Objectif = le système ; subjectif = le sujet
1. Que désigne le droit objectif ?
2. Le droit de propriété et le droit d’obtenir le paiement d’une créance sont des exemples de quoi ?
3. Quelle définition correspond à un sujet de droit ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui organisent la vie en société dans un État donné.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles reconnues à une personne par le droit objectif.
Quels textes forment des éléments du droit objectif ?
Le Code civil, le Code pénal et la Constitution.
Donnez un exemple de droit subjectif.
Le droit de propriété.
Donnez un autre exemple de droit subjectif.
Le droit d’obtenir le paiement d’une créance.
Qu'est-ce qu'un sujet de droit ?
Une entité à laquelle le droit reconnaît des droits et obligations.
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