1. Quel est le périmètre du droit social ?
2. Lequel de ces travailleurs ne relève pas, en principe, du droit du travail privé ?
3. Quelle affirmation décrit correctement le bloc de constitutionnalité ?
Quelles branches regroupe le droit social ?
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la protection sociale.
Quel cadre juridique le droit social constitue-t-il dans l'entreprise ?
Le cadre juridique de la gestion du dossier social et de la production de la paie.
À qui le droit du travail privé ne s'applique-t-il pas ?
Aux agents publics, travailleurs indépendants, dirigeants de société et bénévoles.
Quel pouvoir l'employeur détient-il ?
Un pouvoir hiérarchique et disciplinaire.
Pourquoi le salarié bénéficie-t-il d'une protection juridique ?
Parce qu'il est juridiquement inégalitaire face à l'employeur.
Quelle est la date de la Constitution française actuelle ?
4 octobre 1958.
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