes déontologiques et tactiques.
• La maîtrise de la gradation permet de limiter l’escalade de la violence et de garantir la légitimité de l’action policière ou gendarmerie.

💡 À retenir

La gradation de l’emploi de la force repose sur une hiérarchie stricte où chaque étape doit respecter les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité, l’usage des armes étant réservé au dernier stade, pour préserver la légitimité et la sécurité.

📖 11. Autorités habilitées

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorités habilitées à décider de l’emploi de la force (AHDEF) : Représentants de l’État ou membres du corps préfectoral, tels que le préfet, le maire (sauf à Paris), le directeur territorial de police, ou le commandant GGD, qui ont le pouvoir légal de décider de l’usage de la force dans le cadre du maintien de l’ordre (voir section 3).
• Mandat : Autorisation officielle donnée par une autorité habilitée à un agent ou une unité pour agir dans le cadre de ses missions, notamment pour engager l’emploi de la force ou réquisitionner des forces (voir section 3).
• Compétences des représentants de l’État : Pouvoirs dévolus par la loi, notamment ceux du préfet, du maire ou du directeur territorial de police, pour décider de l’emploi de la force, ordonner des dispersions, ou mettre en œuvre des mesures de maintien de l’ordre (voir section 3).
• Identification des officiers de police judiciaire (OPJ) lors des sommations : OPJ doivent être visibles et identifiables, généralement par le port d’un brassard ou d’une écharpe tricolore, lors des sommations pour garantir leur légitimité et leur rôle dans l’exécution des ordres (voir section 3).
• Rôle des maires et représentants locaux : En dehors de Paris, ils peuvent décider de l’emploi de la force dans leur commune ou leur secteur, notamment en cas de maintien de l’ordre public, sous réserve de leur mandat et compétences (voir section 3).
• Responsabilité de l’autorité habilitée : Elle engage la légitimité et la légalité de l’emploi de la force, en s’assurant du respect des principes de nécessité, de proportionnalité, et du cadre légal (voir section 3).

📝 Points essentiels

• Les AHDEF incluent le préfet, le maire (sauf Paris), le directeur territorial de police, et le commandant GGD ou son second, mandatés par l’autorité préfectorale ou leur hiérarchie pour décider de l’emploi de la force (voir section 3).
• La procédure d’engagement des forces peut se faire par voie de mise à disposition (préfets, maires, adjoints) ou par voie de réquisition (présidents du Sénat, de l’Assemblée Nationale, tribunaux civils).
• Lors des sommations, les OPJ doivent être clairement identifiés, souvent par un brassard ou une écharpe tricolore, pour garantir leur rôle dans la légitimité de l’ordre donné (voir section 3).
• La responsabilité de l’autorité habilitée est de s’assurer que l’emploi de la force respecte les principes de nécessité, de proportionnalité, et qu’il est conforme au cadre légal en vigueur.
• La différence entre mandat et compétence réside dans le fait que le mandat est une autorisation spécifique donnée à un agent, tandis que la compétence désigne le pouvoir général dévolu à une autorité pour agir dans un cadre précis (voir section 3).

💡 À retenir

Les autorités habilitées à décider de l’emploi de la force (AHDEF) jouent un rôle central dans la légitimité et la légalité des interventions lors du maintien de l’ordre, en étant responsables de l’utilisation conforme aux principes juridiques et déontologiques.

📖 12. Sommations et avertissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Sommation : Instruction formelle donnée par haut-parleur ou fusée rouge, ordonnant la dispersion ou le retrait d’un attroupement, préalable à l’emploi de la force. Elle doit être claire, audible et répétée si nécessaire.
• Avertissement : Message prononcé par le commandant de la force publique (CFP) pour prévenir l’usage imminent de la force, notamment lors de l’emploi d’armes ou de moyens coercitifs, afin de respecter le principe de gradation. Selon PERROUX (date), il constitue une étape essentielle pour légitimer l’intervention et limiter l’usage de la force.
• Procédure de formulation : La formulation des sommations doit suivre un ordre précis : annonce de la présence, mention de la loi, ordre de dispersion, et indication des moyens qui seront utilisés si l’ordre n’est pas respecté. La dernière sommation doit être réitérée si nécessaire, en utilisant fusées rouges ou autres signaux lumineux.
• Rôle des avertissements par le CFP : Avant toute intervention avec emploi de la force, le CFP doit avertir les assaillants en précisant l’action envisagée, notamment l’usage potentiel d’armes, pour respecter la gradation et la légalité de l’intervention. Selon PERROUX (date), cela permet de limiter l’emploi de la force et de préserver la légitimité de l’action.
• Exemples de messages d’avertissement :
  • « Attention ! Vous participez à un attroupement. Obéissez à la loi. Dispersion immédiate. »
  • « Dernière sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez les lieux. »
  • « Si vous ne vous dispersez pas, des moyens coercitifs seront employés. »
• Conditions de renouvellement : Lorsqu’un renouvellement d’avertissement est nécessaire, le CFP doit répéter le message en utilisant un signal sonore ou lumineux (fusée rouge), en s’assurant que le message est clair et audible pour tous. La répétition doit respecter le principe de gradation, en évitant l’usage prématuré ou excessif de la force.

📝 Points essentiels

• La différence fondamentale entre sommation et avertissement réside dans leur usage et leur moment dans la procédure : la sommation est une instruction formelle pour disperser, tandis que l’avertissement est une mise en garde préalable à l’emploi de la force, prononcée par le CFP.
• La formulation des sommations doit suivre un ordre précis : annonce de la présence, mention de la loi, ordre de dispersion, et indication des moyens coercitifs qui seront employés si l’ordre n’est pas respecté.
• La procédure de sommation peut être effectuée par haut-parleur ou fusée rouge, cette dernière étant utilisée lorsque le haut-parleur est inopérant ou pour renforcer la communication.
• Le rôle du CFP est crucial : il doit assurer la clarté, la légitimité et la proportionnalité des avertissements, en respectant la gradation et en évitant tout usage excessif de la force.
• La réitération des avertissements et leur formulation précise sont essentielles pour respecter le cadre légal et déontologique, notamment en cas de recours à des moyens de coercition ou d’usage d’armes.
• La jurisprudence insiste sur l’importance de respecter le principe de proportionnalité et d’agir avec une nécessité absolue pour légitimer l’emploi de la force (voir notamment PERROUX (date)).

💡 À retenir

Les sommations et avertissements sont des étapes clés dans la gradation de l’emploi de la force, permettant de légitimer l’intervention et de limiter l’usage excessif ou injustifié de la force. Leur formulation précise et leur renouvellement sont essentiels pour garantir la légalité et la légitimité de l’action des forces de l’ordre.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre Maintien de l’Ordre (MO) et Rétablissement de l’Ordre (RO) : le MO est préventif, le RO répressif.
2. Sous-estimer la gradation : emploi de la force doit toujours respecter la nécessité et la proportionnalité.
3. Confusion entre violences urbaines (VU) et troubles à l’ordre public : VU inclut émeutes, vandalisme, guérilla urbaine.
4. Mauvaise compréhension des procédures d’engagement : mise à disposition vs réquisition.
5. Négliger la hiérarchie des forces : 1ère, 2ème, 3ème catégorie selon leur spécialisation et leur intensité.
6. Omettre la procédure d’autorisation préalable pour l’emploi de la force sur ordre (sommations, décision d’autorité).
7. Confondre légitime défense et état de nécessité : conditions d’application strictes et différentes.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition du Maintien de l’Ordre Public (MOP) selon le cadre réglementaire et doctrinal de la gendarmerie.
2. Savoir distinguer entre Maintien de l’Ordre (MO), Rétablissement de l’Ordre (RO) et Violences Urbaines (VU).
3. Maîtriser la gradation d’engagements : de la prévention à la répression, en respectant la proportionnalité.
4. Identifier les trois catégories de forces engagées dans le MOP : 1ère, 2ème, 3ème.
5. Connaître les procédures d’engagement : mise à disposition et réquisition, et leurs conditions.
6. Comprendre l’organisation tactique : GTG, GOMO, commandement et coordination.
7. Savoir que la DGGN active un état-major de circonstance lors d’événements sensibles, en mobilisant le CNO.
8. Maîtriser la définition et les conditions de la légitime défense selon l’article 122-5 du Code pénal.
9. Connaître l’état de nécessité, ses conditions et ses limites, selon l’article 122-7 du Code pénal.
10. Être capable d’identifier les principes juridiques encadrant l’emploi de la force : nécessité, proportionnalité, légitimité.
11. Connaître les autorités habilitées à décider de l’emploi de la force (maires, préfets, directeurs de police, commandants GGD).
12. Vérifier la maîtrise des principes déontologiques liés à l’emploi de la force, notamment en situation de maintien de l’ordre.