1. Comment se caractérise le droit du travail suisse sur le plan de ses sources ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la structure des règles du travail en Suisse ?
3. Quel type de norme de droit public protège l’égalité salariale dans le travail ?
Sources du droit du travail suisse
Normes publiques et privées encadrant l’activité salariée.
Normes publiques en droit du travail
Garanties constitutionnelles et lois fondamentales.
Constitution suisse garanties sociales
Égalité salariale, liberté syndicale, libre choix de profession.
Loi sur le travail (LTr)
Protection de la santé, durée, pauses, travail de nuit.
Ordonnances d’application (OLT)
Textes du Conseil fédéral complétant la LTr.
Lois fédérales et cantonales
Lois fédérales : égalité, emploi, détachement; cantonales : minimum salarial.
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