1. Une personne utilise sans son accord des éléments de l’identité numérique d’une autre personne afin de troubler sa tranquillité. Comment qualifier cet acte ?
Une usurpation d’identité numérique
Explication
L’usurpation suppose l’usage sans accord d’éléments de l’identité réelle ou numérique dans le but de causer un trouble ou de porter atteinte à l’honneur ou à la tranquillité. La création d’un compte fictif ne suffit pas à elle seule, la collecte de données ne décrit pas cet usage, et l’absence d’intention de nuire ne correspond pas à la définition.