1. Quel est le rôle principal de la primauté du droit de l’Union européenne dans le système juridique français ?
2. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 ?
3. Quel est le rôle principal de la responsabilité sans faute pour risque et de la rupture d’égalité devant les charges publiques ?
Hiérarchie des normes — définition ?
Organisation pyramidale des règles juridiques selon Kelsen.
Bloc de constitutionnalité — composition ?
Constitution et son préambule, valeurs suprêmes.
Valeur du préambule — reconnaissance ?
Reconnu comme ayant une valeur constitutionnelle depuis 1971.
Effet direct — traités ?
Possibilité pour un particulier de les invoquer directement.
Primauté DUE — principe ?
Le droit de l’Union européenne prime sur le droit national.
Domaine de la loi — définition ?
Compétence réservée par la Constitution, articles 34, 37.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes fondamentaux du droit constitutionnel. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 12 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
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