Marchandise
Selon la CJUE, la marchandise est définie comme tout produit ayant une valeur vénale et susceptible d’être objet d’une transaction commerciale. Cette définition large implique que tout produit qui possède une valeur économique et peut faire l’objet d’un échange ou d’une vente est considéré comme une marchandise, indépendamment de sa nature ou de sa technicité. La CJUE a précisé cette notion dans l’arrêt Commission contre Italie (1968), en insistant sur le fait que la marchandise doit être appréciable en argent et susceptible de former comme tel l’objet d’une transaction commerciale. Par exemple, une œuvre d’art, même si elle est considérée comme un objet culturel ou artistique, est une marchandise dès lors qu’elle possède une valeur vénale et peut faire l’objet d’une vente ou d’un échange. La valeur vénale est donc un critère déterminant pour qualifier un produit de marchandise.
1. Selon la CJUE, dans l’arrêt de 1968, la marchandise est définie comme tout produit ayant :
2. Quelle est la fonction principale du champ d’application de la LCM ?
3. Comment doit-on considérer une pièce de monnaie qui n'est plus en circulation comme moyen de paiement officiel, mais qui est appréciée pour sa rareté et sa valeur de collection ?
Marchandise — définition ?
Tout produit ayant une valeur vénale et susceptible d’être échangé.
Valeur vénale — rôle ?
Critère principal pour qualifier un produit de marchandise.
Produit appréciable en argent — signification ?
Produit ayant une valeur monétaire identifiable.
Hors commerce — exemples ?
Fausse monnaie, stupéfiants, produits interdits.
Champ d’application LCM — article ?
Article 28 § 2 TFUE.
Union douanière — principe ?
Suppression des droits de douane entre États membres.
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